Le domaine réservé de l'Etat

DEDICACE

A Nkaya Mukena Carine

Je dédie ce travail.

REMERCIEMENTS.

Ce travail marque la fin de notre premier cycle (cycle de graduat) des études supérieures en Droit. A cet effet, nous avons le plaisir de nous acquitter d'une dette morale : remercier ceux qui ont contribué à notre instruction et ceux qui nous ont apporté leur soutient tant moral que matériel.

Nous pensons directement au Père François Kabonzo N'semanuim pour tous ses bienfaits, à ma charmante mère Ngalula Tshikoyi Béatrice- Diamant pour son amour et à mon cher oncle Mukena Lumpungu Jean-Pierre.

Nous sommes particulièrement redevable au professeur Basue Babu Kazadi Greg de la faculté de Droit qui, malgré ses multiples occupations a bien voulu assurer la direction de ce travail.

Nous tenons également à remercier l'assistant Tshiamala Banungana Christian qui s'est impliqué durant l'encadrement de ce travail.

Enfin nous disons merci aux frères et amis : Patrick Kalume, Kabonzo Kalume, Bébert Mukena, Patricia Mukena, Danny Mukena, Eric Bukasa, Donat Kabongo, Nadine Mabiola, Françis Nkamba, Redon Soengamo, Tintin tshikoyi, Ringo mubabinga, Kapierrot Kabundi, Apôtre J.P Kayembe

LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

- Art  : Article

- AGNU : Assemblée générale des nations unies

- CSNU : Conseil de sécurité des nations unies

- C.P.J.I : Cour permanente de justice internationale

- C.I.J : Cour internationale de justice

- D.I.P : Droit international public

- O.I : Organisation internationale

- ONG : Organisation non gouvernementale

- R.D.C : République démocratique du Congo

- TPIY : Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie

- Rés  : Résolution

- SDN : Société des nations

INTRODUCTION

Dans cette introduction, il sera question de présenter l'historique de la souveraineté et de définir des concepts clés du sujet sous examen.

I. Historique et définition des concepts clés

Il est question de cerner l'évolution de la construction théorique de la souveraineté au fil des années.

A . Historique

L'origine du concept souveraineté remonte de l'antiquité.

La souveraineté reçoit une conception théorique avec le théoricien Français Jean BODIN dans son ouvrage intitulé « les six livres de la république » parut en 1578. Pour BODIN, la souveraineté entant qu'outil théorique nouveau, elle témoigne des conditions intellectuelles et pratiques d'une époque déterminée : la renaissance, la souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire ou symbolique, pour émaner d'une représentation rationnelle du pouvoir Etatique.

L'essor de la notion de raison d'Etat à la renaissance correspond à cette mutation. En tant que production d'une rupture sociale particulière, la souveraineté imprègne de facto, la pensée de la renaissance. Elle sert de pilier à l'analyse de l'Etat « la souveraineté et la puissance absolue et perpétuelle d'une république, c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. L'auteur pense que la souveraineté n'est limitée ni en puissance charge à certain temps. Mais après les travaux de Jean BODIN, une certaine ambiguïté demeurera ?

Cette définition de l'auteur revêt un caractère absolutiste du pouvoir, plus proche enfin de compte de l'impérium ou de la Summa protestas^1(*).

Avec l'évolution, aujourd'hui la définition de la souveraineté retenue en droit est celle énoncée par Louis LE FUR à la fin du XIXème « la souveraineté est la qualité de l'Etat de n'être obligé ou déterminée que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». Dans cette définition, nous retenons deux critères :

L'Etat souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire de l'autolimitation ;

Cette volonté de l'Etat ne peut se réaliser qu'à l'intérieur des règles de droit.

De nos jours, avec l'évolution des relations interétatiques, il nous faudra compléter cette définition donnée par Louis le FUR par une autre limitation à la souveraineté de l'Etat : c'est le respect des engagements pris par l'Etat dans les organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination interétatique.

La souveraineté de l'Etat est le principe selon lequel l'Etat n'est soumis à aucune autorité supérieure. Elle présente deux facettes : nous avons la facette interne d'une part, et la facette externe d'autre part^2(*).

Sur le plan interne, l'Etat a un pouvoir absolu sur son territoire, il a :

La plénitude de compétence, il décide de l'étendue à ses prérogatives sur son territoire et des limites qu'il va y accepter.

Il a l'autonomie de la compétence, c'est-à-dire les autorités de l'Etat ne peuvent pas être soumises à des directives ou ordres provenant d'autorités extérieures. Cette autonomie est liée aux principes d'égalité d'Etat consacré dans la charte des Nations Unies à l'article 2, paragraphe 1, qui stipule « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». le corollaire de ce principe est celui de non intervention dans les affaires intérieures d'un Etat.

Sur le plan international, la souveraineté de l'Etat se traduit par l'indépendance, et trouve des limites : il y a les limites acceptées par l'Etat : seul l'Etat est compétent pour accepter des limitations à sa souveraineté, ces limites résultent entre autres de la conclusion des traités internationaux, de l'adhésion à une organisation internationale, de l'obligation de respecter la souveraineté des autres Etats et de certaines règles du droit international Général, telles que l'interdiction du recours à la force armée, de l'obligation de régler pacifiquement les différends.

A ce sujet, le Professeur MAZYAMBO dit : « l'égalité souveraine signifie que tous les Etats ont les mêmes droits et obligations internationales, et il y a entre eux réciprocité des droits et avantages »^3(*).

Dans le point qui suit, il sera question de définir les concepts clés de notre sujet.

* ¹ F. CHALTIER, La souveraineté de l'Etat et l'union Européenne, l'exemple, L.G.D.J, Paris, 2000, p.601

* ² C. ROCHE, Droit international public, 4^ème éd., Paris, Lextenso, 2010, p.56

* ³ MAZYAMBO MAKENGO, cours du droit international public, 3^ème Graduat, UNIKIN, Fac de Droit, 2010-2011, inédit.