L'application du "jus ad bellum" et du "jus in bello" dans les conflits internes africains : etude du cas lybien

IV. METHODES ET TECHNIQUE

A. METHODES

Toute recherche scientifique suppose une méthode. Celle-ci permettra de saisir les traits saillant caractéristiques de l'objet d'étude. Ainsi, pour pouvoir bien asseoir notre travail, nous allons recourir a l'usage de la méthode exégétique (1) et de la méthode sociologique (2).

1. la méthode exégétique

Elle nous permettra d'analyser les instruments juridiques réglementant la conduite des hostilités. Cette méthode concorde aisément avec l'objectif assigné a ce travail, c'est-à-dire que nous allons partir de l'analyse des textes relatifs a la conduite des hostilités, que nous allons confronter aux comportements des belligérants sur la scène des hostilités.

2. La méthode sociologique

Tout en accordant une prépondérance aux textes, nous allons faire appel à la réalité sociologique pour rendre ce travail plus vivant et plus proche de la réalité. Encore que ce sujet a été puisé dans la vie quotidienne, et que dans la conduite des hostilités, où la théorie est souvent une et la pratique autre sur terrain.

Cette méthode nous permettra aussi de comprendre le comportement de la population civile pendant toute la durée des hostilités.

B. TECHNIQUE

Dans notre travail, nous ferons usage de la technique documentaire. Elle nous aidera à analyser les documents utiles pour l'objet de notre travail. Pour ce faire, nous allons d'ores et déjà nous intéresser aux instruments juridiques internationaux, aux ouvrages et manuels, aux documents et autres recueils des textes, aux revues et périodiques, aux collections, aux ouvrages pédagogiques et notes de cours ; pour autant qu'ils nous donneront des amples informations sur la matière de ce travail.

V.

INTERET DU SUJET

Il y a, certes, beaucoup de sujets à traiter dans le domaine du Droit International Public, et du Droit International Humanitaire. Une chose reste par ailleurs vraie, qu'on ne peut les traiter tous. Eu égard à cela, notre choix a été dicté par la nécessité de savoir s'il y a eu respect ou non dans l'application du droit de faire la guerre et du Droit International Humanitaire.

Une analyse qui se veut importante doit être assortie des exemples concrets, c'est-àdire de quelques cas d'illustration, ce qui permet une tentative de concilier la théorie et la pratique. Dans le présent travail, l'objectif visé est de jeter un regard critique sur l'application des règles des droits précités le CANI, en question.

En plus de cet intérêt, d'autres raisons ont présidé au choix du sujet de ce travail, à savoir le déclenchement des hostilités en Libye, et surtout l'objectif du CNT et la mission de l'OTAN de vouloir faire partir le guide libyen du pouvoir par tous les moyens, même vivant ou mort ; et la position de ce dernier de ne pas vouloir abandonner son fauteuil présidentiel quel qu'en soit le prix.

Bien que ces raisons expliquent mieux le choix du sujet de ce travail, il serait inadmissible de notre part de négliger le coût du printemps arabe sur les dictateurs araboafricains.

VI. ETAT DE LA QUESTION

Des ouvrages, articles et mémoires divers ont été écrits les uns sur le Droit de faire la guerre et sur le Droit International Humanitaire ; et les autres sur le respect de ces droit.

De ces ouvrages, articles et mémoires nous pouvons retenir ceux de :

> MICHEL - CYR DJIENA WEMBOU et DAOUDA FALL, qui transpose la théorie générale du Droit International Humanitaire aux réalités africaines, ceci dans la cadre de promouvoir la diffusion du DIH et le renforcement des mécanismes nationaux et internationaux de prévention et de répression des crimes de guerre et d'autres graves violations de Droits de l'homme ; afin de

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lutter contre l'impunité dont bénéficient souvent les criminels⁷. Dans cet ouvrage, les auteurs soulignent l'intérêt de la communauté internationale et des institutions humanitaires a fournir beaucoup d'efforts afin que chacun puisse être responsable de ses propres actes, lâchetés, et atrocités qu'il aurait commis ou ordonné de commettre dans un conflit armé international ou non international⁸.

> MICHEL DEYRA, qui choqué par les atrocités et les souffrances engendrées par les conflits armés, préconise la prévention de ces derniers. Il soutient qu'il est bien évident que la prévention de l'utilisation des armes doit rester le premier objectif de la communauté internationale. C'est même pense t-il, une urgente obligation face aux évidences extrêmes occasionnées par des armes aux pouvoirs de destruction sans cesse accrus⁹.

> CHIZUNGU HABAMUNGU Jean-Antoine Saul, s'intéressant dans son mémoire sur le respect des règles internationales dans la guerre de libération en RDC, conclut que les pays africains doivent encore fournir beaucoup d'efforts pour respecter les règles précitées¹⁰.

De tous ces écrits, nous remarquons que l'intérêt de notre recherche est beaucoup plus accordé a la vérification de l'application du « Jus ad bellum » et du « Jus in bello » dans la conduite des hostilités en Libye. Ainsi, l'originalité de notre étude, est qu'elle vient préciser s'il y a eu respect ou non dans l'application du droit de faire la guerre et du Droit International Humanitaire, dans le conflit libyen qui a entrainé la chute du régime Kadhafi.

Mais toutefois, retenons que dans le cadre des travaux relatifs à notre sujet, des difficultés liées à la disponibilité pécuniaire, documentaire, abstraction non faite de notre incapacité a faire des descentes sur la zone d'étude ; ne nous ont pas permis d'avoir des coudées franches dans l'exécution de notre calendrier de ce travail.

⁷M. DJIENA WEMBOU et D. FALL, Droit International Humanitaire : théories générales et réalités africaines, l'Harmattan, Paris, 2000, p. 15

⁸Idem, P. 283

⁹ M. DEYRA, Droit International Humanitaire, Gualino éditeur, Paris, 1998, p.11

¹⁰ C. HABAMUNGU J-A S, Du principe de bonne foi dans la conduite des hostilités en Droit International Humanitaire : cas de la guerre de libération en République Démocratique du Congo, mémoire inédit, U.O.B, 2002-2003.

VII.

DELIMITATION DU SUJET

La matière qui intéresse le respect du Droit de faire la guerre et du Droit International Humanitaire dans un conflit armé non international est sûrement abondante. Il nous paraît donc opportun dans le cadre de notre travail d'en circonscrire les limites ; car tout travail scientifique est toujours traité dans un cadre spatio-temporaire bien défini, et le notre est loin d'échapper a cette exigence.

Nos recherches vont se limiter aux événements qui se sont déroulés sur le territoire libyen, pendant la période allant du mardi 15 Février 2011 le jour du début des hostilités, jusqu'au lundi 31 Octobre 2011 le jour marquant la fin des opérations militaires de l'OTAN en Libye.

VIII. PLAN SOMMAIRE

La recrudescence des conflits armés sur la scène internationale, et en particulier en Afrique, et surtout le déclanchement d'un conflit interne en Libye, pose le problème de l'application des règles du Droit de faire la guerre et du Droit International Humanitaire dans ledit conflit.

Etant donné que c'est au tour de ces deux notions importantes du Droit International que va graviter le contenu de ce modeste travail, son premier chapitre sera uniquement réservé aux considérations théoriques du « Jus ad bellum » et du « Jus in bello », et le second s'intéressera a leur mise en oeuvre dans le conflit interne libyen.

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CHAPITRE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES DU `' JUS AD BELLUM» ET DU `'
JUS IN BELLO»

Aucune société ne saurait subsister sans un minimum des règles régissant les rapports entre ses membres, Ubi societas ibi ius¹¹. La famille des nations ne saurait faire exception à cette règle.

Pour ce qui est des règles préventives de la guerre, le Droit International Public s'en est occupé a travers le `' jus ad bellum» (section I) ; et pour ce qui concerne la conduite de la guerre, le Droit International Humanitaire ou `' jus in bello» (section II), s'en est aussi occupé.