Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

1.4. L'encadrement Politique Et Juridique Des Elections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

a. Encadrement Politique Des Elections

L'encadrement politique des élections est constitue d'un certain nombre d'opérations que ceux qui organisent les élections doivent effectuer et dont les importantes sont:  le recensement, l'aménagement de circonscription électorale, l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement des électeurs et l'inscription de candidats et partis politiques.

1. Le Recensement

Les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population, sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeur.

2. L'aménagement De Circonscription Electorale

Commande par le principe d'égalité entre les électeurs, l'aménagement de circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entité politique au sein desquels les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement de circonscriptions est principalement déterminé par le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement nouvelles circonscriptions électorales.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions n'est habituellement pas requis lorsque le système électoral retenu ou appliqué est la représentation proportionnelle.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions s'impose lorsque le système électoral est uninominal. Pour assurer l'égalité entre les électeurs, lorsque le volume de la population d'une circonscription augmente plus les autres, on procède à son redécoupage afin que tous les électeurs soient représentés plus ou moins egalement.il est à noter que lorsque le système électoral est plurinominal, les circonscriptions peuvent rester et sauvent restent inchangés, mais le nombre de siège, lui, augmente proportionnellement au volume de la population.

3. L'aménagement Des Bureaux De Vote

Les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les plus importants sont les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote

Les isoloirs doivent être à grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculade. Ils doivent en suite être équipés chacun d'une table et d'une chaise pour permettre aux électeurs de remplir correctement leurs bulletins de vote. Ils doivent avoir chaque, de photo de tous les candidats afin de permettre aux électeurs de choisir les candidats de préférence.

Les urnes doivent être fabriquées à grand nombre et bien fermée afin de permettre les électeurs de voter rapidement et en toute transparente.

Les bulletins de vote doivent être fabriqués à grand nombre pour éviter l'interruption de vote.

4. L'enrôlement Electoral

Avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilités doivent se faire inscrire sur le registres électoraux dans les circonscriptions ou ils sont appelés a voter. Il faut éveiller à ce qu'ils ne fassent pas enrôler sur plusieurs registres ni dans plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source de contestation des résultats électoraux.

5. Inscription Des Candidats Et De Partis Politique

La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques. Cette étape est réglementée par la loi électorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) est décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote^9(*).

b. L'encadrement Juridique Des Elections

L'encadrement juridique des élections est assuré principalement par les lois électorales, les commissions électorales et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

1. Les lois électorales

Conçue par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibilités, la durée du mandant, la dimension des circonscriptions électorales, le nombre de siège à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi électorale municipale, qui régit les élections municipales, la loi électorale provinciale qui régit les élections provinciales, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles

2. Les Commissions Electorales

La commission électorale est un organe qui supervise les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à l'autre et dans un même pays, d'nue époque à l'autre. Pour remplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante.

Pour cela, elle doit être composée des personnalités compétentes, honnêtes et ayant beaucoup de personnalité.

3. Les organes chargés de régler les litiges électoraux

Ces organes sont permanents dans certains pays, tandis qu'ils sont constitués ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs de fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont crées pour gérer les litiges électoraux.

* (⁹ ) Article 13 de la loi électorale, p. 25