Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

1.3. Les Systèmes Electoraux

Les systèmes électoraux, selon les quels les gouvernés choisissent les gouvernants, variant selon qu'on est dans les pays à régime politique monopartiste ou les pays à régime politique multipartiste.^8(*)

Dans les pays à régime politique monopartiste, les gouvernants sont choisis par les dirigeants du parti unique qui confectionnent les listes de `'candidats'' et font en suite adapter ces listes par les gouvernés électeurs par un simulacre d'élection. Si dans ce cas le choix des gouvernants par les responsables du parti se fait avant la présentation de listes de `' candidats'' aux électeurs, il arrive des fois que le choix se fasse a posteriori. Dans ce cas, sont élus les candidats que les dirigeants du parti unique estiment ou considèrent comme bons, et cela quel que soit le nombre des voix obtenues.

Dans les pays à régime politique multipartiste, les gouvernants sont choisis par les gouvernés électeurs selon trois systèmes électoraux principaux : le scrutin majoritaire, le système de représentation proportionnelle et le système mixte.

Le système majoritaire est cette forme de système électoral ou est élu celui qui obtient la majorité des voix. Il peut se présenter soit sous forme de scrutin majoritaire à un tour, soit sous celle de scrutin majoritaire à deux tours, soit encore sous forme de scrutin uninominal, soit en cas sous celle de scrutin majoritaire plurinominal.

Le système majoritaire à un tour est la forme de système majoritaire ou le vote se fait à un tour. Et dans ce cas est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix, quel que soit le total des voix obtenues par les autres candidats.

Le système majoritaire à deux tours est la forme de système majoritaire ou est élu celui qui obtient la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire la moitie des voix plus une ou moins. Et lorsqu'aucun candidat n'est élu au premier tour, on organise le deuxième tour pour départager les candidats qui ont eu le plus des voix au premier tour.

Le système majoritaire uninominal est la forme de système majoritaire ou un seul candidat est élu par circonscription électorale.

Le système majoritaire plurinominal est la forme de système majoritaire ou plusieurs candidats sont élus dans une circonscription électorale. Il est à observer que, dans ce cas les candidats se regroupent par liste ; d'où le scrutin majoritaire plurinominal est par fois appelé scrutin de liste. Il est à observer, par ailleurs, que le scrutin de liste peut être bloqué ou panaché. Il est bloqué, lorsqu'en votant les électeurs votent pour la liste et non pour les candidats qui figurent sur la liste. Il est panaché, lorsque les lecteurs choisissent parmi les candidats qui figurent sur la liste ceux pour qu'ils voulussent réellement voter. Les électeurs forment dans ce cas, leurs propres listes.

Le système de représentation proportionnelle est la forme de système électoral ou les candidats se présentent au choix des électeurs par listes, qui obtiennent chacune le nombre d'élus proportionnel au nombre de voix obtenues. Pour déterminer le nombre de chaque liste, on utilise soit le système du quotient du nombre uniforme, soit celui du quotient électoral.

Dans le système du quotient du nombre uniforme, la loi électorale fixe d'avance pour l'ensemble du territoire national, le nombre de voix requises pour qu'une liste ait un élu. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que ce nombre est contenu dans le nombre de voix qu'elle obtient.

Dans le système du quotient, on divise le total de voix exprimées par le nombre des candidats à élire. Le chiffre ainsi obtenu est appelé quotient électoral. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que le quotient électoral est contenu dans des voix qu'elle obtient si on recourt au scrutin de liste bloquée. Si on recourt au scrutin de liste panachée, la base de calcul est la moyenne de la liste qu'on obtient en divisant le total de voix obtenues par chaque candidat par le nombre de membres de la liste.

Le système mixte est la forme du système électoral ou on recourt toute à la fois au système majoritaire et au système de représentation proportionnelle. Le système mixte fonctionne dans certains pays, notamment en Allemagne et Afrique du sud.

* ⁸ MULUMBATI NGASHA, op cit, p.194