A. LA NORME D'EQUILIBRE BUDGETAIRE
Cette approche d'inspiration classique, vise la
neutralité du budget et préconise des règles
contraignantes. La vision la plus rigide correspond à la règle
d'équilibre entre les dépenses et les recettes
budgétaires. L'emploi conjoncturel du budget est jugé inutile,
inefficace et nocif. Il s'agit d'abord d'éviter les effets jugés
négatifs des déficits publics (inflation, effets
d'éviction, taux d'intérêt élevés). Il s'agit
ensuite d'inciter l'Etat à freiner ses dépenses en imposant un
lien étroit avec les impôts.
L'approche orthodoxe a prévalu jusqu'à la crise
des années 1930 sans être toujours rigoureusement
appliquée.
B. LES NORMES DE PLAFONNEMENT
L'orthodoxie budgétaire prend des formes moins rigides
avec le plafonnement des déficits et de l'endettement publics.
En Europe, l'encadrement des politiques budgétaires en
référence aux traités de Maastricht et d'Amsterdam fixe le
plafonnement du déficit des administrations publiques à 3% du PIB
et de la dette publique brute à 60% du PIB. Ce choix relève d'une
approche assez voisine considérant que les déficits publics ont
surtout des effets économiques négatifs pour un pays et pour ses
partenaires.
Le seuil de 3% est compatible avec une action conjoncturelle
du budget pour les Etats qui tendent à l'équilibre
budgétaire, mais non pour ceux qui ont tendance à se situer
près de cette limite.
En outre, le plafonnement de la part de l'Etat dans
l'économie (dépenses, PIB), prélèvements
obligatoires (PIB) relève d'une problématique plus
libérale qu'orthodoxe, de même que la courbe de Laffer.
I.3. LES POLITIQUES BUDGETAIRES VOLONTARISTES
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