De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

Section 3. Questions actuelles

A ce stade, nous nous sommes posé quelques questions sur l'avenir du Droit pénal et des Droits l'homme. Car il y a risque que le Droit pénal abandonne peu à peu ses objectifs. Le code pénal cherche à punir le comportement de la personne dès le premier acte. Au niveau de Droit pénal, une fois crée l'habitude. C'est ainsi, il puni le premier acte pour qu'il n'en devienne habitude. Ces questions démontrent ce que devient le Droit pénal plus tard.

§1. Les Droits de l'homme et la peine de mort

La Déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948 proclame le droit à la vie et le respect de la personne. Nous n'estimons pas nécessairement de retenir sur les arguments des partisans et des adversaires de la peine de mort. Mais nous croyons que le maintien de la peine de mort est incompatible avec le respect absolu à la vie.

Déjà la torture est interdite sous toutes ses formes parce qu'elle est considérée comme un traitement cruel, inhumain et dégradant. Cette interdiction n'a pas de limitation possible, contrairement aux Droits de l'homme qui peuvent connaître certaines restrictions dues par exemple à la défense nationale, à l'ordre public, à la santé,...

Alors, comment comprendre que la peine de mort se maintienne dans plusieurs législations et que même la Déclaration Universelle des Droits de l'homme persiste à la reconnaître comme inadmissible ? Cette reconnaissance n'est elle pas incompatible avec la condamnation de la torture ? Il n'est pas concevable qu'un article permette d'enlever la vie alors qu'un autre article condamne la torture.

Des Etats habituellement soucieux des droits fondamentaux des citoyens tels que les pays scandinaves, le Pays-Bas, la Belgique, l'Angleterre ont, pour des lois pénales, rétroactive, puni la trahison, où l'incivisme et remis en vigueur la peine de mort qu'ils avaient abolie à la fin de la deuxième guerre mondiale en droit et en fait. ^29(*) L'action du législateur se révèle alors un retour à un certain arbitraire, la mise en oeuvre d'une justice répressive sommaire vendicative et exemplaire. Et pendant quelque temps, précisent MERLE et VITU, le Droit pénal régresse tandis que les idéologies continuent à progresser.

Les idées fortes démontrent que la peine de mort est contraire aux idéologies de la pénologie moderne qui ne privilège plus l'élimination, la vengeance et l'expiation, mais par contre recherche à récupérer le délinquant.

En revanche, il est évident de dire que la peine de mort est nécessaire à la société car elle remplit efficacement la fonction d'élimination et elle met le délinquant dans l'impossibilité de procréer sa délinquance. Elle est aussi intimidatrice et exemplaire.

En plus, LOMBROZO dit : il y a des gens qui sont naturellement nés criminels. Pour eux, la criminalité est un organe qu'on ne peut le détacher de l'organisme. S'ils n'ont pas encore commis la criminalité, ils ne sont pas dans leur assiette. Comment est-ce qu'un tel délinquant sera-t-il récupéré ? Il faut donc l'éliminer pour qu'il ne procréée sa délinquance et intimider les autres.

En tout cas, nombreux sont ceux qui pensent de plus en plus que l'Etat, incarnation de la société organisée, n'a pas le droit de vie ou de mort sur ceux qui le compose et par le bien être desquels il est institué.

La question que l'on peut se poser est celle de savoir si un Etat comme la République Démocratique du Congo peut décider aujourd'hui et tout de suite que la peine de mort soit abolie ?

Nous ne croyons pas et cela pour deux raisons :

1) L'opinion publique croit en la peine de mort en tant que moyen d'expiation et d'intimidation, surtout en ce qui concerne les infractions d'attentat à la vie. Elle n'est pas prête à admettre qu'un assassin ne puisse pas être tué.

2) Notre administration pénitentiaire n'exprime pas une confiance telle qu'on puisse dire que le délinquant, auteur d'une infraction n'a guère punie de mort, exécutera complètement la peine de remplacement. Quel serait alors le désarroi des citoyens qui deux ou cinq ans après la condamnation de meurtrier verraient celui-ci se pavaner dans la rue ? Leur sentiment serai que la justice n'est pas rendue, avec comme conséquence, un retour à la vengeance et justice privée.

La question sur la peine de mort a été préparée en République Démocratique du Congo et propose ceci :

1- Le principe de l'abolition de la peine de mort dans un délai de plus ou moins cinq ans.

2- En attendant l'abolition de la peine de mort, le principe de ne la retenir que pour les assassinats et les meurtres et de l'exclure, conformément aux recommandations des Nations Unies pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de fait, les femmes enceintes, les mères d'un jeune enfant et les personnes frappées d'aliénation mentale ;

3- La mise au profit de ce délai, d'une part, pour informer l'opinion publique et la préparer à ce nouvel humanisme et, d'autre part, améliorer le fonctionnement de l'administration pénitentiaire.

Si un jour la peine de mort sera abolie dans notre pays, il faut dès maintenant réfléchir sur la peine de remplacement.

Nous remarquons ici que les Droits de l'homme veulent à ce que la peine de mort soit abolie et qu'elle soit remplacée par une autre peine. Ceci montre une humanisation du Droit pénal par les Droits de l'homme.

Quelque soit les constitutions prônent que la vie humaine est sacrée, le législateur Congolais quant à ce, se réserve sur l'abolition de la peine de mort et trouve jusqu'ici sa raison d'être.

Si elle est abolie, le Droit pénal perdra son caractère intimidateur et éliminateur et le criminel n'aura plus crainte du Droit pénal.

Le législateur se demande : laisser en vie celui qui porte atteinte à la vie de l'autre ? Or tous sont égaux ? Il doit être aussi éliminé. On ne peut pas tout se permettre contre les autres individus qui disposent du même espace de liberté, car tous les hommes sont égaux.

* ²⁹ M. ANGEL, « La peine de mort dans la deuxième moitié du XXème siècle » In Révue de la Commission Internationale des Juristes, numéro 2, juin 1969, P. 45.