Le rôle de l'Armée dans la pacification des nations. Cas de la RDC et du Rwanda

§ 4. La politique africaine commune de défense et de sécurité

« La sécurité de chaque pays africain est indissolublement liée à celle des autres pays africains et du continent dans son ensemble »(UA)  

Cette politique reprend les principes contenus dans l'Acte constitutif mais rajoute d'autres principes et valeurs :

· L'indivisibilité de la sécurité des Pays africains (un pour tous, tous pour un) ;

· La promotion de la collaboration entre l'union africaine et les organisations régionales et sous-régionales ;

· Le principe de vigilance et de sécurité collective : chaque Etat doit veiller a ne pas mener des activités ni permettre que soient menées des activités dans un autre pays incitant a la haine raciale, ethnique, sexiste ou religieuse, ou a la violence ;

· Le renforcement des liens entre les Nations-Unies et l'UA.

Suivent ensuite un certain nombre d'objectifs propres à réaliser ces principes.

Pour la mise en oeuvre de cette politique commune, l'UA met en place une Architecture de Paix et de sécurité (AAPS)

§ 5. Le conseil de paix et de sécurité (CPS)

Le PROTOCOLE relatif a la création du CPS a été adopté à DURBAN le 9 juillet 2002, il est entré en vigueur le 26 décembre 2003.

Sa mission et ses objectifs : C'est un organe permanent et un organe de décision. Il est défini comme étant un « système de sécurité collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique »

Il intervient dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi que dans la période de consolidation de la paix et de la reconstruction.

Ø Du Pacte sur la sécurité, la stabilité et développement de la région des grands lacs.

Le réflexe géopoliticien devant chaque crise, consiste à se demander qui veut quoi ? Comment ? Pourquoi ? Que veut ce pays qui vient de déclencher une crise, un conflit, une guerre ? De qui ou de quoi a-t-il peur ? Qu'est-ce qu'il cherche à étouffer ou à contrarier par la guerre ou quel avantage géographique ou stratégique et politique veut-il disposer au terme de la guerre à travers les accords ou pacte de paix et de stabilité ?

Parce que pour dire qu'une guerre s'est terminée et que l'on serait vraiment entré dans une période post-conflit, il faut avoir répondu sans complaisance à cette série de questions, pour savoir à l'avantage duquel des protagonistes se fait la paix, et, aussi pour développer à cet égard un mode conséquent de gouvernance pour que la sécurité, la paix, la stabilité et l'espoir du développement ne soient fondés sur des mirages, sur l'illusion et sur l'absence de politique géostratégique.

Ø La géostratégie de la paix et de la stabilité régionales :

Elle prend en charge l'examen des actions et des gestes concernant la gestion des intérêts géopolitiques des acteurs.

La paix, dit-on, ce n'est pas seulement l'absence de guerre ; et la guerre, ce n'est pas toujours non plus les affrontements armés. C'est bien souvent un état d'esprit. C'est pourquoi l'Unesco a-t-elle été fondée sur le principe que c'est dans l'esprit des hommes que commence la guerre et c'est par les activités d'esprit, dont la science et l'éducation qu'il faut combattre la guerre et construire la culture de la paix.

La paix et la stabilité régionales post-conflits autour de la guerre de la Région des Grands Lacs en RDC, ce n'est pas seulement la conclusion d'un pacte de paix et de stabilité et de nombreux autres accords et protocoles de paix ou de partage en commun des ressources. C'est de s'assurer que réellement les raisons de la guerre ont disparu ; que les intentions qui la portaient ont cessé et que la paix a été réellement signée, surtout que le post-conflit entretient un nouvel état d'esprit à la base des diplomaties d'amitié et de solidarité pacificatrices.

Comme signalé ci-haut, la nécessité d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement en Afrique des grands lacs s'est imposée comme une des 9 Voies pour trouver une solution durable aux conflagrations politiques de l'Afrique des grands Lacs ainsi qu'à l'amorce de son développement. Aussitôt arrivé au pouvoir en en mai 1997, le Président Laurent-Désiré Kabila a tenté de s'approprier l'initiative. Il convoquera en mai 1998, à Kinshasa, cette conférence avec à l'ordre du jour la sécurité et la paix en Afrique des Grands lacs. Chacun de ses principaux invités trouvera chacun des excuses et la conférence n'aura pas lieu. Ce rendez-vous manqué qui cachait un malaise sera suivi par le déclenchement des hostilités qui impliqueront, dès octobre 1996, certains invités d'hier comme le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

Fin décembre 1999, le Secrétaire Général de l'organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, charge son Représentant spécial pour la région des grands lacs de recueillir les vues des dirigeants de la région concernant ce projet. Cette volonté a été rapidement renforcée par les résolutions 1291 du 24 février 2000 et 1304 du 16 juin 2000 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui ont mis en exergue les menaces pour la paix et la sécurité internationales que représentait la situation de guerre en République Démocratique du Congo. Cette conférence internationale viserait :

- « Inaugurer un processus dans le cadre duquel les dirigeants des pays de la région des Grands Lacs seront invités à se réunir en vue de parvenir à un accord sur un ensemble de principes et de formuler et lancer des programmes d'action visant à mettre fin au retour cyclique des crises et à garantir une paix, une sécurité, une démocratie et un développement durables dans la région. Ce processus sera conçu de façon à être aussi ouvert que possible et l'on s'efforcera d'y associer d'autres parties prenantes, et notamment les acteurs non étatiques et la communauté internationale des bailleurs de fonds. La conférence sera organisée de façon à manifester l'appui collectif de la communauté internationale aux efforts déployés par la région en faveur de la paix, de la stabilité et du développement. »^67(*)

C'est en définitive en novembre 2004 que le premier sommet de chefs d'Etat et de gouvernement a lieu à Dar-es-Salaam et se termine par une déclaration d'intention de différentes délégations. Les onze délégations (Angola, Burundi, Centrafrique, République du Congo, R.D.Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Ouganda, Tanzanie et Zambie) décident de construire une région des grands lacs ouverte à d'autres régions du continent en bâtissant leur coopération autour des axes prioritaires que sont la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, le développement économique et l'intégration régionale, les questions humanitaires et sociales.

Dans l'axe ''paix et sécurité'', la lecture des conflits cycliques dans les pays de la région des grands lacs est basée sur une analyse qui situe les causes à deux niveaux : interne et externe.

Malgré tout ce qui les sépare, la République démocratique du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi sont unis dans une même conviction, à savoir que le déclenchement, l'aggravation et la persistance des conflits à l'intérieur de leurs territoires respectifs sont entièrement le produit des machinations de leurs voisins.

C'est pourquoi ces Etats signataires se sont engagés à :

- appuyer les processus nationaux de paix dans la région,^68(*)

- coopérer de façon bilatérale et régionale grâce à l'adoption et l'application effective de pactes de non agression et de défense commune,

- mettre en place un cadre régional de sécurité pour la prévention,

- la gestion et le règlement pacifique des conflits,

- lutter contre le génocide,

- renforcer la coopération en matière de défense et sécurité et promouvoir la confiance,

- promouvoir des politiques communes de lutte contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, ainsi que des mines anti-personnel,

- sécuriser les frontières communes dans le cadre de stratégies de gestion de proximité des questions transfrontalières, en consultation avec les populations des ces zones,

- empêcher tout soutien direct et indirect, toute livraison d'armes ou toute autre forme d'assistance aux groupes armés opérant dans la région,

- adopter et mettre en oeuvre des programmes nationaux de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et assurer une coordination régionale pour le rapatriement et la réinstallation,

- intensifier la lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme,

- protéger les groupes vulnérables, les impliquer dans les efforts de paix, la lutte contre la violence sexuelle et mettre en oeuvre une stratégie régionale de lutte contre la pandémie du sida.

Le Pacte de Nairobi de Paix et de Stabilisation de la Région des Grands Lacs n'aurait pas de force encore moins de moyens de transformer la région des Grands Lacs africains de système de guerre en système de paix.

L'absence de processus de paix particuliers autour des crises ougandaise et rwandaise qui se poursuivent par la présence de mouvement rebelles ou de forces négatives de ces pays sur le territoire congolais; le refus autrefois de les incorporer dans le processus de paix de Lusaka dont ces pays étaient signataires dé l'Accord de cessez-le-feu faisaient acte de reconnaissance du droit de regard de ces pays sur les affaires congolaises et implicitement feraient prévaloir qu'ils posséderaient de ce fait de droits acquis en territoire congolais.

Ø Protocole sur la Non-agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs Africains

Conformément à la disposition de l'article 5 du Pacte qui stipule que les Etats membres s'engagent à maintenir la paix et la sécurité eu égard au protocole sur la non-agression et de la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs Africains, à renoncer à la menace ou à l'utilisation de la force comme politique ou instrument visant à régler les différends ou litiges, à atteindre les objectifs nationaux dans la région des Grands Lacs Africains, à s'abstenir d'envoyer ou de soutenir des oppositions armées ou des groupes armés et rebelles sur le territoire d'un autre Etat membre ou de tolérer sur leur territoire des groupes armés engagés dans les actes de violence ou de subversion contre le Gouvernement d'un autre Etat, à coopérer à tous les niveaux en vue du désarmement et du démantèlement des groupes rebelles armés existants et à promouvoir une gestion participative conjointe de la sécurité étatique et humaine aux frontières communes.

Il sied de noter cependant que ce Pacte a été conçu et voulu par les Etats signataires comme un traité international. Les Etats membres ont voulu se conformer à la volonté exprimée par les chefs d'Etat dans la Déclaration de Dar-Es-Salaam, de respecter les principes fondamentaux du droit international pouvant régir les rapports entre ces Etats au-delà de leurs frontières.

En ce domaine de la non-agression et de la défense mutuelle, les Etats doivent établir leurs rapports en considération de la nature et du caractère conflictuels constatés dans la région depuis une décennie et envisager certains mécanismes qui peuvent harmoniser leur coopération et pacifier la région des Grands Lacs Africains. Ils doivent tenir compte des facteurs qui créent souvent des conflits et perturbent la sécurité dans la région. Ils s'engagent à régler pacifiquement leurs conflits et s'invitent au respect des principes fondamentaux de non-recours à la force entre les Etats membres.

* ⁶⁷ International Conference on Peace, Security, Democracy and Development in the Great Lakes Region. A

Concept Paper, paragraphe 27.

* ⁶⁸ Voir aussi la Déclaration de Dar-es-Salam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la

région des grands lacs, premier sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement Dar-es-Salaam, 19-20 novembre

2004, le paragraphe 5.