Intégrer les
missions de maîtrise d'oeuvre dans l'accord-cadre
Par ailleurs, dès lors qu'il était
anticipé dans sa rédaction, cet accord-cadre nous offrait la
souplesse de pouvoir passer un marché subséquent de
maîtrise d'oeuvre dès que la décision politique serait
prise, sans le délai traditionnel de mise en concurrence.
Ainsi, lors de sa rédaction, le cahier des charges
précisait déjà les principales missions que devrait
assumer le maître d'oeuvre ; ces dernières étant
listées sous forme de marchés subséquents. Sous cette
forme, il permettait de mettre en avant l'étendue du projet tel qu'il
est imaginé par l'aménageur ; ce ne sont pas de simples
compétences en études que l'on attend du candidat, mais bien des
compétences globales pour le pilotage d'un projet de renouvellement
urbain complet.
A travers sa rédaction, il identifie d'ores et
déjà cinq volets, un volet par type de mission,
concrétisés par des marchés subséquents. Si les
trois premiers volets, A, B et C, rentrent dans le cadre du mandat actuel, les
deux derniers, D et E (ainsi qu'une prolongation du volet C), anticipent la
signature d'une concession d'aménagement à Nantes
Métropole Aménagement par la collectivité.
Au 30 août 2012, ces missions sont donc
rédigées de la manière suivante :
VOLET A. Mission de conception
urbaine
Cette mission est une mission de prestations
intellectuelles qui se développe en deux phases :
a) Traduction spatiale d'une stratégie
d'aménagement du quartier
Il s'agit pour le maître d'oeuvre d'élaborer
les intentions urbaines et le parti d'aménagement permettant la
mise en oeuvre de la stratégie de développement du projet sur le
territoire ciblé.
Sur la base de scénarios contrastés, cette
réflexion de projet urbain se traduira sur l'ensemble des deux
périmètres et devra donc intégrer dans une démarche
globale et cohérente sa partie ouest. Ainsi un scénario de
développement par secteurs devra être proposé, pour lequel
le maître d'oeuvre devra :
· Dans l'est du périmètre, offrir une
réinterprétation des enjeux et orientations
précédemment identifiés par l'étude de Pierre
Gautier en 2008 ;
· Dans la partie ouest, qui n'a à ce jour pas
fait l'objet de réflexions pré-opérationnelles, proposer
un parti d'aménagement, répondant notamment à l'enjeu
majeur qui est la gestion dans le temps des activités présentes
sur site. La proposition sur ce secteur devra ainsi afficher une vision
à terme, mais aussi offrir une réponse à la gestion
transitoire du site, dans l'objectif d'une continuité de
développement et de préfiguration des usages finaux.
Le maître d'oeuvre proposera une
méthodologie d'accompagnement du projet urbain permettant
l'inscription de chaque opération se développant sur le
territoire, quelle qu'en soit sa nature, dans une cohérence d'ensemble
et dans le respect des objectifs initiaux (...).
b) Dimensionnement économique des
scénarios de développements
Les outils et supports cartographiques devront appuyer
des propositions précises de niveau pré-opérationnel dans
chacune des composantes d'un projet d'aménagement :
· L'identification des prestations techniques
complémentaires nécessaires à la réalisation du
projet, prenant en compte ses différentes contraintes : contraintes
réglementaires, desserte en réseaux VRD, aléas
d'occupation du sol et du sous-sol, risques juridiques et fonciers,
etc. ;
· Un phasage général de chaque
scénario de développement envisagé ;
· Une évaluation des coûts de
réalisation des aménagements proposés, pour chaque secteur
identifié.
Suite à ce programme d'études, un ou
plusieurs périmètres opérationnels seront
identifiés et mis en place, selon des procédures à
définir avec le maître d'ouvrage et la collectivité. Cette
mission A pourra faire l'objet de plusieurs marchés subséquents.
Il s'agira de marchés forfaitaires.
VOLET B. Mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
Cette mission comprend globalement toute intervention de
la maîtrise d'oeuvre en assistance à la maîtrise d'ouvrage
pour la mise en place des actions, outils et procédures
nécessaires à la mise en oeuvre du projet et de ses
opérations. Il s'agit notamment :
· d'une assistance à l'élaboration des
dossiers réglementaires règlementaires : outil(s)
d'aménagement retenu(s), PLU, dossier loi sur l'eau, études
d'impact, etc. ;
· d'une assistance à l'élaboration des
supports de communication ;
· d'une assistance lors de l'organisation
d'événements exceptionnels sur le site (de type Biennale
Estuaire) ;
· d'une présence à l'ensemble des
réunions auxquelles la présence du maître d'oeuvre urbain
sera jugée utile.
Cette mission B pourra faire l'objet de plusieurs
marchés subséquents. Il s'agira de marchés à bons
de commande, rémunérés par type d'intervention et par
opération.
VOLET C. Mission de coordination urbaine et
architecturale
Cette mission consiste en l'accompagnement de
l'élaboration des programmes immobiliers, afin de garantir leur
inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Elle se
développe dès l'expression d'une volonté de projet, que
son porteur soit connu ou non, jusqu'à sa réalisation par des
actions successives :
· Pour l'assistance dans le choix du maître
d'oeuvre de l'opération,
· La mise en cohérence du programme et des
objectifs urbains à travers l'élaboration d'un cahier des charges
d'insertion urbaine,
· La formulation d'un avis motivé sur le
permis de construire et/ou l'autorisation d'urbanisme
nécessaire,
· Le suivi de l'évolution du projet
jusqu'à sa livraison.
Cette mission C pourra faire l'objet de plusieurs
marchés subséquents. Il s'agira de marchés à bons
de commande, rémunérés par type d'intervention et par
opération.
Comme nous l'avons introduit
précédemment, à ces trois missions correspondent un
budget, puisqu'elles rentrent dans le cadre du mandat actuel. Afin de bien
clarifier cette particularité de l'accord-cadre, il a été
décidé de le repréciser dans l'AAPC (Avis d'Appel Public
à la Concurrence), car ce dernier ne proposait pas le cahier des charges
complet mais une simple note présentant les enjeux de manière
synthétique (le cahier des charges complet ne sera en effet
diffusé qu'aux trois à cinq candidats retenus pour la seconde
phase, dite d'offre). A des fins de transparence et pour s'assurer des offres
cohérentes avec nos moyens, nous avions également
décidé de préciser les montants affectés à
ces trois premières missions. Il a donc été écrit
dans l'AAPC que « ces trois premiers marchés
subséquents d'une durée de 18 mois seront de l'ordre de
150.000€ HT ». De la même manière, pour rassurer
les concurrents sur l'ambition du projet et afficher cette dernière, il
est précisé que « ce montant est indicatif et
correspond à une première étape du projet ».
Afin de se laisser la liberté de continuer ou non de
collaborer avec le maître d'oeuvre une fois l'outil d'aménagement
créé, il a été décidé de
préciser que les missions hors mandat d'études ne seraient pas
systématiquement attribuées au même maître d'oeuvre.
La description des missions du cahier des charges se poursuit donc
ainsi :
Les missions suivantes (volets D et E) porteront sur un ou
plusieurs périmètres opérationnels définis à
l'issue du mandat d'étude. Nantes Métropole Aménagement
précise que le bénéficiaire du présent accord-cadre
ne se verra pas nécessairement confier l'ensemble des missions sur le
périmètre opérationnel.
VOLET D. Missions de maîtrise d'oeuvre
d'espaces publics
On entend par « espace public »
l'ensemble des équipements de surface, y compris mobilier urbain,
éclairage public, traitement des sols, plantations ainsi que les
ouvrages à modifier ou à créer liés à la
mise en oeuvre des espaces publics. Y sont inclus les travaux de génie
civil des réseaux de télécommunication et de
régulation de trafic.
Les principaux objectifs d'aménagement des espaces
publics du Bas Chantenay sont les suivants :
· enrichir la trame viaire en recomposant un maillage
et des îlots ;
· accompagner et initier les différents
programmes en cours ou à venir ;
· redéfinir les usages et le partage des
fonctions de l'espace public ;
· aménager des espaces pérennes et de
qualité intégrant les incidences liées à leur
gestion dans le temps ;
· conforter par le paysage, l'éclairage, le
mobilier, etc., l'image identitaire du quartier dans la diversité des
situations rencontrées.
Du fait de l'impossibilité de décrire
précisément à ce jour les programmes de ces missions
(programme, cahier des charges et enveloppes prévisionnelles), l'offre
sera proposée pour trois catégories d'intervention pour une
mission de base (VISA sans EXE) :
· Une intervention sur un secteur dont le montant de
travaux est supérieur à 500 k€ H.T. ;
· Une intervention plus restreinte dont le montant de
travaux est compris entre 50k€ H.T. et 500k€ H.T. ;
· Une intervention ponctuelle (notamment dans le
cadre de l'accompagnement des opérations immobilières) dont le
montant de travaux est inférieur à 50 k€ H.T.
Cette mission D pourra faire l'objet de plusieurs
marchés subséquents. Il s'agira de marchés de
maîtrise d'oeuvre (mission de base VISA sans EXE)
rémunérés par opération. Il est
précisé que le titulaire ne se verra pas nécessairement
confier la maîtrise d'oeuvre de la totalité des espaces publics
à réaliser dans le cadre du secteur opérationnel.
VOLET E. Mission de suivi de la mise en oeuvre du
projet urbain
Cette mission a pour objet :
· d'assurer le suivi et la mise à jour du
parti d'aménagement et de ses outils de formalisation ;
· d'élaborer une méthodologie
d'évaluation et d'actualisation des documents de référence
sur une occurrence à définir et sur la durée du
contrat.
Cette mission E pourra faire l'objet de plusieurs
marchés subséquents. Il s'agira de marchés
forfaitaires.
Enfin, afin de bien clarifier la position dans le temps de
chacune des missions, il a été ajouté un
récapitulatif des missions de l'accord-cadre :
On peut déjà envisager le tableau de
répartition suivant :
|
|
Dans le cadre du mandat d'études en date du
20/12/2011
|
Hors mandat d'études
|
|
Conception urbaine
|
A
|
-
|
|
Assistance à maîtrise d'ouvrage
|
B
|
B2
|
|
Coordination urbaine et architecturale des constructions
|
C
|
|
|
Maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
|
-
|
D
|
|
Suivi du projet urbain
|
-
|
E
|
| 
