C- Les impôts sur salaires
Dans le cadre des impôts sur salaires, nous nous
attellerons à vérifier que :
- toutes les retenues sur
salaires sont déclarées et reversées
- ces déclarations sont souscrites et payées dans
les délais
- les bases d'imposition sont bien constituées.
Pour mieux auditer les retenues sur salaires, nous avons
reconstitué la paie de l'exercice 2008 et nous avons produit à
l'occasion le livre de paie annuel et l'état résumé des
différentes retenues sur salaires (annexe 13) faisant
ressortir distinctement les charges patronales et les charges salariales. Pour
y parvenir, nous avons procédé à la simulation de la paie
de NDS dans le logiciel Sage paie.
Constat
Il ressort de notre état synthétique qui
résume les retenues sur salaires qui devraient être
opérées au titre de l'exercice, que son montant global est de 1
312 806 FCFA dont :
- charges salariales 356 129 FCFA
- charges patronales 956 677 FCFA
Or d'après la balance 2008, le montant global charges
salariales (indûment comptabilisées en charges) et patronales
s'élève à 1 230 591FCFA, soit une différence de 82
215 (1 312 806-1 230 591) ; en l'absence du détail des documents de
gestion de la paie tels que le livre de paie et le DIPE détaillé,
nous ne pouvons pas approfondir l'écart constaté
précédemment en l'affectant aux différentes retenues sur
salaires.
Par ailleurs sur la base de cette reconstitution, nous pouvons
dégager le surplus de charge qui a été indûment
comptabilisé en charge à savoir les charges salariales dont le
montant est de 356 129 FCFA.
Lors d'une vérification sur place, l'inspecteur
vérificateur peut évoquer l'absence de justificatifs ou documents
obligatoires comme le livre de paie, le DIPE détaillé, la
mauvaise organisation des comptes relatifs à la gestion des charges de
personnel pour rejeter la comptabilité de NDS PLASTIQUE. Le risque ici
est différé car on ne peut identifier réellement les
insuffisances que nous avons constatées que lors d'une
vérification sur place de comptabilité.
NDS verra son résultat fiscal rehaussé de 356
129 FCFA qui pourra être assimilée à une distribution de
bénéfice et soumise à l'IRCM, majorée des
pénalités et des intérêts de retard.
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