III - Définitions et Objectifs de la notion d'audit
fiscal
A- Définitions
Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore
l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs
définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes
:
- L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble
des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la
fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit (ATH,
op. cit, p23).
- C'est un examen critique de la situation fiscale d'une
personne physique ou personne morale en vue de formuler une
appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic (P.
Bougon, Audit et Gestion Fiscal, Tome I, Edition CLET 1986,
p17).
Cependant à travers ces deux définitions on peut
qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation de
la conjoncture fiscale d'une entreprise :
- L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des
obligations fiscales de l'entreprise, de faire le point sur la stratégie
fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions
de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la
charge fiscale et les manquements en matière de gestion fiscale.
- L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des
obligations fiscales de l'entreprise et de proposer des solutions propres
à diminuer la charge fiscale.
D'après ce qui précède, on constate que
les définitions antérieurement présentées de
l'audit fiscal ont évolué vers une approche plus
concrétisée où l'audit fiscal se présente comme un
outil de gestion et d'aide à la prise de décision.
En résumé, l'audit fiscal est un diagnostic de
la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le
respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette
entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre
de sa gestion pour y atteindre ses objectifs.
B- Les Objectifs de l'audit fiscal
La mission d'audit fiscal se justifie à travers les
pensées suivantes :
- L'audit fiscal étudie et analyse les dispositions
desquelles résultent des obligations légales auxquelles
l'entreprise doit s'y conformer sous peine de sanctions ;
- Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers
des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou
options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en terme
d'impôt.
Ainsi, on attribue à l'audit fiscal deux objectifs
distincts :
Un objectif de régularité : contrôle de la
régularité fiscale
Un objectif stratégique : contrôle de
l'efficacité
1- Le Contrôle de Régularité
C'est un contrôle qui consiste à s'assurer de la
fiabilité des supports d'informations. Il permet ainsi de
détecter les anomalies, leurs origines et les risques y découlant
afin de réparer les éventuelles infractions fiscales et
éviter l'exposition à un contrôle en la matière.
2- Le Contrôle d'Efficacité
Il mesure la prédisposition de l'entreprise à
exploiter les opportunités et les avantages fiscaux accordés par
la loi. Ce contrôle porte sur deux types de choix :
- Les uns sont des choix tactiques liés à la
gestion courante et qui peuvent porter par exemple sur l'adoption du
régime, d'option en matière de TVA, le mode d'amortissement.
- Les autres sont des choix stratégiques
opérés occasionnellement, dont la fiscalité est l'un des
critères de prise de décisions.
Ces choix déterminent des caractéristiques
fiscales de l'entreprise. À titre d'exemple, on illustre le choix du
mode d'imposition, le choix du régime fiscal pour certaines
opérations spécifiques.
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