3.2 Assurance d'assistance aux personnes en
déplacement (Assurance voyage) :
Cette assurance est généralement couplée,
soit à une assurance contre les accidents corporels au cours de voyage,
soit à une assurance automobile. Elle prévoit des prestations
servies en nature et/ou pécuniairement.
L'assurance la plus répandue en Algérie est
l'assurance voyage exigée par les ambassades de l'espace Schengen.
Les prestations prévues sont :
1) Garanties de base (Décès -Invalidité
Totale - Invalidité Partielle - Frais Médicaux).
2) Garanties complémentaires (Assistance aux personnes -
Annulation et retour anticipé - Départ retardé - Perte de
bagages).
3.3 Assurance collective ou assurance groupe
Le public ne ressent pas toujours comme indispensable la
souscription d'un contrat d'assurance sur la vie (contrairement à
certaines assurances dommages obligatoires). Par conséquent les
assureurs de personnes ont conçu des méthodes de
commercialisation originales pour attirer le grand public vers les produits
d'assurance vie.
L'assurance groupe est donc un contrat souscrits par une
personne morale au profit d'un groupe, généralement une
entreprise, une association, ce type de contrat est étudié en
fonction
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
des besoins de ces derniers. Elle couvre un grand nombre de
personnes par la signature d'une seule et même police.
Dans l'article 62, l'ordonnance 95-07 modifiée et
complétée, définit le contrat d'assurance groupe qui est
souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de
l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant aux conditions
définies au contrat pour la couverture d'un ou de plusieurs risques
relatifs aux assurances de personnes. Les adhérents doivent avoir un
lien de même nature avec le souscripteur.
Les garanties généralement accordées en
assurance groupe sont :
a.1 Décès invalidité Absolue et
Définitive
C'est la garantie de base de ce contrat. Les employeurs la
souscrivent en faveur de leurs employés en vue de leur garantir un
capital en cas de décès ou en cas d'invalidité absolue et
définitive.
L'invalidité définitive et absolue est
l'invalidité qui rend l'assuré incapable d'accomplir des
tâches les plus ordinaires de la vie, allant jusqu'à l'assujettir
à une tierce personne.
a.2 Décès accidentel
En cas de décès d'un assuré suite
à un accident couvert, l'assureur verse un capital supplémentaire
venant s'ajouter au capital décès de base.
a.3 Rente éducation
En cas de décès d'un assuré laissant des
enfants mineurs scolarisés, il leur sera versé une rente
temporaire jusqu'à 18 ans ou un autre âge, à condition
qu'ils soient vivants, payable trimestriellement à terme échu.
a.4 Rente d'incapacité permanente et partielle
En cas d'incapacité permanente et partielle de
l'assuré, suite à un accident ou à une maladie, il lui
sera versé une rente temporaire jusqu'à son 60ème
anniversaire à condition qu'il soit vivant.
a.5 Exonération du paiement de primes
En cas d'incapacité temporaire de travail de plus de 30
à 90 jours, ou d'invalidité en cours de consolidation,
l'assuré sera exonéré du paiement des primes d'assurance
tout en restant couvert au même titre que les autres adhérents.
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Algérie
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