I. PROBLEMATIQUE
Depuis un certain temps, une nouvelle forme de banditisme
urbain sévit en RDC. En effet, le « kuluna » ne
cesse de causer des dégâts matérielles, physiques et
psychologique aux enfants du pays et aux étrangers créant un
sentiment d'insécurité au point qu'il est osé voir
courageux de se promener à une certaine heure dans un certain quartier
au risque de subir la loi des machettes comme des boeuf dans l'abattoir.
L'Etat en tant que gendarme de la société
sanctionne ces genres d'écarts par le biais de ses organes judiciaires.
Cependant, il existe en droit 2 façons de réprimer une
infraction : par la mise en mouvement de l'action publique et par la peine
infligée après un jugement définitif.
- L'action publique commencée par l'omp relève
de la procédure pénale c.a.d la manière de procéder
pour constater une infraction, allant de l'instruction jusqu'au jugement. Tel
est l'objet de nos recherches.
- La peine qu'est la sanction à l'acte delictieux
concerne le droit pénal.
Ainsi nous tenterons de répondre à certaines
questions pour la réussite de ce travail scientifique ;
- Comment est-ce que la procédure pénale
congolaise est violée lorsqu'il s'agit de réprimer les actes
commis par les « kuluna » ?
- Quels sont les facteurs qui concourent à la non
application des règles procédurales ?
II. HYPOTHESE
Le « kuluna » ce fléau et
phénomène social ne cesse de ternir l'image de la RDC d'où
ce type de banditisme urbain doit être réprimé d'autant
plus qu'elle prend dangereusement de l'ampleur puisqu'elle s'étend
désormais dans toute la RDC. Pire encore, le
« kuluna » est malheureusement perçu comme une
valeur sure, puisque même nos politiciens s'appui sur des
« kuluna ». En fait le « kuluna » qui
delinque maîtrise notre système. (11) conscient du trouble
causé à l'ordre public, l'Etat par ses organes judiciaire
réprime l'infraction commise par le délinquant
dénommé « kuluna ».
Cependant comme le dit le dictons : le chemin menant
à l'enfer est parsemé des bonnes interventions, il est constater
des graves entorses dans la répression des actes « des
kuluneurs » sur le plan de la procédure pénale
Congolaise.
Nous constatons en effet, que nos OPJ, OMP, juges violent les
règles procédurales qui garantissent néanmoins les
libertés individuelles (12).
Pour y remédier, nous proposons :
I. Une sensibilisation de la population qui doit être
informée de ses droits ;
II. Un recyclage de notre appareil judiciaire pour y
ôter les tares qui s'y sont installés et le rendre plus
efficace ;
III. Une rémunération conséquente de nos
magistrats pour éviter les pots de vins ou autre tracasserie ;
(11) Michel. Croizier et Erhard Friedberg, l'acteur et le
système, seuil, 1977,p.504
(12) Stephani et lévasseur, procédure
pénale, 7ème Edition, Dalloz, paris, 1973, n°
3, p.p. 23
IV. Un vaste programme de
« dekulunisation » sur toute l'étendue de la RDC,
consistant en la création de centre d'accueil, d'apprentissage et de
désintoxication pour une bonne réinsertion dans la
société.
V. Eriger le « kuluna » en infraction par
le code pénale
VI. Renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire par
l'abrogation de lois la mettant sous tutelle de l'exécutif.
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