Les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI ) et la fiscalité en RDC: expérience de Médair dans le district du Haut- Uélé

5.2. Statistiques des recettes par nature d'impôt

Dans cette partie, nous analysons les situations détaillées des recettes par nature d'impôt dans le tableau qui suit afin de déceler la place qu'occupe l'IPR dans la mobilisation des recettes fiscales parmi tant d'autres catégories d'impôts prélevés par le Bureau de la DGI/Centre Synthétique d'Isiro:

Tableau N°03 : Statistiques des recettes par nature d'impôt perçu par la DGI/Centre Synthétique d'Isiro de 2006 à 2010

N°	IMPOTS PERCUS PAR ANNEE EN $	2006	2007	2008	2009	2010	TOTAL	% DES RECETTES PAR NATURE D'IMPÖT
1	IPR	3423677	5759910	7388690	54832096,13	139692641,62	211097014,75	67,10
2	IER	25000	56500	-	4703884	5490540	102759240	3,26
3	IRL	292180	264580	1019420	-	-	1576180	0,50
4	IF	524550	994798	421500	-	-	1940848	0,61
5	ICA	1600330	1169553	2094450	3748740	24500110,9	33113183,9	10,52
6	BIC	247160	160870	18240	4026324,2	12162020	16614614,2	5,28
7	IMPRIMES	2246810	631380	1601420	232096,21	850 500	5562206,21	1,76
8	REEMMATRICUL	3010690	5670460	4649910	3053785	6561095	22945940	7,29
9	PENALITES	-	2500	44270	1785260	4830321	6662351	2,11
10	CONCESSIONS MINIERES	-	-	15600	-	-	15600	0,004
11	ICR	1642760	1761550	1370680	-	-	4774990	1,51
TOTAL		13013157	16472101	18624180	72382185,54	194087228,52	314578852,06	100

Source : Les rapports annuels condensés de la DGI/Centre Synthétique d'Isiro de 2006 à 2010.

Il ressort de ce tableau qu'entre les différents impôts que perçoit la DGI/CIS Rungu-Isiro, l'impôt professionnel sur les rémunérations occupe la première position, soit 67,10% suivi de très loin de l'Impôt sur les Chiffres d'Affaires (ICA), soit 10,52% ; le ré immatriculation, soit 7,29% ; le précompte sur l'impôt sur le bénéfice (BIC), soit 5,28% ;(...) ; l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures ferme la marche, soit 0,004%.

Toutefois, pour l'ensemble de la période sous examen, le niveau des recettes perçues a été croissant en dépit des contraintes qui ont entravé cette mobilisation parmi lesquelles, il s'avère impérieux de citer^20(*) :

1. l'insécurité : suite à celle-ci en 2008 due à l'incursion répétée de la Lord Resistance Army (LRA) et des éleveurs MBORORO, certaines ONGI ont été obligé de plier bagage pour ne reprendre tardivement leurs activités dans cette contrée. C'est le cas de Médecin Sans Frontière Suisse (MSF-Suisse)- DORUMA et ASF ;

2. cas de force majeur : ici il faut signaler le cas de l'incendie survenu en 2008 au Comptoir GAMA et celui de vol en main armée enregistré à la maison d'achat de diamant CONGO DIAM ;

3. la baisse de production artisanale de diamant et d'or : tous les comptoirs d'achat en veilleuse avec comme effets collatéraux la baisse de volume d'activités de plusieurs hôtels et restaurants ainsi que les débits de boissons ;

4. état de routes : la situation de l'enclavement du milieu affecte les circulations des marchandises et le pouvoir d'achat des contribuables ;

5. fermeture des compagnies aériennes : le contrôle rigoureux des aéronefs a abouti à la fermeture de plupart des compagnies aériennes.

Ceci nous conduit à aborder le point relatif à l'analyse comparative de la contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR aux recettes globales de l'IPR.

Après avoir mentionné les recettes de l'IPR, nous voulons focaliser nos investigations sur cette catégorie d'impôt afin de vérifier la part de contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR, laquelle se trouve parmi tant d'autres ONG telles que : CESVI, ALBA, APEC, OXFAM Québec, OXFAM Grande Bretagne, MSF Suisse, MSF Belgique, LWF, COODI, SOLIDARITES, ADESSE, ACF^21(*); à celles-ci s'ajoutent les agents d'exécution nationaux et étrangers autour des agences de système des Nations Unies à savoir : l'Association de la Protection de l'enfance au Congo, l'Association pour le Développement Social et la Sauvegarde de l'Environnement,...^22(*)

Par ailleurs, il convient de signaler que la viabilité de ces ONGI dépend des financements des programmes qu'elles exécutent.

VI. Analyse comparative de la contribution fiscale de l'ONGI MEDAIR aux recettes globales de l'IPR.

* ²⁰ Rapport annuel de la DGI/CIS Rungu-Isiro 2008 consulté au bureau de la DGI Isiro.

* ²¹ Rapport annuel de la DGI/CIS Rungu-Isiro 2009 consulté au bureau de la DGI Isiro

* ²² Rapport annuel de la DGI/CIS Rungu-Isiro 2010 consulté au bureau de la DGI Isiro