Action internationale en faveur de la démocratisation du Togo

Section deuxième : la maigreur des résultats.

A l'analyse globale des retombés de l'implication de la communauté internationale dans le processus de démocratisation du Togo, il en ressort que celle-ci n'est pas encore proche de son but. En effet, la démocratie togolaise patauge dans un cadre juridique victime souvent de corruption des réalités politiques. De même, le bien être de presque tout le peuple que doit normalement refléter une démocratie digne de ce nom est loin d'être visible. Bref, la communauté internationale a seulement contribué à la mise en place d'une démocratie en trompe l'oeil (paragraphe premier) qui nécessite évidemment de nouvelles refondations (paragraphe deuxième) pour se hisser au plus haut rang des standards requis.

Paragraphe premier : l'instauration d'une démocratie en trompe-l'oeil.

« Pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon Abraham LINCOLN^194(*), cette définition qui résume les contours essentiels de la démocratie est très riche de sens pour servir de point de repère de notre présente réflexion. « Pouvoir du peuple », en ce sens que la démocratie a pour cause première la volonté du peuple incarnée par la Constitution. « Par le peuple », pour ainsi signifier que ce dernier l'exerce à travers ses représentants qu'il désigne lors des élections crédibles. « Pour le peuple », pour préciser que le but ultime d'un régime démocratique est la satisfaction de l'intérêt général. Sans revenir sur les processus électoraux^195(*), la communauté internationale a contribué, peut-être mal gré, par son approbation aux accords politiques, à la déconstitutionnalisation de la Constitution togolaise (A) et par ses sanctions, à la paupérisation du peuple togolais (B).

A- La déconstitutionnalisation de la Constitution.

La communauté internationale a souvent offert son hospitalité aux acteurs politiques togolais dans le cadre de règlement pacifique des crises intempestives qui surviennent entre eux. Les pourparlers débouchent souvent sur la signature des accords politiques^196(*) contenant dès fois des dispositions juridiques qui posent de nouvelles règles de jeu pouvant être en heurt frontal avec les principes constitutionnels. De véritable droit de crise, droit de circonstance et même de droit constitutionnel d'exception, ces accords politiques engendrent, en défaveur de la Constitution togolaise, un phénomène assimilable à la technique de la déconstitutionnalisation qui sous tend l' « action de retirer à une disposition la nature de règle de la loi constitutionnelle en la ramenant au rang inferieur de la loi ordinaire »^197(*).

En effet, en inventant de nouvelles règles qui ne reflètent ni la lettre ni l'esprit de la norme fondamentale et qui même la superposent, c'est la Constitution qui est délaissée et qui est en perte de vitesse. Elle est, donc, incapable de régler les crises politiques si ce n'est pas elle-même qui est à l'origine. La constitution n'est plus cet instrument de régulation des pouvoirs publics ; la classe politique a peur d'elle : la constitution divise ; elle n'est plus crédible ; elle « sent la poudre »^198(*).De même, les accords politiques participent à ce mouvement de déconstitutionnalisation, d'autant plus qu'ils mettent hors-jeu l'intervention du juge constitutionnel.

De l'exigence d'une démocratie constitutionnelle souhaitée dans le néo-constitutionnalisme on est arrivé à une partitocratie, une sorte de « coup d'Etat politique » à la constitution sur complot entre le gouvernement et les partis politiques approuvé par la communauté internationale. Bien plus, on peut sans coup férir avancer l'idée selon laquelle ces interventions de la communauté internationale engendre un déplacement grave et périculleux du pouvoir constituant^199(*). En n'organisant pas la participation du peuple ou de l'Assemblée Nationale, le gouvernement et certains partis politiques désignés sur des critères spécifiques, "chapardent" le pouvoir constituant. Une sorte de pouvoir constituant d'exception ou de crise, un véritable pouvoir constituant de fait, semble ainsi s'instaurer dans le nouveau constitutionnalisme au Togo^200(*).

Face à ce « droit public de circonstance », le risque est plutôt grand comme le relève le professeur Jean Du Bois De GAUDUSSON de voir « se développer [ pour prétendre résoudre ces crises]des théories consacrant des conceptions floue et subjectives de légalité et amoindrissant le rôle du droit constitutionnel en tant que norme fondamentale, dans la réalité comme dans l'imaginaire des populations ,des élus et des autres acteurs du jeu politiques »^201(*).

Bref, l'on est plus dans la même de grille de lecture de la Constitution notamment des démocraties libérales, où justement elle est sacralisée et placé sur un piédestal comme la norme de référence qui doit justifier toute action politique des gouvernants et des gouvernés. Qu'en est-il de la paupérisation de la population togolaise ?

B- La paupérisation de la population.

Depuis 1993 jusqu'à la fin de l'année 2007, soit près de15 ans, le Togo était sous le joug des sanctions économiques traditionnelles de la communauté internationale à raison du déficit démocratique fortement affiché à l'aube du renouveau démocratique. Cette situation n'est sans conséquences néfastes sur le vécu du peuple togolais.

En effet, la communauté a bon ou mal gré, à travers sa politique du « bâton », non seulement participé à la destruction de l'économie nationale et à la détérioration des conditions de vie de la population, mais également au durcissement du pouvoir en place, à la militarisation de la vie politique et aux hold-up électoraux. Soit, plus de 66% de la population togolaise vit en dessous du seuil de la pauvreté^202(*).

Or, l'impact à long terme des sanctions sur l'économie d'un pays qui en est victime, peut s'avérer irréversible ou difficilement réparable une fois les sanctions levées. Dans un contexte post-sanction, l'Etat concerné peut se retrouver en situation de crise dû à un déplacement de la force de travail ou au changement des facteurs de production ; il aura des difficultés à retrouver sa capacité de production initiale. Le développement économique s'en retrouvera donc retardé^203(*).

Une telle analyse n'en est pas moins observable dans le contexte togolais. Il semble que malgré la reprise définitive de la coopération en 2010 avec la communauté internationale, une grande partie de la population a du mal à ressentir l'impact de ce retournement de situation sur leur vécu quotidien, d'autant plus que le fossé qui avait été creusé est si profond.

Par ailleurs, lorsque la population vit sous un tel seuil de pauvreté, elle préfère souvent lutter d'abord pour sa survie que de réserver son énergie encore précaire pour participer avec la sérénité requise à la construction d'une démocratie réelle dans son pays. Car, une population pauvre est instable et facilement victime de la démagogie et du despotisme d'autant plus que la pauvreté et la démocratie ne font pas toujours bon ménage^204(*).

De tout ce qui précède, ne faudrait-il pas essayer de résoudre ces problèmes délicats pour l'avenir de la démocratie togolaise en attaquant le mal par ses racines c'est-à-dire en posant de nouvelles fondations et en renforçant celles déjà installées ?

* V. TSHIYEMBE (M.), « Résistances actuelles à la démocratisation en Afrique : mystifications et réalités », in Afrique 2000 Revue africaine de politique internationale, Bruxelles, trimestriel n°14, juillet-août-septembre 1993, p.40.

¹⁹⁴ Expression prononcée lors du discours de Gettysburg, le 19 novembre 1863.

* ¹⁹⁵ Confère la deuxième Partie, Sect. 2, §2-A- les crises quasi-permanent du processus électoral.

* ¹⁹⁶ Sans rejeter catégoriquement l'importance de telles accords politiques togolais, le professeur Adama KPODAR a expliqué que les crises débouchant sur leur signature, découlent du fait que la Constitution de 1992 et celle révisée de 2002 comportent des vices rédhibitoires répondant à une logique de défense-accusation entre l'opposition et le parti au pouvoir. V. KPODAR (A.), op cit. P.43.

* ¹⁹⁷ CORNU (G.), Vocabulaire juridique, P.U.F, 1987, p. 236-829.

* ¹⁹⁸ KPODAR (A.), op cit. P. 42.

* ¹⁹⁹ Idem, p. 42.

* ²⁰⁰ Idem, P. 42

* ²⁰¹ DU BOIS DE GAUDUSSON, cité par KPEDU (Y.), op cit, p.206.

* ²⁰² V. « Le Togo entre la crise et la relance », Rapport des organisations de la société civile et des organisations syndicales, février 2011.

* ²⁰³ CORTRIGHT (D.) et al. Political Gains and Civilians Pain, Humanitarian Impacts of Economics Sanctions, Lanham, Rowman and Littlefield publisher inc., 1997, P. 268.

* ²⁰⁴ DOO-KIMGUE (M.), op cit. p. 166.