Analyse critique de la politique industrielle en rdc

III.1.2.1. La réforme du secteur forestier congolais

La réforme du secteur forestier congolais est engagée depuis 2001, soutenu notamment par la banque mondiale, engagée dans la réforme des régimes de gestion des ressources naturelles. Cette réforme repose notamment sur l'élaboration d'un code forestier. Ainsi, le régime juridique régissant l'organisation des espaces forestiers et leur exploitation (régime forestier) repose désormais sur la loi 011/2002 du 29 août 2002^30(*).

Ce code classe les forêts en trois catégories (classés, protégées et de production permanente) répondant chacune à une vocation prioritaire : la conservation de la biodiversité, le développement socio-économique des communautés locales, la production durable de bois ou d'autres services forestiers. A l'exception des forêts classées pour lesquelles est fixé un objectif de couverture de 15% du territoire national, le code n'établit aucune répartition du domaine entre ces catégories.

Le code forestier de la RDC est le plus extensif de la sous-région dans les usages possibles qu'il donne à la concession forestière : outre l'exploitation du bois, il prévoit qu'elle puisse servir de cadre pour le tourisme et la chasse, la conservation, la bio prospection.

L'effort de préparation des textes d'application du code forestier n'est pas concrétisé dans la pratique administrative, laquelle reste encore dictée par les exigences de l'ancien régime forestier. Aussi, aucune des parties prenantes nationales ne maîtrise véritablement le code forestier et ses textes d'application, et ceci pour plusieurs raisons incluant la difficulté de cerner le corpus normatifs s'appliquant au secteur. Aucune compilation de texte officielle n'existe et les corpus en circulation divergent sur le statut à accorder à certains textes, le nombre limité de spécialistes juridiques nationaux des questions environnementales et forestières, la faible publicité faite à ces textes, et la persistance de pratiques discrétionnaire au sein de l'administration et de routines de pérennisation du provisoire.

III.1.3. LA POLITIQUE ENERGETIQUE EN RDC

Le secteur de l'énergie est globalement sous développé alors que la dotation importante en ressource naturelle pourrait permettre le développement d'une énergie hydraulique à faible coût capable de satisfaire la demande nationale mais qui créerait aussi un potentiel d'exportation considérable pour répondre à la demande extérieure.

La production d'énergie ne représente que 3% du potentiel.

Ainsi, alors que le potentiel est estimé à environ 100.000MW (le plus élevé en Afrique) la capacité de production est actuellement de 2443MW (mais la production réelle ne représente même pas la moitié de cette capacité car une grande partie de la capacité de production est hors de service). Le parc de production d'électricité de la SNEL comprend 14 aménagements hydroélectriques et 24 petites centrales thermiques avec une puissance installée de 2459MW, dont 2417MW pour les centrales hydroélectriques et 42MW pour les centrales thermiques. Les deux stations hydrauliques les plus importants sont Inga I (351MW) et Inga II (1424MW). Ce parc est réparti géographiquement dans trois réseaux interconnectés (Ouest, Sud et Est), et trois réseaux isolés et 28 centres autonomes. Le reste de la production, provient de firmes indépendantes qui produisent pour leurs propres besoins. Il est prévu séparément deux autres projets Inga III (3800MW) et Inga IV (grand Inga 35000MW) ainsi que plusieurs projets de moindre importance dans l'Est du pays^31(*).

C'est en matière d'énergie que le contraste est le plus criant entre la disponibilité physique de la ressource et sa disponibilité économique. La RDC pourrait produire assez d'électricité pour couvrir les besoins de tout le continent, mais est actuellement dans une situation de pénurie énergétique. Les pouvoirs publics doivent :

v Mener à bien les plans de réhabilitation des capacités de génération et de distribution ;

v Restructurer la SNEL et assurer un climat des investissements stable et transparent ;

v Mettre en place des modalités de gestion (systèmes de prépaiement, tarification réalisée) nécessaires pour assurer un retour sur l'investissement privé dans le secteur.

La réhabilitation de l'infrastructure énergétique de la RDC passe par la participation du secteur privé. Cependant, celle-ci requiert un cadre réglementaire clair en particulier en ce qui concerne les relations entre le pouvoir central, les provinces et le type de règlementation (par contrat ou par agence).

III.1.4. MESURES CONCERNANT LES IMPORTATIONS

La RDC a libéralisée son régime d'importation depuis le début des années quatre-vingt-dix. Tous les droits de douanes sont consolidés, et la plupart sont ad-valorem.

Actuellement le droit de douane est en principe simple et peut restrictif. Il est constitué de quatre taux : zéro, cinq, dix et vingt pour cent. L'adoption de cette structure a permis l'élimination des pics tarifaires, la réduction des niveaux de protection pour un grand nombre des biens importés. Les intrants agricoles (engrais, etc.) sont au taux zéro. La machinerie industrielle et les biens d'équipement en général, les machines de traitement de l'information (ordinateur et autres), certains produits alimentaires (blé et autres grains, lait, et farines industrielles) ainsi que le fuel de chauffage sont au taux de 5% ; les produits pétroliers, la machinerie légère et les pièces sont au taux de 10% ; enfin, les produits en concurrence directe avec des productions locales, et les biens de luxe sont à 20%. Cette structure est caractérisée par un faible degré d'escalade tarifaire, et est neutre entre l'industrie et l'agriculture.

* ³⁰ Document du gouvernement de la RDC, Op.cit., p.175

* ³¹ Document du gouvernement de la RDC, Op.cit., p.109