Section 3 Quelques facteurs exogène et
endogènes à l'origine de ces violations
paragraphe1 : Les facteurs endogènes
Notre justice avec son budget dérisoire ne peut faire
face à toutes les exigences qu'impose son exercice. Car la justice doit
respecter certains impératifs que ce soit dans la phase pré
juridictionnel que dans la phase juridictionnelle. C'est dans cette optique que
le professeur Kongolo pense que la justice doit être rendue dans les
bonnes conditions : beau bâtiment, personnel judiciaire bien
rémunérée à l'abri du besoin et des sollicitations
de tout genre, un budget conséquent, car rendre la justice est un grand
attribut de la souveraineté, et bien la rendre, une garantie de paix, de
la sécurité et des investissements (37).
paragraphe 2. Le manque des moyens financiers
Certaines enquêtes exigent des descentes sur terrain,
exigeant de ce fait des frais de transport que l'état ne fournit pas aux
parquets et par conséquent l'OMP se tourne vers le prévenu et le
plaignant pour solliciter un moyen de déplacement. Cette pratique
constitue une dette morale pour l'OMP et l'OPJ qui se sert de la voiture mise
à sa disposition par le prévenu ou le plaignant pour instruire en
sa faveur.
(37) Kongolo. Tshilengu Matthieu, Droit judiciaire
Congolais : le rôle des cours et tribunaux, dans la
Restauration d'un Droit violé ou contestée, Ed. Du service
de
Documentation et d'Etude du ministère de la justice et garde
Sceaux,
Kinshasa, 2003, p.10
paragraphe 3: Les facteurs exogènes
1. Les pressions extérieures des hommes
politiques
Le budget faible destiné à la justice ne met pas
à l'abri nos OPJ et OMP qui ne peuvent s'empêcher de
relâcher tel prévenu s'il reçoit un coup de fil ou
téléphone menaçant de tel député ou tel
autre Ministre.
2. La mise sous tutelle de la justice aux mains de
l'exécutif
Notre justice n'est pas tirée d'affaires avec la
nouvelle ordonnance promulguée par le Président de la
république mettant le parquet sous tutelle du ministre de la justice.
Cette disposition porte ainsi atteinte à la théorie de la
séparation des pouvoirs si chère pour qu'existe un
véritable Etat de Droit.
Par conséquent notre justice n'inculpera jamais des
hommes politique à titre illustratif le cas de Evariste Boshab qui avait
détourné au vu et au su de tout le monde l'argent destiné
à la paie des agents de la SNEL, son immunité n'a jamais
été levée et les poursuites enclenchées se sont
soldé par des classements sans suite. Tel est le triste visage de cet
enfant pauvre qu'est notre justice.
L'image de la justice est depuis longtemps déjà
ternis car plus personne n'y croient, voilà pourquoi beaucoup d'affaire
se règlent à l'amiable car personne ne fait confiance à la
justice, encore moins la victime. « Or comme la vérité
de ce qui juste ne se saisit pas en soi, le langage du droit ne saurait
traduire l'essence des choses (38) Mais néanmoins il doit trancher le
litige et résoudre le conflit en condamnant le coupable.
La justice en principe devrait être égale pour
tous les justiciables or en RDC on a le fort sentiment qu'il suffit
d'être puissant ou ami de procureurs pour être intouchable. Ce
principe de l'égalité de tous les justiciables devant la loi est
un principe sacré de Droit voila pourquoi déjà dès
l'antiquité un philosophe nommé Euripide considérer cette
égalité comme un principe de stabilité pour les hommes si
non il n' y a pas de justice (39).
Voila pourquoi le professeur FATTAH pense que les victimes non
jamais été satisfait de l'accueil et du système de la
justice et par conséquent se font justice elle-même en devenant
l'agresseur (40).
3. Quelques piste de solution
Tout médecin ne se contente pas seulement à
diagnostiquer la maladie en tenant compte des symptômes, mais doit
administrer un traitement ou une cure pour prévenir d'autre maladie et
guérir le malade. Il en est de même pour ce travail, sans piste de
solution, l'hémorragie continuera de saigner surtout que nous
détectons et anticipons 2 problèmes majeures ;
avenir :
(38) H.Kelsen, Général Theory of law and
state, cambridge-Massachussetts, Harvard university
press, 1946, p.53-54
(39) Euripide, les pheniciennes, V 335-548
(40) A. FATTAH, « The use of the victim as an
agent of self-legitimatization », victimology, 1976,
1,1,p.29-53
1. Du fait que le parquet ne remplit pas sa
mission :
Que ce soit pour manque des moyens ou par pression externe, le
fait que le ministère public et l'OPJ ne poursuive pas comme il faut les
infractions commises par les « Kuluna », le
phénomène grandit et touche toute les provinces, car ils
dépendent de certains paramètres pour exister. Voila pourquoi
Garofalo le célèbre criminologue pensait que le risque de devenir
victime est lié à des variables sociodémographiques qui
sont prise en considération ou calcul des risques concernant certain
catégories de la population (par exemple de vielle dame dans certains
ghettos) (41) Et aussi de certaines circonstance (manque
d'électricité, patrouille de police inexistante etc...)
2. De la considération de l'image
dégradante de notre justice.
Comme il a été soulevé ci-haut, notre
justice ne fait pas son travail et perd considérablement la face aux
yeux de la population, de la victime et du délinquant.
Les conséquences ci-après peuvent être
relevées :
· La population : se transforme en justicier par la
vendetta ou la vengeance populaire. Il n'est plus étonnant de voir
à Kinshasa des quartiers entier mobiliser pour décapité,
abattre, écrasé toute personne ayant des caractéristique
d'un « Kuluna ». En principe, l'une de raison de la
détention préventive est de protéger le délinquant
de la vengeance populaire et ainsi calmer la population. cependant, le
« Kuluna » est relâché même s'il existe
des indices sérieux de culpabilité et tombe entre les mains de
ces justiciers.
(41) J. GAROFALO et M. Hindelang, An introduction to the
national crime Survay, analytic
report,
National criminal Justice information, 1977
· La victime : selon le professeur FATTAH, la
justice dépend de l'image que se fait la victime car c'est à
cause de traumatisme de celle-ci que la population se soulève (42) Et
Faugeron propose que la justice évalue à tout moment son image
car il en va de son pouvoir de dissuasion (43). Voila pourquoi le criminologue
- victimologue stanciu pense que non seulement le trait caractéristique
de la victime sont la souffrance et l'injustice mais il renchérit comme
suit « la paix sociale résulte de l'équilibre entre les
droits et les devoirs car si tous les criminels ne pas coupables, toutes les
victimes ne sont pas innocente et la 1ère phase dans la lutte
pour le droit de chacun est la connaissance des devoirs, des droits et de leur
limites (44). Ainsi le parquet en classant abusivement un dossier sans suite,
nuit à son image, traumatisme la victime, excite la population et expose
le « Kuluna ».
· Le délinquant : Le professeur italien Cotta
estime que le Droit crée par ses normes des valeurs légales (45).
Pour le délinquant qui s'est écarté du droit chemin il lui
faut une justice punitive à même de le ramener sur le bon chemin
(46).
(42) E.A FATTAH et A. Normandeau, la société
face au crime : sondage d'opinion publique sur
la justice
criminelle au quebec, quebec, Editeur officiel, 1969
(43) CL.FAUGERON, « La justice et son public, les
representations sociales de la justice
pénale », Génève-paris, Medecine et
hygiène, masson, 1978
(44) VASILE V. Stanciu, les Droits de la victime,
paris, PUF, coll « Droits d'aujourd'hui », 1985
(45) S.Cotta, « Diritta naturale/ideale ou
vigente ? », in rivissa di diritta civile, 1989, 639-655
rt rot.p.645
(46) J.M Trigeand, « Sympathie et
responsabilité pénale. L'inspiration
smithienne » : melanges
jean laiguier, université
de Grenoble, 1993,p.329-356 et n.p.331
Mais si le parquet n'instruit pas le dossier des
« Kuluna » en respectant la procédure, que le
Délinquant est relâché après avoir graissé la
pâte de l'OPJ ou de l'OMP, d'autant plus que l'instruction
préparatoire du dossier étant secret, la victime ne connaît
pas l'issue du dossier. Le délinquant ne ressortir que motivé
à commettre des actes delictieux et à narguer la justice.
Déjà le « Kuluna » touche la RDC dans son
entierété et que se passerais-t-il si ces délinquants
passait à la vitesse supérieure ? Déjà ils
sont dans nos institutions (« Kuluna » en cravate) dans nos
manifestations politiques (« Kuluna » politique) et dans
notre vie quotidienne (« Kuluna », enfant de la rue). Il
est à craindre que la RDC devienne invivable à l'instar de
l'Afrique du Sud qui battait le record de l'Etat ayant le plus de criminelles
au monde.
D'où l'urgence se fait sentir de contenir ce
fléau et soigner l'hemmoragie avant qu'il ne soit trop tard, et voila
pourquoi, tenant compte de tout ces paramètres, nous pensons proposer
ces quelques piste de solution.
3. Une large sensibilisation de la population qui
doit être informée de ses droits
« Mon peuple périt faute de
connaissance » nous dit la bible (47). La connaissance est un atout
majeur de l'homme, malheureusement notre population se
désintéresse complètement de connaître ses droits.
Lorsqu'une émission de droit passe à la télé, la
population change souvent des chaînes et préfère Koffi
Olomide à la science.
(47) La sainte bible, osée 4 :6
Par conséquent, nous n'avons aucune culture juridique.
Lors d'un litige les Congolais aiment régler leur conflit à
l'amiable car saisir le tribunal est très mal perçu. D'où
il faut sensibiliser notre population pour l'inculquer à nouveau des
valeurs juridiques on peut notamment :
1. organiser des journées porte ouverte ne ciblant pas
seulement des étudiants mais aussi la population afin de
démystifier le tribunal.
2. Organiser de plus en plus d'audience foraine dans de lieux
public afin de ramener ou de rapprocher la justice du justiciable et de la
population.
3. Mobiliser des encadreurs de masse ou leaders d'opinion
à ré initier le Congolais à connaître ses droits par
le biais de Spot publicitaire, des clips vidéo, de prédication
etc...
4. Distribuer des petites brochures dans toute les langues
parlées ou Congo, expliquant le rôle le fonctionnement et le mode
de saisine du tribunal ainsi que les voies de recours
4. Un recyclage de notre appareil judiciaire pour
plus d'efficacité
Face au manque des moyens dont dispose notre appareil
judiciaire des tares s'y sont installé et par conséquent
ralentisse son fonctionnement notamment la pratique de quémander au
prévenu le frais de transport pour faire une descente sur terrain.
D'où nous souhaitons que notre justice s'équipe
avec des nouveaux locaux dans les endroits reculés du pays. Nous
demandons aussi l'installation de tout les tribunaux et cour prévue par
l'actuelle constitution à savoir : la cour de cassation, le conseil
d'Etat, la cour constitutionnelle, le tribunal pour enfant, le tribunal
administratif, le tribunal du travail.
Tous ces cours et tribunaux sont vitaux pour le bon
fonctionnement de votre justice, actuel canard boiteux de nos institutions. Il
faut aussi une remise à zéro de nos autorités judiciaires
c.à.d de séances de réadaptation pour relever le niveau de
nos OPJ, OMP et juge, y compris les avocats.
5. Une rémunération
conséquentes de nos autorités judiciaire
Seul un bon salaire peut mettre nos magistrats à l'abri
de toute tentative de corruption. L'actuelle constitution du 18 février
2006 dispose en l'article 149 alinéas 8 et 9 ce qui suit :
« Le pouvoir judiciaire dispose d'un budget
élaboré par le conseil supérieur de la magistrature et
transmis ou gouvernement pour être inscrit dans le budget
général de l'Etat. Donc c'est un Droit constitutionnel reconnu au
pouvoir judiciaire d'élaborer sont propre budget. cependant, au regard
de la réalité qui se passe en RDC, le CSM ne vote pas son budget
qui se trouve proposé unilatéralement par le gouvernement. Donc
il revient à nos magistrats de militer pour leur cause notamment la
sécurité sociale par un bon salaire.
6. Un vaste programme de
« dékulunisation » sur tout l'étendue de la
RDC
Le phénomène « Kuluna »
prenant de l'ampleur, il faut sévèrement mais
équitablement la réprimer. Néanmoins la sanction ou la
peine n'est pas suffisante comme le pense le pape clément XI a fait
écrire sur la porte de la prison Saint michel de rôme vers 1703 ce
qui suit « Soumettre les individus malhonnêtes par le
châtiment est peu des choses si on ne les rends pas honnêtes par
l'éducation (48). Par conséquent non seulement la peine est
utile, mois nous proposons aussi des mesures de réinsertion sociale
comme suit :
· Créer des centres d'accueil : Pour
le « Kuluna » enfant de la rue de moins de 18 ans, la rue
est impitoyable et ces enfants, ont besoin de chaleur et affection. Rien de tel
qu'un centre d'accueil, ou ces enfants auront une initiation à la
communauté, celle -ci servant à le pousser à devenir utile
à la nation.
· Créer de centre d'apprentissage
Pour des « Kuluna » enfant de la rue,
sortant des prisons, afin de les initier à un savoir faire pour
éviter que ils ne retombent dans la récidive. Dans ces centres
d'apprentissage, ces ex « Kuluna » pourront gagner
leur vie en faisant un métier honnête. Exemple la menuiserie, la
coordonnerie etc.....
Il est à noter que dans tous les pays du monde, l'on se
méfie fort bien des ex prisonniers, ce qui pousse ceux - ci à
delinquer d'autant plus que personne ne leur donne un boulot. Par ces centres
d'apprentissage, l'on réduit considérablement la
dépendance à la délinquance.
(48) J. pinatel, la criminologie, 2ème
Edition, paris, 1969
· Créer de centre des
désintoxications
Le « Kuluna » enfant de la rue se drogue
souvent, d'où il tombe vite dans un cercle vicieux puisqu'il doit
delinquer pour se droguer et tombe sous le coup de la justice. Je pense que
tout prisonnier libéré ex « Kuluna doit passer par une
cure des désintoxication afin d'éliminer toute dépendance
aux substances nuisibles à la santé.
7. Eriger le « Kuluna » en
infraction
Actuellement, le « Kuluna » n'est pas une
infraction mais un phénomène sociaux, la criminalité
évoluant des plus en plus, il faut mettre à jour notre code
pénal d'autant plus que des nouvelles formes de criminalité se
manifeste ex : le terrorisme, la cybercriminalité, le piratage
maritime etc.... Donc ériger le « Kuluna » en
infraction sui generis contribuera à l'efficacité de la lutte
contre ce phénomène criminel et augmentera la force de dissuasion
que contient le droit pénal.
8. Renforcer l'indépendance du pouvoir
judiciaire
Il est claire ou il saute aux yeux de tous les congolais que
notre justice est dépendante de l'exécutif et du
législatif, il suffit seulement de se rappeler que le CSM ne vote pas le
budget utile à un bon fonctionnement de la justice.
Le président de la république nomme et
révoque les magistrats en RDC sans tenir compte du conseil
supérieur de la magistrature et signe une ordonnance mettant le parquet
sous tutelle du ministre de la justice, celui-ci dispose désormais d'un
droit de veto pouvant ordonner des poursuites ou éteindre l'action
publique selon son bon vouloir.
D'où nous proposons aux magistrats de mobiliser la
presse et l'opinion internationale, de marcher pour défendre leur Droits
car l'on juge un Etat par la façon dont il traite sa justice. Donc nos
magistrats ont à se lever surtout qu'ils sont soutenus par la
constitution en son article 151 qui interdit l'ingérence du pouvoir
législatif et exécutif dans les affaires du pouvoir
judiciaire.
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