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L'audit fiscal d'une PMI: cas de NDS Plastique au Cameroun

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par Charles YOUMBI NJOSSU
Université de Douala Cameroun - Diplome d 2011
  

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2 - Audit et Conseil

La distinction entre audit et conseil ne peut s'opérer que par une analyse préalable du caractère de la mission qui est dévolue à l'auditeur, et du lien entre auditeur et audité ; Si la mission est d'origine légale, telle que celle du CAC (commissaire aux comptes), l'audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil.

Le CAC ne peut en aucun cas devenir un conseiller permanent, ni recevoir des honoraires spécifiques pour ses avis et conseils.

Si en revanche le lien entre auditeur et audité est contractuel, l'audit peut déboucher sur le conseil. Toutefois, l'audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que ce dernier n'est qu'un complément facultatif d'un travail préalable d'audit et dont l'aboutissement réside dans l'expression d'une opinion.

3 - Audit et Révision

La divergence entre audit et révision impose de revenir au domaine d'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité pour se rendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne de l'audit comptable.

M. Raffegeau indiquait à propos de cette question que le terme « révision des comptes » est trop souvent perçu « comme une pratique à objet restreint, dépourvue des aspects flatteurs de l'audit mais que les décalages techniques s'estompent et qu'il convient d'utiliser de manière équivalente les termes de "réviseur", de "contrôleur des comptes" ou « d'auditeur ».

Certes, même si l'audit est largement synonyme de révision comptable, il se détache commodément du contexte comptable auquel la révision reste d'avantage lié.

II - Présentation des obligations fiscales et sociales des entreprises Camerounaise

Outre les ordonnances, les décrets et les arrêtés, le législateur a voté un ensemble de textes qui régulièrement est mise à jour et consigné dans le code général des impôts, guide de la fiscalité dans lequel on retrouve outre l'ensemble des impôts et taxe en vigueur, les dispositions régissant leur applications. On retrouve dans ce livre pour chaque prélèvement ses caractéristiques à savoir le champ d'application, son assiette ou base d'imposition, son exigibilité, les modalités de calcul et les modalités de leur recouvrement. De tous ces éléments, le champ d'application est celui qui permet de déterminer les personnes imposables ou assujetties, les opérations imposables, les exonérations et la territorialité.

Pour revenir au cas des entreprises du secteur de fabrication plastique, se lancer dans une mission d'audit fiscale suppose au préalable une étude de ses principaux impôts (A), de ses taxes et prélèvements assimilés (B) et enfin de ses obligations en matière de sécurités sociales (C).

A- Les impôts

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams