II. PROBLEMATIQUE
Les conflits armés en Afrique restent une
réalité actuelle. Bien qu'étant essentiellement des
conflits internes plutôt que des conflits inter Etatiques, ceux-ci sont
à l'origine de moult atrocités et souffrances infligées a
la personne humaine.
Pour éviter le recours à tout moment à la
force dans le règlement de conflits, et diminuer les maux que peuvent
causer les conflits armés, l'humanité s'est dotée d'une
ceinture juridique conséquente5 ; en l'occurrence la Charte
des Nations Unies du 26 Juin 1946, la convention de la Haye de 1907, et les
quatre conventions de Genève du 12 Août 1949 ainsi que leurs
protocoles additionnels du 8 Juin 1977 suivis de certaines règles
d'origine coutumière.
Lorsque ces règles ont été
conçues, les Etats ne s'imaginaient pas que les conflits internes
pourraient un jour avoir l'ampleur qu'ils ont actuellement. De nos jours,
compte tenu de l'intensité, de la complexité et de la
recrudescence de ces genres des conflits sur la scène internationale, et
plus particulièrement en Afrique, comme les conflits somalien, sierra
léonais, libérien, soudanais, malien, centrafricain, ivoirien,
congolais et libyen ; ces règles sont intervenues dans l'optique de
réglementer et de limiter les passions incontrôlées des
parties aux conflits.
Cette situation suscite un questionnement quant a
l'efficacité de l'application du Droit de faire la guerre et du Droit
International Humanitaire dans les conflits internes en Afrique et plus
précisément dans le récent conflit libyen.
Au tour de ce questionnement gravitent d'autres interrogations
: la guerre déclenchée par le conseil national de transition
(CNT) contre le régime de MOUAMMAR KADHAFI, était-elle
légale ? ; L'intervention militaire de l'Organisation du traité
de l'Atlantique Nord (OTAN) du coté du CNT dans le but de faire partir
le guide libyen du pouvoir était-elle aussi légale ? Et enfin
dans la conduite des hostilités, toutes les règles du Droit
International Humanitaire étaient-elles respectées par toutes les
parties qui ont participé auxdites hostilités, en l'occurrence
l'armée loyale a MOUAMMAR KADHAFI, le CNT et l'OTAN ?
5 H. THIERRY, Droit et Relations
Internationales, Montchrestien, Paris, 1984, p. 431
Telles sont les grandes lignes qui soutendent la recherche que
nous nous proposons de mener.
III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
L'hypothèse est comme le signale Madeleine GRAWITZ, une
réponse provisoire a la question principale soulevée dans la
problématique et qui sera confirmée ou infirmée dans le
travail6.
Les propos susmentionnés prouvent a suffisance que
l'hypothèse est l'ensemble des réponses anticipées,
formulées au début d'une recherche se rapportant aux
problèmes posés dans la problématique et susceptibles
d'être confirmées, infirmées ou même nuancées
par les résultats sur lesquels aura débouché le
travail.
Ainsi, des problèmes exposés dans le
précédent point, jaillissent en conséquence de nombreuses
idées et ce, a titre d'hypothèses.
En réouvrant le dossier sur le respect du Droit de
faire la guerre et du Droit International Humanitaire dans la conduite des
hostilités en Libye, cette démarche veut démontrer ce qui
suit :
- la guerre déclenchée par le conseil national de
transition (CNT) contre le régime de
MOUAMMAR KADHAFI, était légale car l'art 2§4
de la Charte, donne a chaque peuple
le droit a son autodétermination, lequel droit n'exclut
pas l'usage de la force ;
- L'intervention militaire de l'Organisation du Traité
de l'Atlantique Nord (OTAN) au coté du Conseil National de la transition
(CNT) dans le but de faire partir le guide libyen du pouvoir était aussi
légale, car sa base juridique est la résolution 1973 qui
autorisait l'intervention militaire de l'OTAN en Libye ;
- Et en fin, dans la conduite des hostilités en Libye,
toutes les parties qui ont participé
auxdites hostilités, en l'occurrence l'armée
loyale a MOUAMMAR KADHAFI, le CNT et l'OTAN, n'ont pas toutes respecté
scrupuleusement les règles du Droit International Humanitaire, car elles
ont respecté certaines d'elles et violé d'autres. En d'autres
termes, dans tous les camps (armée loyaliste, CNT et la coalition), les
violations au Droit International Humanitaire ont été
enregistrées.
6 M. GRAWITZ, Méthodes de recherche en
sciences sociales, Dalloz, Paris, 1993, p. 345
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