Les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de Médair dans le district du Haut- Uélé

6.1. La contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR

D'après G.BAKANDEJA, «l'impôt sur le revenu professionnel ou impôt professionnel frappe des activités professionnelles exercées sur le territoire national quand bien même le bénéficiaire n'y aurait son siège social ou son principal établissement administratif son domicile ou sa résidence permanente»^23(*).

A ce titre, l'article 27 de l'Ordonnance-Loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus précise que plusieurs activités professionnelles y sont soumises entre autres figurent : « Les rémunérations diverses rétribuées par le tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liés par un contrat d'entreprise, celles des associés actifs dans les sociétés autres que par actions ou que l'exploitant d'une entreprise individuelle s'attribue ou attribue aux membres de sa famille pour leur travail, ainsi que les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs des sociétés et de toutes personnes exerçant des fonctions analogues »^24(*).

C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer comment l'ONGI MEDAIR s'est acquitté de ses obligations fiscales vis-à-vis de la DGI/CIS Rungu-Isiro.

Tableau N°04 : Evolution de contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR de 2006 à 2010

Années Mois	2006			2007			2008			2009			2010
	Eff.	IPR dû en $	N° Note Percept°.	Eff.	IPR dû en $	N° Note Percept°	Eff.	IPR dû en $	N° Note Percept°	Eff.	IPR dû en $	N° Note Percept°	Eff.	IPR dû en $	N° Note Percept°
Janv.	34	345,88	309691	37	410	03679	41	476,20	0022098	41	2063,30	0583003	41	1274,4	0333545
Fév.	34	345,88	309790	37	411	03688	41	476,20	0022100	41	2061,00	0583033	41	1356,8	0040202
Mars	34	345,88	310084	37	395	03768	41	476,20	0022095	42	2096,95	0016907	43	1278,19	0040207
Avril	32	311, 31	328019	37	392,71	03699	44	542,61	0198043	42	2041,00	0583072	43	1288,72	0040216
Mai	32	311, 31	309927	37	392,71	03795	41	516,63	0256115	41	1941,00	0583081	47	1413,20	0040238
Juin	32	311, 31	328033	37	392,71	0022054	41	516,63	0256136	42	1876,74	0583084	48	2025,59	0040249
Juil.	30	284, 88	328041	35	387,29	0022066	40	509,00	0112353	41	1870,21	0583107	48	3142,81	0040268
Août	29	275,18	03706	42	422,38	0022190	39	507,87	0112363	40	1793,00	0583109	41	2395,86	0040279
Sept.	32	300,39	03718	42	422,38	03594	41	514,27	0112377	41	1802,54	0256042	40	2878,24	0040285
Oct.	34	344,93	03729	44	424	0022081	41	592,16	0251752	41	1762,82	0583140	41	2477,96	0040288
Nov.	33	342,49	03664	44	427,04	0022084	41	592,18	0251764	42	1351,82	0504264	45	2676,94	0040291
Déc.	35	369,42	03601	44	427,04	0022090	40	787,13	0251774	42	1362,38	0333514	45	2682,88	0040296
Total	391	3 888,86		473	4 904,26		491	6 507,08		496	22 022,76		523	25 090,59

Source : représenté par nous sur base des éléments rassemblés au bureau de l'ONGI MEDAIR Base d'Isiro

Effectifs du personnel employé par MEDAIR au cours de l'année.

L'interprétation du tableau ci-dessus, est double : d'une part, sur les effectifs du personnel employé par MEDAIR et d'autre part, sur sa contribution fiscale d'IPR à la DGI.

Premièrement, les effectifs des employés permanents de MEDAIR ont été augmentés progressivement de 2006 à 2010 de 391 en 2006, 473 en 2007, 491 en 2008, 496 en 2009 à 523 en 2010. Ce qui prouve son impact social réel sur le milieu.

En outre, il faut souligner que l'organisation emploie également un personnel occasionnel et dont le nombre n'est pas statique, ces agents ne sont pas pris en compte dans cette analyse.

Deuxièmement, la contribution fiscale d'IPR de MEDAIR à la DGI a été croissante au cours de la période sous analyse, soit 3 888,86$  en 2006, 4 904,26$ en 2007, 6 507,08$ en 2008, 22 022,76$ en 2009 et 25 090,59$ en 2010.

Ceci nous conduit à aborder le point relatif à la comparaison entre les recettes globales de l'IPR par rapport à la contribution fiscale de MEDAIR.

* ²³ G. BAKANDEJA, Op.cit, p.119.

* ²⁴ LES CODES LARCIER, Droit Fiscal, Tome VI, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2003, p.32.