§ 3. Les principes
fondamentaux et la politique africaine commune de défense et de
sécurité
A l'examen des principes proclames dans l'Acte constitutif de
l'Union Africaine et dans celui relatif au CPS, on constate que tout en
rappelant leur attachement a des principes traditionnels de droit international
public, les Etats ont par ailleurs également retenu des principes plus
novateurs.
1. Des principes traditionnels respectueux de la
souveraine et des Etats
L'Union africaine s'inscrit dans le cadre des principes
fondamentaux de la coopération entre Etats définis par le Droit
International Public. Sont ainsi retenus notamment, les principes de
souveraineté, de non ingérence dans les affaires
intérieures des états, de coopération entre Etats, de
Règlement pacifique des différents internationaux... Elle reprend
également à son compte le principe de l'OUA sur
l'intangibilité des frontières issues de la colonisation. Elle
condamne et rejette expressément les changements anticonstitutionnels de
gouvernements.
2. Des principes novateurs : le droit
d'ingérence et d'intervention
a) Intervention à
l'initiative de l'Union : en cas de violations graves du Droit
International Humanitaire
Ainsi, l'Union Africaine proclame le droit de l'Union
d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence
dans le cas de violation graves du droit international humanitaire :
crimes de guerre, génocide ou crimes contre l'humanité.
b) Intervention sur demande d'un Etat
membre : pour rétablir la paix et la sécurité
Elle proclame également le droit pour les Etats membres
de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la
sécurité sur leur territoire.
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