2.6 Le système national de
sécurité sociale
Le système de sécurité sociale
algérien se caractérise par :
> l'unification des régimes basée sur les
principes de la solidarité et de la répartition >
l'affiliation obligatoire de tous les travailleurs, salariés,
non-salariés, assimilés à des salariés
> l'affiliation est également obligatoire pour
d'autres catégories de personnes dites catégories
particulières
> l'unification des règles relatives aux droits et aux
obligations des bénéficiaires > l'unicité du
financement
Le système comprend toutes les branches de la
sécurité sociale prévues par les conventions
internationales, à savoir l'assurance maladie, l'assurance
maternité, l'assurance invalidité,
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Chapitre III : Elaboration et étude du cas Trust
Algérie
l'assurance décès, la branche accidents du
travail et maladies professionnelles, la retraite (l'assurance vieillesse),
l'assurance chômage et les prestations familiales. (M.T.E.S.S 2010)
Le système national de sécurité sociale
se compose de cinq (05) caisses nationales qui ont le statut
d'établissement public à gestion spécifique :
> La Caisse Nationale des Assurances Sociales des
travailleurs salariés (CNAS) : Compétente pour les travailleurs
salariés en matière d'assurances sociales, d'accidents du travail
et de maladies professionnelles et des allocations familiales ;
> La Caisse Nationale des Retraites (CNR) : Gère la
retraite des travailleurs salariés et la retraite anticipée ;
> La Caisse Nationale de l'Assurance Chômage (CNAC) :
Gère l'assurance chômage et le dispositif de création de
micro-entreprises pour les personnes âgées de 30 à 50ans
;
> La Caisse Nationale de sécurité sociale des
Non-Salariés (CASNOS) : Gère la sécurité sociale
des non-salariés.
> La Caisse Nationale de Recouvrement des cotisations de
Sécurité Sociale (CNRSS) : dont l'achèvement de sa mise en
place est prévu en 2011, aura pour mission le recouvrement des
cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés,
mission assurée actuellement par la CNAS.
Le système national de sécurité sociale a
dépensé plus de 170 Milliards de DA en 1999 (4,58% du PIB) soit
plus 6,4 % par rapport à l'année 1998 et ce, pour assurer
notamment un revenu de remplacement à plus de un million de
ménages et couvrir plus de 80 % de la population en termes d'assurance
maladie. Les dépenses de la sécurité sociale pour
l'année 2000 s'élèvent à près de 186
milliards de DA, soit 4,52 % du PIB.
En comparaison, le budget social de l'Etat, - constitué
par des transferts à caractère social (en espèce et en
nature) en direction des ménages - pour la même année est
de l'ordre de 221,6 milliards de DA soit 5,4 % par rapport au PIB et de 206
milliards de DA, soit 6,5 % du PIB en 1999. Ces chiffres placent les
dépenses de la sécurité sociale à un niveau proche
des dépenses de l'action sociale consenties par l'Etat.
Avec un taux global de cotisation est fixé, depuis le
1er janvier 1999, à 34,5% dont 9% à la charge du travailleur, 25%
à la charge de l'employeur et 0,5% prélevés sur la part
travailleur des oeuvres sociales.
On rappellera par ailleurs que les lois de 1983 portantes
refontes du système ont étendu le bénéfice de la
sécurité sociale à des catégories de non actifs. La
cotisation due par ces catégories particulières est à la
charge de l'Etat, ce qui (théoriquement) préserve le
caractère contributif du système.
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Algérie
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