Action internationale en faveur de la démocratisation du Togo

Section première : les acteurs défaillants.

Si dans ce monde d'interdépendance et de collaboration perpétuelle, il est évident que la finalisation concrète des efforts des acteurs extérieurs dépend aussi bien de la qualité du service rendu par les acteurs internes, il serait donc judicieux, de porter notre réflexion, non seulement sur les défaillances des acteurs internationaux (paragraphe premier), mais également sur celles des acteurs internes (paragraphe deuxième).

Paragraphe premier : les défaillances inhérentes aux acteurs internationaux.

II sera question dans ce paragraphe, de mettre en exergue les déficits intrinsèques dont souffre la communauté internationale et qui portent préjudice à la démocratisation normale ou positive de l'Etat togolais. Ces déficits observables déjà sur le plan organisationnel de cette entreprise de la communauté internationale (A) influent irrésistiblement son aspect fonctionnel (B).

A- Les déficits organisationnels.

« L'on ne va pas en bataille en rangs dispersés ». Ce vieux dicton doit, non seulement interpeller la communauté internationale, mais résume de façon globale la leçon essentielle qu'elle n'ose pas tirer à son profit. En effet, la bonne organisation de la communauté internationale afin d'espérer des résultats excellents dans son entreprise de propagation et de promotion de la démocratie, suppose la réunion d'un ensemble d'éléments incontournable, qui font malheureusement défaut.

En premier lieu, c'est une communauté qui n'est pas dotée de personnalité juridique solide lui permettant d'être reconnue en tant que telle. De l'état actuel du droit international, la communauté internationale en tant qu'entité juridique est considérée comme un sujet mineur du droit^163(*). Les droits dont bénéficient la communauté internationale sont encore limités, et à ce jour ne sont exercés que par les Etats ou les organisations internationales, sujets traditionnels du droit international^164(*). Elle apparait pour ses détracteurs comme une fiction, un phénomène insaisissable ; donc dépourvue de la personnalité juridique nécessaire pour son bon fonctionnement. Dans cette situation, elle a des difficultés à porter d'une seule voix les décisions convenable et à élaborer des stratégies d'action commune. Bref, au lieu de représenter formellement les membres, ce sont les membres qui la représentent.

En deuxième lieu, la communauté internationale est moins proche d'une communauté de système politique. La diversité politique constitue une réalité indubitable. La Chine, par exemple, l'un des membres les plus puissants de la communauté internationale, se réjouit de sa démocratie populaire qui n'est pas du tout loin, des traits caractéristiques d'un régime communiste et autocratique. Dans le même sillage, on note l'absence d'un instrument universel ou régional règlementant et sanctionnant les intervenants qui cautionneraient les actes illicites anticonstitutionnels ou anti-démocratiques.

En troisième lieu, certains membres les plus puissants de la communauté internationale, bien que disposant formellement d'un régime démocratique libéral, dénotent quelques déficits quant à leur volonté réelle de participer à la promotion de la démocratie dans les zones réticentes. On peut citer la France dont la politique dans le domaine de la promotion de la démocratie se révèle souvent fort « hétérogène »^165(*) ?

En quatrième lieu, on note une absence de leadership au sein de cette communauté. Même les Etats-Unis -- le plus vieux et le plus expérimenté des Etats démocratiques -- ou bien l'ONU -- l'organisation la plus représentative de la communauté internationale -- ont dans la pratique du mal à s'imposer comme tel^166(*). Ce qui crée davantage un problème de confiance au sein de cette entité.

Il est, enfin, très important d'ajouter à ces difficultés d'ordre organisationnelles, l'absence d'un mécanisme d'expertise et d'action préventive visant à agir en amont pour prévenir la survenance des crises^167(*).

Comme conséquence de toutes ces déficits énumérées, et vu l'importance des relations que le Togo entretien avec la plupart de ces membres les puissants de cette communauté encore fébrile, on ne peut que déplorer certaines anomalies rétrogradant sur le plan fonctionnel.

B- Les déficits fonctionnels.

Mal organisée, la communauté internationale répercute souvent ses défaillances d'ordre organisationnel dans l'exercice de cette tâche noble qu'elle s'est attribuée de participer à l'enracinement et à la consolidation de la démocratie au Togo.

Elle est, en effet, traversée dans son fonctionnement par deux contradictions majeurs : d'une part, le nouveau modèle de partenariat proposé par la Chine aux pays africains fondé sur le développement sans conditionnalité constitue un véritable plomb dans l'aile des institutions financières internationales (le FMI, la BM par exemple), qui prônent le développement dans le respect des règles démocratiques^168(*). Cette attitude chinoise enchaine, dans une certaine mesure, les efforts des autres membres de la communauté internationale qui cherchent à promouvoir la démocratie au Togo, surtout si l'on tient compte de l'excellence des relations entre la Chine et ce pays.

D'autre part, certains Etats, en dépit de leur appartenance aux institutions internationales sensées infligées des sanctions au Togo pour non respect de la démocratie, avaient continué à entretenir des relations politiques ou économiques avec ce pays, alors que celui-ci était sous le joug des « répressions » économiques internationales ; ce fut ainsi le cas de la France, l'une des puissances colonisatrice du Togo, et l'un des moteurs politiques de l'Union Européenne. En effet, après la suspension par les Etats-Unis, l'Allemagne et par l'Union Européenne de la coopération avec le Togo au début de sa transition démocratique, la France fut la seule Nation à la renouer en septembre 1994^169(*).

Une telle pratique ne s'inscrirait t-elle pas, sans nul doute, dans le cadre des relations Françafrique ? Surtout, si nous savons que ce terme est prononcé pour la première fois par l'ancien président ivoirien Houphouët BOIGNY pour qualifier l'interdépendance entre l'Afrique francophone et son ancienne puissance colonisatrice au lendemain des indépendances ; et qu'il désigne un système de réseau appuyé sur les chefs d'Etats africains, mis en place et maintenu par la France pour continuer à dominer et à exploiter les pays africains à des fins publiques et privées (financement des parti politiques, des amis africains et français etc.)^170(*). C'est d'ailleurs, ce que semble traduire le Professeur Dodzi KOKOROKO, lorsqu'il estime de façon générale que la préférence de la communauté internationale pour la démocratie libérale trouve des limites qui « relèvent des faiblesses structurelles, de la pesanteur des intérêts économiques et de l'absence de volonté politique »^171(*).

D'ailleurs, en découvrant les singularités de la Françafrique l'ancien président de l'Union Africaine Oluségun OBASANDJO n'a-t-il pas fini par infléchir soudain sa position sur le respect de la procédure électorale, lors de l'élection présidentielle de 2005 au Togo^172(*) ? De même, la non concordance des rapports des observateurs internationaux sur le déroulement de certaines élections comme ce fut le cas de l'élection présidentielle de 1998^173(*), constituent autant de facteurs qui n'embellissent pas, au plan fonctionnel, l'image de la communauté internationale surtout quant à son épineuse question de marchandage électorale^174(*) dont elle fait souvent objet de critiques de la part de ses détracteurs. Ces rétractations provenant de certains membres clés de la communauté internationale^175(*) n'ont-elles pas encouragé les acteurs politiques togolais à développer, au plan interne, une résistance stratégique contre le processus de démocratisation en cours ?

* ¹⁶³ QUOC DHIN (N).., op cit. P.402.

* ¹⁶⁴ Idem., p.390.

* ¹⁶⁵ TETE (T.), op cit.

* ¹⁶⁶ L'intervention illicite américaine en Irak en 2003 a développé une haine anti-américaine dans le monde arabe et jeter plus de discrédit sur son leadership ; l'incapacité de l'ONU à éviter une telle intervention et à régler certains conflits (par exemple son inaction face aux massacres du peuple syrien en 2012), continue de détruire les espoirs que tant de Nations ont porté sur elle. Certains de ces Nations (Brésil, l'inde, la majorité des Etats africains) en appellent à sa réforme plus précisément à la réforme de son Conseil de Sécurité.

* ¹⁶⁷ Synthèse des Travaux sur le colloque international : « l'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice », op cit.

* ¹⁶⁸ KPODAR (A.), op cit, p. 41.

* ¹⁶⁹ HEILBRUNN (J.) et TOULABOR (C.), op cit, p. 100.

* ¹⁷⁰ COURADE (G.), l'Afrique des idées reçues, Belin, 2006, Mappemonde. P 18.

* ¹⁷¹ KOKOROKO (D.), « Régime politique et Communauté internationale » op cit., p.1020.

* ¹⁷² Ibid. P. 18

* ¹⁷³ République Togolaise, Livre blanc sur l'élection présidentielle togolaise du 21 juin 1998, P 54-135.

* ¹⁷⁴ Parlant de marchandage électoral, notons que ce fut le cas au Cameroun en 1992. En effet, lors de réélection contestée par l'opposition et les observateurs internationaux du Président Paul Biya en 1992, la France est non le seul Etat à reconnaitre officiellement sa victoire, mais aussi ne s'est pas empêchée de lui accorder une aide économique de 650 millions de Franc Français. V. KATAMBA ILUNGA (J.-M.), « l'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun », Mémoire pour l'obtention du D.E.A - Faculté de droit et sciences politiques, Université de Kinshasa.

* ¹⁷⁵ « Le rôle de la France dans l'installation et le maintien de la dictature togolaise est d'une simplicité biblique. La France depuis le 13 janvier 1963, n'a cessé de soutenir militairement, politiquement, économiquement, financièrement et par tous les moyens disponibles la dictature togolaise, le régime et le clan Eyadéma. Aujourd'hui comme hier les présidents de la république de droite comme de gauche ont maintenu à bout le bras le régime togolais », exclamait Noël MAMERE, en révélant le comportement contradictoire de la France en Afrique. V. KPEDU (Y.), op cit, p.408.