Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

INTRODUCTION GENERALE

Moins d'un siècle de colonisation, plus de quarante ans d'indépendance, et plus de dix ans d'expérimentation de la démocratie, les Etats africains sont frappés de plein fouet par la misère, la mauvaise gouvernance, la megestion des derniers publics, mauvaise répartition des ressources disponibles, l'instabilité des institutions Etatiques et politiques, ainsi que la désorientation sociale.

Cependant, quelques dizaines d'années après la chute de mur de Berlin et le « discours de la baule » ^1(*) vont donner un nouveau souffle au mouvement démocratique en Afrique noire. C'est le cas de la RDC (ex-Zaire), de la Zambie, du Togo, du Congo Brazzaville, du Burundi, de la RCA, du Gabon, de la Côte d'ivoire etc.

La vague de transitions démocratiques du début des années 1990 à marquer le retour du multipartisme et du principe des élections libres et démocratiques. Elle a ainsi replacé la question du vote au centre de la politique africaine. Pourtant ce retour ne doit pas occulter la trace des expériences politiques non compétitives vécues pendant vingt ou trente ans par les électeurs africains.

Mais en RDC, avec la parenthèse constituée par les élections en 1960 et 1965, l'une des causes de crise politiques récurrentes aux quelles la RDC est confrontée depuis son indépendance est la contestation de légitimité des institutions due notamment à l'absence d'élection réellement libres et pluralistes. Les élections de 2006 étaient censées mettre fin à cette longue et profonde crise de légitimité. En dépit d'avancées notables, notamment néanmoins été organisées sur une fragile base politique marquée par d'un consensus solide entre principaux acteurs politiques et par une dépendance logistique et politique très évidentes à l'égard des bailleurs de fonds et des puissances occidentales.

L'organisation des élections libres et transparentes était devenue effective dans plusieurs Etats africains, une exigence depuis le renouveau démocratique des années 90. Désormais, du moins dans certains cas, les partis au pouvoir commençaient à prendre les élections, l'alternance n'est interdite et leurs résultats sont acceptés même s'ils sont défavorables aux sortants.^2(*)

Les élections comme mode de désignation de dirigeants, n'est proprement à l'Afrique noire mais l'histoire, les règles et l'ampleur des irrégularités électorales rencontrées ici ne sont pas les mêmes qu'ailleurs.

Il est vrai que l'Afrique se rend effectivement aux urnes pour choisir ses gouvernants, mais dans un contexte politique et juridique radicalement différent.

Ainsi, c'est dans cet ordre d'idée que se situe notre thème d'étude dont l'intitulé est :

«  Le processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne » (cas de la Républiques démocratique du Congo).

0. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.1 Choix du Sujet

Le choix porté sur ce sujet n'est pas le fruit d'hasard, il est le résultat d'une longue réflexion et il a été motivé par les raisons suivantes : la rupture avec les régimes autoritaires et dictatoriaux s'est opérée dans le continent Africain avec la démocratisation de la vie politique et par ricochet la venue des Etats de droit.

La manifestation concrète de la démocratie s'observe à travers la bonne gouvernance et la tenue des élections transparentes et impartiales. Vouloir réfléchir sur le processus électoral c'est le choix de notre étude. Cependant, nous mettrons en exergue l'intérêt de notre sujet à trois niveaux : niveau personnel, niveau scientifique, niveau sociétal.

1.2 Intérêt du Sujet

a. Au niveau personnel

En tant que politologue en formation, le milieu dans le quel nous avons longtemps évolué nous a sitôt habitué à prendre goût aux certains débats sur le problème afférent aux processus électoraux en Afrique particulièrement en République démocratique du Congo, ont été la goutte qui a fait déborder les vases de notre curiosité scientifique dans le domaine politique.

b. Au niveau scientifique

Ce travail constitue un vade-mecum et une contribution pour tous ceux qui voudront bien porter une réflexion quelconque sur le processus électoral et tous ceux qui s'intéressent à la gestion des affaires publiques, de tomber dans des explications, de faciliter et de faire la part de chose entre la théorie et la pratique.

c. Au niveau sociétal

Cette étude permettra aux citoyens de se sentir en sécurité lors de l'expression de leurs droits de vote. Car, toute violation de ce droit sera sanctionnée. Elle contribuera à aider les formations politiques dans la conquête des suffrages exprimés, à l'acquisition des postes électoraux.

1. DELIMITATION DU SUJET

De peur de verser dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique, nous prenons soins de limiter notre sujet, c'est-à-dire définir le cadre spatial et le cadre temporel dans le quel nous avons choisi de mener notre étude.

a. Délimitation temporelle

Dans cette partie, notre étude couvre la période comprise entre 2006 et 2011 : car l'année 2006 reste sans nul doute, l'année d'introduction des élections démocratiques en République démocratique du Congo et l'année 2011 se justifie par le fait qu'elle a été conditionnée par notre participation à la vie politique, c'est-à-dire nous étions électeur à ces élections.

b. Délimitation spatiale

Ce faisant, la République démocratique du Congo constitue notre espace. Cette limitation n'est arbitraire, nous avons choisi la République démocratique du Congo parce que nous en sommes ressortissant et puis, pris comme échantillon de l'Afrique subsaharienne ; notre proche environnement. Cette limitation n'exclut pas que nous sortions quelques fois de cadre pour illustrer les faits à l'aide d'autres pays de l'Afrique noire.

2. ETAT DE LA QUESTION

A l'élaboration d'un travail scientifique, il est le plus souvent recommandé au chercheur de passer en revue sur un bon nombre de travaux antérieurs pour se rendre compte si le sujet que l'on veut aborder a déjà fait d'une quelconque étude. Pour ce fait nous ne sommes pas soustraits à cette exigence scientifique.

Ainsi, il serait superflu et scientifiquement malhonnête de prendre l'originalité cette étude. Quelques uns des hommes de science bien avant nous, ont essayé d'aborder quelques aspects de ce thème qui fait de notre étude à ce jour, mais ils n'ont pas pu épingler l'aspect que nous étayons ici.

JEAN-MARIE COTTERET ET CLAUDE EMERI, systèmes électoraux^3(*). Constatent que le système électoral permet aux gouvernants d'être une image fidele de gouvernés, on est assuré de la nature profondément démocratique du régime.

On conçoit aisément que dans cette perspective, les systèmes électoraux aient joué un rôle capital pour leur seule influence mécanique. Ils sont susceptible de modifier le fonctionnement des institutions politique, en favorisant telle ou telle service, telle ou telle nuance de l'opinion telle ou telle forme de gouvernement. On s'explique également, toujours dans cette conception, que le problème de l'égalité dans la représentation ait été au coeur des débats politiques relatifs aux systèmes électoraux, l'élection-représentation était liée à l'expression de la pluralité. Des opinions étaient le gage de la liberté des citoyens. Dans une telle conception, l'élection pouvait servir de critères entre les régimes ou la compétition politique s'exerçait librement, et ceux au sein desquels le monopole d'un parti excluait toutes responsabilités de choix. Cette conception de l'élection-représentation est inhérente à la forme libérale de l'Etat.

MALEGA JANVIER, « les élections libres et démocratiques comme moyen de légitimation du pouvoir en RDC »  (cas spécifique du territoire de Kalemie)^4(*).

Il observe que depuis son indépendance le 30/06/1960, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une de cause principale est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris relief particulier avec la guerre qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003.Arrivé en 2006, ou l'on a octroyé la chance à la population congolaise de reconstruire, et de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une volée d'une constitution démocratique sur base de la quelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, démocratiques et crédibles. Ainsi il suppose que le régime démocratique découle du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, c'est-à-dire les gouvernants aux quels on a octroyés la légitimité du pouvoir politique sont appelés à travailler pour le peuple, connaitre leurs exigences, leurs attentes ainsi que leurs problèmes, afin de résoudre les difficultés aux quelles sont confrontées ce dernier.

Eu égard à ce qui précède, la lecture de ces différents ouvrages de chercheurs qui nous ont précédé nous a été d'un grand apport en vue d'en dégager la ligne de démarcation.

Dans le cas de notre étude, l'objet est celui de démontrer les mobiles des irrégularités et de fraudes des élections des Etats africains engagés dans les processus électoraux particulièrement ceux de la RDC , qui cherchent à contourner les moyens démocratiques d'accession au pouvoir et de maintien du régime, en élaborant des stratégies au mécanisme anticonstitutionnels pour s'accrocher au pouvoir politique, qui finit par engendrer les contestations de résultats postélectoraux.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL

a. Problématique Du Travail

L'étude scientifique soulève un bon nombre de questions aux quelles il doit répondre avec pertinence pour qu'il soit considéré comme tel. Ainsi donc, le présent travail ne fait pas exception à cette règle universellement connue sous cette forme.

Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale notre pays ; la RDC souffre d'une crise de légitimité des institutions politique. Cette illégitimité rendue complexe par la pluralité des enjeux, notamment sur le plan politique et économique, la diversité des acteurs nationaux et internationaux, les mouvements politiques, des institutions gouvernementales et non gouvernementales.

Pour arriver à mettre fin à cette fin chronologique de l'illégitimité, la RDC voulait se doter des dirigeants émanant de la volonté populaire. C'est pour cela , à la suite du dialogue inter congolais de sun-city en Afrique du sud, toutes les forces vives de la nation se sont réunies pour la mise en place d'un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle constitution sur base de la quelle le peuple congolais devrait choisir ses représentants par des élections libres, transparentes et démocratiques.

L'élection se traduit dans la pratique, par le vote. Celui-ci est « l'acte par le quel les gouvernés procèdent à la désignation et à la légitimation de leurs gouvernants et manifestent, à leur demande, leur approbation ou désapprobation à l'égard des projets qu'ils leurs soumettent »^5(*).

L'idée de légitimité populaire, voire démocratique, n'est pas étrangère à certains systèmes politiques africains, avant l'importance des procédures occidentales de participation, et plus particulièrement du vote. Il n'était pas exceptionnel de rencontrer des formules des contrôles du pouvoir ou de prise de décision collective.

Le vote en Afrique à une histoire contrairement à l'idée d'une importance de la démocratie et de ses procédures, hypothèse, qui ne voit qu'un mimétisme maladroit dans les élections africaines, la dimension historique à ici son importance.

Les strates successives d'expériences de partition et de compétition politique, depuis les pratiques précoloniales jusqu'aux situations actuelles en passant par les expériences démocratiques précoloniales et de partis uniques plus ou moins ouvert à l'expression populaire, ont tracé une voie qui délimite les trajectoires potentielles de la démocratie électorale en Afrique noire.

Ainsi au cours de ce travail, notre préoccupation est à savoir :

1. Pourquoi les élections en Afrique sont-elles contestées ?

2. Est-ce que réellement la RDC participe-t-elle à la légitimation du pouvoir politique à travers les deux exercices démocratiques ?

b. Les Hypothèses Du Travail

Toute étude qui se veut scientifique, doit au préalable répondre à cette exigence notamment la formulation des hypothèses.

Eu égard à ce qui précède, nous pensons que les élections Afriques noire sont souvent contestées, c'est parce que les règles du bon fonctionnement du marché politique manquent ou lorsqu'elles existent, elles ne sont pas respectées. Qui dit marché politique dit, l'échange entre les électeurs et les candidats, un échange qui ne peut avoir lieu sans le respect du droit de vote premiers et du droit d'éligibilité des seconds. Malheureusement, les listes sont souvent tripatouillés et le découpage électoral manipulé, ce qui donne lieu à des listes fantaisistes et à de situation « coquasses ». L'ingérence de l'appareil Etatique, souvent au profit de candidat sortant, n'est pas autre chose qu'une violation du droit de vote des électeurs. Par conséquent, ce qui explique le sentiment d'injustice des électeurs africains et par là-même les mouvements des violations postélectorales.

Les élections en Afrique noire ne constituent pas un moyen crédible des promotions des alternances démocratiques et politiques... Dans le pays objet de cette étude, les consultations électorales se soldent généralement par de contestations parfois violentes que l'on justifie par les lacunes qui auraient entachées leur déroulement.

N'entend-on pas souvent des acteurs s'écrier : c'est la « mascarade électorale », c'est « la pagaille » on à voler nos voix, « notre victoire » c'est un «  hold-up électoral », ceux sont des « élections en trompe-oeil » etc.

Cette situation proviendrait des irrégularités et fraudes savamment orchestrées par le pouvoir en place pour faire échec à l'alternance par les urnes.

Les heurts et malheurs des élections en Afrique noire trouvent leurs justifications dans l'incohérence de norme et institution électorale d'une part et le comportement de l'électeur africain dont le choix semble être lié à sa communauté d'origine d'une part.

Le 28/nov/2011 quelque trente deux millions de congolais s'étaient rendus aux usures pour élire leurs dirigeants à la présidence de la République et l'Assemblée nationale. A cet engagement populaire, on a noté également un bon nombre impressionnant d'observateurs et d'observatrices déployés par les missions d'observation tant national qu'internationale. Celles-ci ont publiés leurs rapports d'observation.

Les partis politiques à l'instauration et au maintien d'un espace public libre et concurrentiel. En dépit d'énormes différence dans leur ancrage populaire et du déséquilibre dans leur niveau d'organisation interne. L'apparition et existence actuelle de quelque certaines de décennies de régime de parti unique.les partis politiques évoluent néanmoins dans un environnement encore hostile à leur développement institutionnel et réfractaire à leur contribution aux débats nationaux sur la gouvernance démocratique en RDC.

4. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

a. Méthode

La systématisation et la rigueur dans le choix et l'utilisation des voies et moyens permettant une observation et une bonne analyse est l'une des caractéristiques d'un travail scientifique.

De ce qui précède, pour une analyse scientifique de l'étude. Il est impérieux de recourir à une méthode et cela en fonction des objectifs que nous avons assigné à cette étude.

Nous allons faire recours à la méthode historique qui, s'efforce de reconstituer les événements jusqu'au fait générateur ou fait initial.

La méthode historique nous permet d'étudier la notion du processus électoral à partir de sa genèse en passant par ses effets dans le passé jusqu'à sa nouvelle philosophie. Elle nous aide aussi de faire une rétrospection de la vie politique de peuple africain ; en particulier la RDC et le chef d'Etats africains, comment ils concourent à l'organisation et au fonctionnement du système électoral en vue d'une gêne comparée au présent et jeter un regard optimiste sur l'avenir dudit processus électoral.

b. Techniques

L'emploi de cette méthode, n'a pu se concrétiser que par l'utilisation de certains outils de recherche :

En effet, nous avons utilisé les techniques suivantes :

a. Technique d'observation directe

La descente sur terrain dans le but d'obtenir les premières données en observant l'organisation des élections en RDC et en participant comme électeur.

b. Technique documentaire

Nous avons ainsi fait usage à des documents écrits, les quels nous ont permis d'inventorier ou encore de lire des ouvrages scientifiques, littéraire ou techniques qui sont par ailleurs, les livres, les cours, les articles, les revues, les mémoires, etc.

c. Technique d'interview

Cette technique nous a permis de recueillir certaines informations en posant de différentes questions à nos enquêtés intéressants et les inciter librement de donner leur point de vue sur le processus électoral en Afrique noire, en particulier la RDC.

Il sied de relever que, face au caractère délicat que présente cette étude, nous nous sommes buté à certaines difficultés que voici :

- Dans le but de récolter les données relatives au processus électoral en Afrique subsaharienne.

- La rareté des ouvrages qui parlent sur les élections en RDC, à cela s'ajoutent les possibilités matérielles et financières très limitées, afin d'accéder au réseau internet.

5. PLAN COMMENTE

Le monde scientifique étant vaste, nous n'avons pas pu aborder le sujet sous tous ses aspects possible. Néanmoins nous nous sommes efforcés tant bien que mal de saisir l'essentiel du problème.

Il convient de signaler que, hormis l'introduction générale et la conclusion générale, ce travail se subdivise en trois chapitres :

o Le premier chapitre traite sur les généralités. Il comporte deux sections :

ü La première expose sur les définitions des concepts de base,

ü La deuxième porte sur les définitions des concepts connexes.

o Le deuxième chapitre se consacre au cadre théorique du sujet. Deux sections y sont traitées :

ü La première vous livre la présentation du champ d'étude ;

ü La deuxième section, analyse le processus électoral en RDC.

o Le troisième chapitre dégage les élections en RDC. Deux sections y sont également traitées :

ü La première s'axe sur la période électorale de 2006 ;

ü La deuxième porte sur le dérapage du processus électoral de 2011

* ¹ Discours prononcé par le président français François Mitterrand le 20 juin 1990 lors du 16^eme sommet franco- africain

* ² QUANTIN. P. « les élections en Afrique : entre rejet et institutionnalisation », in centre d'étude d'Afrique noire, I.E.P de bordeaux.

* ³ JEAN MARIE. C. et CLAUDE E. Systèmes électoraux, PUF, Paris, 1973, p.7

* ⁴ MALEGA JANVIER, les élections libres et démocratiques comme moyens de légitimation du pouvoir en RDC (cas spécifique du territoire de Kalemie), TFC, G3 SPA UNIKAL, 2010-2011, p.4

* ⁵ Dictionnaire constitutionnel, PUF, Paris, 1992, p. 1075