Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

§2 PRATIQUE ELECTORALE

2.1. Code de bonne conduite

La grande majorité des partis politiques impliqués dans les contestations électorales de 2006 ont signé le 18 juin 2005 un « code de bonne conduite » dont l'objectif visait l'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat de tolérance. Elaboré à l'issue des concertations entre la CEI et expertise de L'EISA ( Electoral Institute of southern Africa), de la FKA ( Foundation Konrad Adenauer) et de NDI (National Democratic Institute), ce code fut signé par 196 partis politiques. Long de 28 articles, il détermine les droits des partis politiques, leurs obligations ainsi que les sanctions aux violations du code.

Ce code s'applique à ces derniers, à leurs candidats, à leurs mandataires ou à leurs représentants, leurs militants et leurs sympathisants^36(*) et est opposable à tous.^37(*)

2.2. violence politique

Les élections organisées en 2006 ont été émaillées de plusieurs incidents violents révélateurs d'un climat de forte tension entre partis politiques et pouvoirs publics. Pendant la campagne du premier tour de l'élection présidentielle, la mission d'observation électorale de l'union européenne^38(*) révèle à ce sujet que les plus violents des ces incidents eurent lieu dans les zones peu contrôlées par la mouvance présidentielle. Le premier incident grave de la campagne présidentielle s'est produit dans le territoire de MASISI (Nord-Kivu) le 17 juillet 2006 avec le meurtre de quatre personnes par des saillants non identifiés lors d'un meeting d'un candidat indépendant.

A Kinshasa, le dérapage le plus sérieux de la campagne, le 27 juillet 2006, a provoqué la mort de six personnes en marge d'une manifestation de JEAN-PIERRE BEMBA dans un accrochage entre soldats et policiers. Le 28 juillet 2006, un agent de la sécurité du vice-président RUBERWA a été abattu dans les circonstances non élucidées dans les deux Kasaï, le Bandundu et l'Equateur, le rejet par les populations locales des candidats de la mouvance présidentielle a provoqué des heurts répétés et de multiples dénis du droit de mener une campagne. La destruction du matériel pour plus 170 bureaux de vote à Mbuji-Mayi le 29 juillet 2006, et l'incendie volontaire de 40 bureaux de vote à MWEKA ( Kasaï- occidental) le jour de l'élection, le dimanche 30 juillet 2006, ayant entrainé la mort de deux personnes, ont constitué les plus graves du droit de vote pendant la période.

Lors des élections provinciales et du second tour de l'élection présidentielle, les heurts se sont multipliés. Selon la mission de l'observation électorale de l'union européenne, ils ont cependant majoritairement eu lieu dans les régions considérées comme des fiefs de la présidence ou les représentants de JEAN-PIERRE BEMBA ont été pris à partie : le 16 octobre 2006, les affrontements de LODJA (Kasaï- oriental) entre partisan de l'union pour la nation (UN) et de l'alliance de la majorité présidentielle (AMP), ont constitué le premier incident de ce type. Les heurts les plus sérieux ont eu lieu à Bukavu, l'encerclement de la résidence du directeur de campagne de JEAN-PIERRE BEMBA pour le Sud-Kivu , ANSELME ENERUNGA, puis à Lubumbashi, l'attaque du cortège du directeur de campagne de campagne de JEAN-PIERRE BEMBA, le pasteur THEODORE NGOY, le 18 octobre et le « siège » de son hôtel par les militants de l'union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC). Les incidents ont repris contre les manifestants de l'union pour la nation (UN) à Lubumbashi quelques jours plu tard. Ailleurs au Katanga, les représentants de Jean-Pierre Bemba ont également été systématiquement harcelés, rendant de fait inexistante de la campagne de l'UN.

Enfin de campagne cependant, les incidents se sont multipliés dans les régions perçues comme acquises à l'opposition : la visite de NZANGA MOBUTU à Lisala (Equateur), a été marquée par des jets de pierres nécessitant l'intervention de la police tandis qu'à Boma (Bas-Congo), le directeur provincial de campagne de l'AMP a été empêché de battre campagne. Dans le Bandundu, à Kikwit le 27 octobre, puis à Diofa, les installations du parti lumumbiste unifié (PALU) ont été prises d'assaut par les militants de l'UN. A Mbuji-Mayi le même jour, un cortège de l'AMP a été reçu par des jets de pierres.

Dérapage armé le plus grave de la période, un vif accrochage s'est produit le 26 octobre, à GBADOLITE (Equateur) au tour des locaux de radio liberté (Pro-Bemba) entre NZANGA MOBUTU (UDEMO), allié de JOSEPH KABILA et les forces de Jean-Pierre Bemba. Les échanges de tirs ont causé la mort d'au moins 4 personnes et nécessité l'extraction de sous protection de la mission d'observation des nations unies au Congo (MONUC). MOBUTU D'autres incidents plus localisés ont vu des partisans anonymes s'affronter : à Mbandaka (Equateur), le 17 octobre 2006, un cortège des partisans de Joseph Kabila a agressé un groupe d'écoliers puis de commerçantes supposément favorables à JEAN-PIERRE BEMBA, faisant au moins trois blessés.

Quelque jour plus tard, dans la même province, à Gemena, des partisans de JEAN-PIERRE BEMBA se sont opposés à des militants pro-Kabila devant le siège de la radio Digital Congo récemment installée. A Kindu (Maniema), deux poseurs d'affiche de l'UN ont été gravement blessés par des partisans de JOSEPH KABILA le 22 octobre, et quatre jours après, à LODJA, deux personnes étaient victimes d'attaques de militants favorables à la présidence. Cet incident a suscité une très vive réaction de la population, entrainant la destruction notamment des trois principales stations de radio locales. Enfin, durant la période d'attente de la décision la cour suprême de justice (CSJ) sur la requête de JEAN-PIERRE BEMBA en invalidation des résultats, plusieurs membres du mouvement de libération au Congo (MLC), y compris THERESE NLANDU, ancienne candidate à la présidence et avocate de Jean-Pierre Bemba, ont été arrêtés. Des membres de la garde républicaine se sont également livrés, de manière ponctuelle, à des exactions ciblées sur les militants MLC, notamment à Kisangani.

L'accrochage à Kinshasa durant trois jours entre les troupes de JOSEPH KABILA et la garde de JEAN-PIERRE BEMBA est l'incident le plus grave. Le 20 aout 2006 en début de soirée, peu avant le moment prévu pour l'annonce des résultats provisoires du premier tour par le président de la CEI, des accrochages ont éclaté à proximité de locaux abritant deux chaines de télévisions appartenant au dirigeant du MLC dans le quartier des affaires à Kinshasa. Ces incidents ont été décrits comme relaté ci-dessous par International Criss Group.

a. Les affrontements à Kinshasa

Dans l'après-midi du 20 aout 2006, à quelques heures de l'annonce par l'annonce par la CEI des résultats des élections présidentielles, une éruption de violence a échangé la donne. Des affrontements entre les hommes de BEMBA et les fideles de KABILA ont éclaté devant une station de télévision appartenait au vice-président dans le centre-ville de Kinshasa. La chaine, Canal Kin, avait diffusé des émissions critiques envers KABILA, qui a fait l'objet d'attaque personnelle et a été accusé de fraude électorale. Une autre chaine appartenant également à BEMBA, Canal Congo Télévision (CCTV), a annoncé que le second tour opposerait BEMBA et KABILA avant que les résultats officiels aient été connus. Des unités de polices proches de KABILA se sont déployées aux alentours de deux stations de télévision suite à la diffusion de ces émissions. Vers six heures du soir, une altercation entre ces unités et la garde de Bemba a dégénéré en fusillade. Presqu'aussitôt, la garde présidentielle est venue renforcer la présence policière tandis que BEMBA déployait davantage d'hommes pour protéger les deux chaines de télévisions.

Ces affrontements violents ont provoqué la mort d'au moins six personnes ; des prisonniers ont été faits dans les deux camps. Des soldats de la MONUC ont assuré la sécurité de la CEI, située à proximité, et escorté son président, APOLLINAIRE MALU-MALU, jusqu'à la chaine de télévision nationale où il a annoncé les résultats.

Suite à une pression diplomatique, BEMBA et KABILA, dont l'entourage était convaincu d'avoir remporté la victoire dès le premier tour, ont appelé leurs hommes à se retirer et les combats ont cessés. Le lendemain, les medias alliés à BEMBA ou à KABILA ont accusé le camp adverse d'être responsable des événements en diffusant des images des victimes de la fusillade. Dans l'après-midi, la présidence aurait donné des instructions pour fermer les stations de télévisions de BEMBA. Peu de temps après, plusieurs centaines d'hommes armés de la garde présidentielle ont attaqué les deux résidences de BEMBA ainsi que son bureau. KABILA prétend n'avoir pas été au courant de cette offensive mais des experts militaires et conseilleurs du président estiment qu'il est peu probable qu'une opération sensible comme celle-ci ait été lancé sans son approbation ou sans qu'il en ait au moins été informé. L'attaque a coïncidé avec la visite chez BEMBA de quatorze ambassadeurs et du chef de la MONUC, ont essuyé des tirs nourris pendant plus des 6 heures.

Finalement, les hommes de la MONUC ont pu escorter les ambassadeurs en lieu sur. L'attaque contre BEMBA doit être analysé au regard de la déception ressentie par l'entourage de KABILA après avoir réalisé que celui-ci n'avait pas obtenu la majorité absolue.

Le résultat de plusieurs circonscriptions dans l'est du pays, où KABILA est populaire ont rapidement été annoncée donna KABILA en tête pendant les deux premières semaines qui ont suivis le scrutin. A mesure que les résultats de l'ouest ont été connu, l'avantage de KABILA à diminuer et les résultats de Kinshasa où le président sortant n'a obtenu que 13%des voix, l'ont fait passé sou la barre de 50%.

Selon les chiffres officiels, 23 civils et soldats ont été tué et 43 blessés lors des affrontements; l'hélicoptère personnel de Bemba a été détruit. Les combats ont duré jusque dans la nuit et des tirs isolés se sont poursuivis jusqu'au milieu de la journée du 22 Aout.

Le 21 Aout 2006; les personnalités internationales, dont le président Sud Africain TABU MBEKI et le secrétaire générale de l'ONU KOFI ANNAN, ont appelé BEMBA et KABILA à mettre fin aux affrontements. Le 23 Aout 2006, les représentants de deux camps se sont rencontrés au siège de la MONUC à Kinshasa. Ils ont convenu de mettre en garnison les troupes qui s'étaient combattus et de créer deux commissions conjointes :

- la première pour enquêter si les événements de jour précédent et la seconde pour décider des mesures à prendre pour assurer la sécurité du second tour.

Par ailleurs, la MONUC a mis en place des patrouilles conjointes afin de vérifier les allégations concernant le réarmement et le redéploiement des leurs hommes par BEMBA et KABILA. Dans la semaine qui a suivit le combat, la plus part des troupes sont retournés dans leurs casernes avec leurs chars et l'armement lourd^39(*)

* ³⁶ Article 10 du code des partis politiques du 18 juin 2005, p. 34.

* ³⁷ Article 27 du code des partis politiques du 18 juin 2005, p. 50

* ³⁸ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport cité, p. 39

* ³⁹ « La sécurité des élections au Congo: les leçons des affrontements de Kinshasa », INTERNATIONAL CRIS GROUP, in Briefing Afrique, n^o 42, octobre 2006.