Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

CHAPITRE I. LES GENERALITES

Ce chapitre comportera deux sections dont la première sera consacrée aux définitions de concepts de base et la seconde portera sur les définitions de concepts connexes.

SECTION 1. DEFINITION DE CONCEPTS DE BASE

Tout travail scientifique exige une définition claire de ses concepts de façon à éviter les confusions sur la différente compréhension d'un même terme. Toute fois, un problème majeur se pose en sciences sociales et plus particulièrement en sciences politiques, c'est de l'unanimité de définitions de termes qui puissent rencontrer l'opinion de tous les autres.

Malgré la divergence des opinions, bon nombre d'auteurs et théoriciens en sciences politiques convergent et se comportent dans leurs définitions. C'est ainsi que, chaque fois que nous allons donner une définition à un concept, nous essayons de lui donner le sens dans le quel il est employé dans le présent travail.

§1 PROCESSUS ELECTORAL

Le terme «  processus électoral », désigne ordinairement l'ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement des élections, qu'il s'agisse de la confection, des listes électorale, de l'organisation de la campagne électorales , des différentes formalités préparatoire au scrutin, de la tenue des bureaux de vote, des procèdes de votations, de modalité de centralisation et de décompte des résultats, de la formation des « officiers électoraux », de l'encadrement de sondages d'opinion ou encore de l'observation internationale des élections, etc.

1.1. Les Elections

A la faveur du développement de la démocratie pluraliste l'élection s'est aujourd'hui imposée à la fois comme mode d'expression de l'opinion des individus et des groupes d'individus, comme mode désignation des dirigeants ou des gouvernants par les dirigés ou les gouvernés ; comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode aristocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance, et comme forme de participation politique^6(*).

1.2. Notion D'élection

Le terme élection signifie, étymologiquement, l'action d'élire ou de choisir par un vote^7(*). L'élection peut, la chose choisie, signifier l'expression des individus ou des groupes d'individus.

C'est la signification qu'elle a lorsqu'après avoir débattu d'une question, les participants au débat choisissent l'un des points de vue avancés sur la question débattue. Dans ce cas, est retenu le point de vue qui recueille les plus de voix exprimée.

L'élection est considérée aussi comme un mode de désignation des gouvernants par les gouvernés. Elle peut être libre ou contraignante, directe ou indirecte et peut se faire selon les systèmes électoraux variables.

L'élection est considérée également comme une des modalités de changement politique. En effet, par l'élection des individus ou des groupes d'individus qui étaient au pouvoir, cédant la place à d'autres individus ou groupes d'individus. Et une fois au pouvoir, ces derniers peuvent mettre en place de nouvelles institutions politico-administratives, qui correspondent à leur philosophie politique, à leur idéologie, à leur programme d'action ou à leur politique et placer à leur tête des hommes nouveaux pour les animer.

L'élection est considérée également comme un des modes de légitimation des gouvernants et du pouvoir politique qu'ils exercent. Les différents éléments de la population acceptent les gouvernants et le pouvoir qu'ils exercent sur eux par fois tout simplement parce qu'ils ont été élus. C'est ainsi, que la plupart de ceux qui font de coup d'Etats s'arrangent pour se faire élire en vue d'être accepté par les différents éléments de la population.

L'élection est considérée aussi comme un mode aristocratique d'accès au pouvoir. Lorsque les individus ou les groupes d'individus sont appelés à choisir leurs représentants-gouvernants, ils choisissent ceux qui paraissent comme les meilleurs par rapport au reste de la population. Ceux qu'ils choisissent leur apparaissent meilleurs soit parce qu'ils ont plus d'argent, soit parce qu'ils sont plus honnêtes, soit qu'ils sont plus intelligents, soit parce qu'ils sont plus instruits, soit parce qu'ils maitrisent le verbe oral et écrire plus les autres, c'est-à-dire plus que le reste de la population.

L'élection est considérée également comme une des sources de puissance pour les individus, les groupes d'individus, et les Etats. Du fait d'être élus, des individus (président de la république, premier ministre) et des groupes d'individus (ex. gouvernement) donnent des ordres, prennent des décisions et les font exécuter par d'autres individus ou groupes d'individus. D'autre part, le fait pour les dirigeants d'un Etat d'être élus confère à ce dernier plus de considération, plus de puissance par rapport aux Etats dont les dirigeants sont autocratiques.

L'élection est considérée également comme une forme de participation politique entendue comme l'action par la quelle les membres d'une entité politique individuellement ou collectivement influant sur son organisation et son fonctionnement. Les gouvernants participent à la vie politique en participant à la compétition électorale, en se faisant élire, et en prenant, dans la gestion des affaires publiques, certaines mesures et certaines décisions plutôt que d'autres. Les gouvernés, de leur côté, participent à la vie politique en choisissant leurs représentants-gouvernants, et en influant positivement et négativement sur le choix des mesures et des décisions que leurs représentants-gouvernants prennent dans la gestion quotidienne des affaires publiques.

* ⁶ MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, ,2^eme éd., Africa, Lubumbashi, 1977, p. 193

* ⁷ MULUMBATI NGASHA, op cit, p.193