3 Présentation de la Trust Assurance
La Trust Assurances, Société par actions a
été créée le 25 Octobre 1997, lors de
l'assemblée générale constitutive tenue par les
actionnaires la Trust International Insurance Corporation Bahreïn (TIIC)
et la Qatar General insurance (Qatar).
La Trust Assurance a obtenu du Ministre des Finances
l'agrément en date du 18 novembre 1997, pour pratiquer l'ensemble des
branches d'assurances contenues dans la nomenclature officielle et a
commencé ses activités dès janvier 1998.
La Trust Assurance fait partie du Groupe « Trust
International Insurance Group of Companies » qui dispose d'une
organisation Internationale implantée à travers certains pays,
qui sont :
> Qatar General, Jordanie,
> TIIC Bahreïn,
> Compass insurance (Liban),
> TIIC Ramallah (Palestine).
> TIIC Gaza (Palestine),
> Trust Yemen Insurance. TIIC (Syria).
> TIIC (Libya),
> MIB (Market insurance Broker) Londres.
La Trust Assurance est une société par actions
mixte de droit algérien dont le siège social est fixé
à Alger, son capital a été fixé à
2.050.000.000 DA, réparti entre les actionnaires Trust Bahreïn et
Qatar General.
Trust Re Bahreïn est classé BBB stable
par l'Agence de notation Standard & Poor's, (voir Annexe 17) page 130. Le
Trust Groupe dispose d'une capacité d'intervention très
importante au niveau des pays où sont installées les
sociétés filiales et au plan international en matière
d'activité de réassurance.
La Direction AP (Assurance de personnes) ou Life
insurance, point de départ mais aussi le pivot qui nous permettra
ensuite de lier et de comprendre le cheminement du processus de la gestion du
risque de l'assurance vie. Nous pouvons constater que parfois il arrive de
nommer cette direction assurance vie en référence à la
dénomination anglaise et par opposition Insurance no life.
C'est tout simplement un jeu de sémantique car l'assurance de personnes
englobe aussi l'assurance vie.
3.1 Assurance dépendant de la durée de la
vie humaine
L'assurance sur la vie est un contrat par lequel, en
échange d'une prime, l'assureur s'engage à verser, au
souscripteur, une somme déterminée (une rente ou un capital) en
cas de mort de la personne assurée à une époque
déterminée.
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
> Assurance en cas de décès
> Assurances mixtes
a) Assurance en cas de décès
a.1 Assurance vie entière
L'assureur s'engage à verser un certain capital aux
bénéficiaires, au décès de l'assuré et cela
quelle qu'en soit l'époque.
Cette formule d'assurance est la meilleure façon pour
un assuré voulant transmettre un capital qui pourra être
payé soit sous forme de rentes, à un bénéficiaire
quel qu'il soit, au moment du décès de l'assuré, soit pour
lui garantir des revenus. Prime pure unique (n) :
H+ = ? mF + · *+m L Ym~~
~ ~ , en utilisant la table de commutation
(voir Annexe 9 page
mg6
118), H+ =
ú2, (La Trust assurance ne propose pas
ce genre de police).
2
a.2 Assurance temporaire décès à
capital fixe
Elle garantit le versement d'un capital aux
bénéficiaires désignés dans le contrat si
l'assuré décède avant la date fixée par le contrat.
Dans le cas contraire, aucune prestation n'est due et les primes restent
acquises par l'assureur qui a couvert le risque.
Ce type de contrat ne peut faire l'objet de rachat
ART. 90 (MODIFIE PAR L'ART. 21 L 06-04) C'est le cas des polices
d'assurance suivantes :
> Le plan de protection familiale
> Le plan de protection constant
> Le plan de protection caractérisé
Ces contrats sont conclus généralement,
moyennant des primes annuelles, avec une spécification pour le plan de
protection caractérisé par la possibilité de
récupérer une partie
des primes et non pas du capital, la prime pure unique
(n) : H+:?····· =
ú23D2+E, en utilisant la
x
?37
table de commutation (voir Annexe 9 page 118),
H+:?····· ~ ? mF+ · *+m L Ym~~ ~ .
mg6
a.3 Assurance temporaire décès à
capital variable
Tout comme la précédente, cette police
d'assurance garantit le versement d'un capital variable,
généralement pour un crédit. C'est le cas du plan de
protection du crédit où le capital suit une progression
arithmétique décroissante car l'assureur doit rembourser le
montant du crédit restant dû à la banque créditrice,
en cas de décès de l'assuré. Prime pure unique
(n) : |? (KH) + = ? ô (... " [) ·
124cents31124cents4~ · (1 ( ])3(m
x+2&
m~~n = |?(KH)+ = ? ~... " [~ ·
3+ mF+ · *+m L Y~
mg6
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
|? (KA) X =
Rx4E4~-Rx4~~?
·Mx
En utilisant, la table de commutation (voir Annexe 9 page 118),
ð =
Dx
b) Assurances mixtes et
combinées
Dans le but de proposer des polices d'assurance toujours plus
attractives, l'assurance propose des produits qui offrent à la fois les
avantages d'une garantie, en cas de décès, et d'une garantie en
cas de vie.
b.1 Assurance mixte classique
Comme pour l'assurance temporaire décès,
l'assureur s'engage à verser un capital décès aux ayants
droit au décès de l'assuré, s'il intervient durant la
période d'assurance. En outre, si l'assuré est en vie à
l'échéance du contrat, il recevra un capital identique.
Dans le cas où l'assuré choisit de
régler sa dette à l'assureur par le paiement des primes
périodiques (ce qui est presque toujours le cas en pratique) la
durée de versement de ces primes, est aléatoire, car il y a
toujours un aléa à la charge de l'assureur, ce qui est une
condition incontestable aux opérations d'assurance (Hess 2000). Cette
formule d'assurance marie la prévoyance à l'épargne.
b.2 Assurance mixte combinée
C'est une assurance mixte dans laquelle le capital
assuré en cas de décès n'est pas nécessairement
égal à celui garanti en cas de vie. Lorsque le capital
décès est supérieur au capital vie, elle est
dénommée mixte prévoyance ; dans le cas où
le capital vie est supérieur au capital décès, c'est une
assurance mixte d'épargne. (Foukroun 2008).
C'est le cas des plans ci-après :
> Le plan de protection épargne
> Le plan de protection prospérité
> Le plan de protection croissance
Pour les différents plans cités ci-dessus, le
capital versé en cas de vie est supérieur au capital versé
en cas de décès car il subit une majoration de 2% annuel par
rapport au capital initial.
Les modalités de payement sont versées en trois
(3) tranches pour le plan protection prospérité et en
cinq (5) tranches pour le plan de protection croissance.
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
c) Assurance contre les accidents
corporels
L'assurance contre les accidents corporels est un contrat par
lequel, en échange d'une prime, l'assureur s'engage, au cas où,
durant la période garantie, un accident corporel atteindrait
l'assuré, ou en cas de décès, à verser au
bénéficiaire désigné un capital, et à
rembourser tout ou une partie des frais médicaux ou pharmaceutiques
engagés par suite dudit accident.
Quatre (4) conséquences de l'accident corporel peuvent
être garanties :
> Décès
> Incapacité permanente totale
> Incapacité permanente partielle >
Incapacité temporaire
Les prestations sont alors fonction du capital assuré,
du degré de l'incapacité suivant un barème
prévu.
L'assurance contre les accidents corporels peut couvrir une
seule personne ou plusieurs, comme elle peut garantir les accidents de la vie
privée uniquement ou incluant aussi les accidents corporels.
Nous avons deux types de contrats pour cette assurance. c.1
Individuelle accidents
L'assurance individuelle accident (Trust1) comme son
nom l'indique, couvre une seule personne contre les accidents corporels.
c.1.1 Garantie de base
La garantie de base accordée est le versement d'un
capital fixé dans le contrat au bénéficiaire
désigné en cas de décès de l'assuré par
suite d'accident couvert.
c.1.2 Incapacité Permanente Totale ou Partielle
(IPT) ou (IPP)
L'incapacité permanente est constatée
médicalement après consolidation des blessures subies lors de
l'accident par l'assuré. Ainsi il sera versé à
l'assuré ou à la personne ayant droit, un capital
invalidité, égal au produit du capital de base
pondéré par le taux d'invalidité qui est
déterminé sur la base d'un barème conventionnel
annexé au contrat.
Le capital décès et le capital incapacité
permanente ne se cumulent pas. En effet, si l'assuré venait à
décéder des suites de l'accident après avoir touché
un capital incapacité permanente, celui-ci est déduit du capital
décès qui sera versé aux bénéficiaires.
Des règles contractuelles prévoient le mode de
calcul des indemnités en cas d'infirmités multiples atteignant le
même membre ou plusieurs membres. Les assureurs appliquent la
méthode du cumul des indemnités ou méthode Balthazar
qui tient compte de la capacité
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
restante après chacune des incapacités
constatées (sans évidemment dépasser le capital total
assuré, ni le taux maximal prévu pour le seul membre infirme).
Exemple :
> Un premier accident conduit à un taux d'IPP de
5 % : la capacité restante = 100 % - 5% = 95 %.
> Si un deuxième accident conduit à un
IPP de 7 % : la nouvelle capacité restante est 95 %, donc (7%.100%)/95%
= 87.64 %, soit un taux de 12.36 %.
Cette incapacité restante sera la même quel
que soit l'ordre de prise en compte des déficiences. Ainsi le cumul de 2
taux d'IPP de 5%, en appliquant le règle de Balthazar n'est pas
de 10% mais de 10,26 %.
c.1.3 Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Par suite d'accident, il sera versé à
l'assuré des indemnités journalières pour une
incapacité temporaire totale de travail, pour lui éviter des
chutes de revenus. Elles peuvent être versées à tout
assuré pendant la durée de son hospitalisation consécutive
à un accident. Elles ont alors moins pour but de compenser une perte de
revenus que d'indemniser les frais directs.
c.1.4 Frais médicaux et pharmaceutiques
Cette garantie permet à l'assuré d'obtenir le
remboursement, sur remise des pièces justificatives des frais de
traitement exposés à la suite d'un accident garanti, dans la
limite du maximum prévu au contrat.
Contrairement aux trois premières garanties qui sont
soumises au principe forfaitaire (et peuvent donc se cumuler
éventuellement avec d'autres indemnités) le remboursement des
frais et des soins est soumis au principe indemnitaire et intervient en
complément des régimes sociaux.
d) Assurance santé
L'assurance santé prévoit des indemnités
en cas de maladie ou de maternité et couvre les frais engagés
à la suite d'une maladie, soit :
> sur la base du complément de ceux pris en charge par
la sécurité sociale > sur la base d'un barème
conventionnel d'indemnisation
En raison de sa sinistralité enregistrée, cette
assurance est incluse dans les contrats d'assurance groupe. C'est notamment le
cas pour les contrats proposés par la Trust assurance de personnes.
Il est à noter que ce type d'assurance intègre
aussi la plupart des plans de protection et d'assurance individuel accident,
à l'exception du plan protection crédit et du plan
de
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
protection famille. Elles ne prévoient pas le
remboursement des frais occasionnés en complément de la prise en
charge par la sécurité sociale, mais des indemnités
forfaitaires et souvent plafonnées liées aux frais
d'hospitalisation, ou à une intervention chirurgicale.
Dans ce type d'assurance, les garanties proposées sont
:
> remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques
et d'hospitalisation
> incapacité temporaire ou permanente :
incapacité non seulement due à un accident, mais également
la conséquence d'une maladie
> indemnité journalière pour
hospitalisation
> maladie redoutée nouvelle forme d'assurance
santé mise en place par certains assureurs vie pour répondre aux
besoins d'une partie de leurs clients ayant souscrit un capital
décès et regretteraient de ne pas pouvoir en disposer pour se
soigner, alors qu'ils sont atteints d'une maladie grave et devraient faire face
à des frais médicaux importants, c'est le cas notamment de
l'individuel (Trust 3)
> le versement d'une rente pour l'incapacité
liée à l'accident. Cette rente a pour but de permettre à
l'assuré de faire face aux frais d'une assistance à domicile ou
aux frais de séjour en établissement. L'individuel (Trust 2)
couvre ce type de d'indemnité.
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