La protection des droits de l'enfant dans les conflits armés internes en Afrique centrale: cas du Burundi

Section II : Analyse des actions internationales

Cette section apporte une lumière sur les actions de façon générale et spécifique des Nations Unies au profit des enfants dans un contexte de conflit armé.

A- L'action générale des Nations Unies

Afin de faire face aux impacts sociaux de la crise armée, le Burundi a fait appel aux agences spécialisées des Nations Unies, notamment OCHA, PAM, UNICEF, HCR, PNUD, etc. qui ont fortement contribué à la mise en place des réponses nationales. Pour ce faire, des ressources d'appui ont été mises à la disposition du gouvernement burundais et des structures au plan locale, pour l'assistance aux personnes en détresse. OCHA a fait la coordination des actions des agences humanitaires du système des Nations Unies.

Sur un autre front, les ONGs internationales telles que Save the Children, MSF, IRC, etc. ont apporté un appui capital dans la gestion et la prise en charge des Personnes Déplacées Internes (PDI), y compris des enfants. Certaines ont travaillé en collaboration avec les structures étatiques mises en place à cet effet, tandis que d'autres ont réalisé directement des actions avec les communautés de base concernée. Cette coopération internationale a porté sur certaines actions dont entre autres, nous pouvons citer :

- le don de matériels scolaires et de kits récréatifs ;

- la formation à la paix et à la tolérance ;

- les activités socio-éducatives ;

- l'aide humanitaire.

La coopération internationale a aidé à surmonter les besoins primaires en matière d'aide d'urgence. La protection des enfants dans le conflit armé burundais contre l'utilisation et l'exploitation, notamment la traite des enfants, l'enrôlement des enfants par les groupes armés, a été très timide, voire inexistante.

La communauté internationale,

B- Les actions spécifiques des Nations Unies

Ici, il s'agit de faire ressortir les actions spécifiques des Nations Unies, au profit de la société burundaise en générale et des enfants en particulier.

1. Le DDR

Le programme de DDR pour les enfants recrutés et utilisés durant le conflit armé a démarré en 2003 sous les auspices de la structure nationale du gouvernement pour les enfants soldats avec le soutien de l'UNICEF^62(*). La Commission Nationale devant piloter le programme DDR a été mis en place, mais n'a pas fonctionné jusqu'en septembre 2005^63(*). En juin 2006, 3000 enfants avaient été démobilisés de l'armée étatique. Les enfants, pour la plupart, qui ont pris part au programme sont retournés dans les plantations et près de 600 enfants sont retournés à l'école. 1800 enfants soldats ont reçu une formation à un métier.

Une prise en charge sanitaire, psychosociale a été faite aux enfants qui se trouvaient dans le besoin^64(*). En avril 2006, selon les sources recueillies du bureau de désarmement et de réintégration, le gouvernement, dans le cadre de la démobilisation, a ressemblé plusieurs centaines de combattants FNL dans un centre dénommé : « Welcome centre » dans la province de Bubanza et Randa. Vers mars 2007 la démobilisation de 500 enfants soldats de Randa retirés des rangs des FNL était en cours^65(*). Toujours, selon la même source du bureau de désarmement, les enfants qui étaient au centre de Randa furent transférés à Ngozi, dans le centre de transit pour la démobilisation des combattants du FNL. Pour certains enfants, des efforts continuent d'être faits pour les parents de ces victimes.

2. La C.P.I.

Au regard des violations flagrantes du DIH dans le conflit armé du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie, le conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a institué respectivement en 1993 et en 1994 des tribunaux ad' hoc pour juger les criminels de guerre. La création de ces tribunaux relancer l'idée de la création d'une cour criminelle internationale envisagée par l'ONU après la deuxième guerre mondiale. C'est le 17 juillet 1998, que la conférence diplomatique de Rome a adopté le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) consacrant les efforts de la communauté internationale à mettre un terme à l'impunité des auteurs de crime de guerre, de crime contre l'humanité, de génocide et d'agression.

En son article 8, chapitre 2, le statut de la CPI se penche sur la question de l'utilisation des enfants soldats. Ce chapitre définit le « crime de guerre » comme « le fait de procéder à la conspiration ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou de les faire participer activement à des hostilités ». Quant à la sanction applicable contre des personnes de moins de 18 ans qui auraient été accusées de commission d'actes criminels, la cour déclare qu'elle n'a pas de compétence à l'endroit des personnes de moins de 18 ans au moment de la commission prétendue d'un crime. D'où l'importance, au regard de ce qui précède, de l'interdiction de l'exploitation des enfants comme soldats, car n'ayant pas la capacité de discernement, ils sont facilement malléables.

Cependant, se référent au fait que la CPI accorde aux Etats parties la possibilité de déclarer lors de la ratification du traité de disposer d'une durée d'exemption de 7 ans des compétences de la cour en ce qui concerne certains crimes de guerre, on a l'impression que les crimes de guerre sont moins graves que les autres crimes.

* ⁶² Ex-combattants in Burundi : Why the joined, why the left, how the fared, multi country Demobilisation and reintegration program (MDRP), working paper N°3, October 2007, at www.child-soldiers.org/document

* ⁶³ Action aid, » BINUB : Good gouvernance, security sector reform and enhancing human rights-establishing priorities», October 2006, www.actionaid.org

* ⁶⁴ Report of the secretary-general, above note 50

* ⁶⁵ World Bank, MDRP, www.mdrp.org/Burundi.htm.