WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

( Télécharger le fichier original )
par Legény Albert NUMBI SHAKA
Université de Kindu RDC - Graduat 2012
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

§2. Points controverses

2.1. Sur leur application

Le Droit pénal a une application intrinsèque. C'est-à-dire, elle n'est d'application que dans un territoire donné et suivant la législation de chaque territoire. Tandis que les Droits de l'homme ont une application universelle. Donc, l'application du Droit pénal souffre du principe de la territorialité des lois pénales.

2.2. Au niveau des peines

Le Droit pénal est basé beaucoup plus au principe universel de droit « Nullum Crimen nula poena sine legam » qui veut dire : nul ne peut être reproché sur un fait que la loi n'a rien prévu. Ici, les sanctions des Droits de l'homme, pour les déterminer, le juge fait recours même à la coutume internationale. Tel n'est pas le cas pour le Droit pénal.

En plus, une personne comme individu ne peut être poursuivi comme auteur de violation des Droits de l'homme. Seuls les pouvoirs politiques et les mouvements sociaux ou militaires violents les Droits de l'homme et leurs têtes répondent à cette incrimination.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand