L'OTAN et la prolifération nucléaire 1991- 2008

CHAPITRE III : AVANCEES ET LIMITES DES STRATEGIES DE CONTROLE DE L'OTAN CONTRE LA PROLIFERATION 1991-2008

Les stratégies de contrôle de l'OTAN ont très vite porté leurs fruits au travers la signature et la consolidation de bon nombre de traités bilatéraux et multilatéraux, dont leurs mise en application à permis la diminution du stock nucléaire mondial. Toutefois, ces stratégies vont présenter des limites et des faiblesses.

Ainsi, le travail ici consistera à préciser les traités et conventions qui ont été signés par l'OTAN et leurs mises en application d'une part, et mettre en évidence leurs limites d'autre part.

I- LES SIGNATURES ET REVISIONS DE TRAITES PORTANT SUR LA NON-PROLIFERATION ET LEUR MISE EN APPLICATION

L'initiative pour la non-prolifération annoncée par le Président Bush le 13 juillet 1992 (^36(*)) allait également dans la direction prise par l'Alliance. Les organisations internationales et régionales allaient jouer un rôle important pour parvenir à cet objectif. Pour la première fois, les ministres de la CSCE ont centré leur attention sur ce sujet en publiant en janvier 1992, à l'issue de la création du conseil de Prague, une déclaration sur la non-prolifération. Dans celle-ci, ils reconnaissaient que la CSCE devait offrir une enceinte appropriée dans ce domaine, où un dialogue entre pays européens et nord-américains pouvait utilement être développé. De même, tant la communauté européenne (CE) - principalement dans le cadre de la Coopération politique européenne - que l'union de l'Europe occidentale (UEO) consacrerait une attention croissante aux questions de non-prolifération.

1- Signatures et révisions de traités portant sur la non-prolifération nucléaire

Le rôle de l'OTAN consistait ici à consolider les anciens traités et si possible à en engendrer de façon bilatérale. De ce fait, plusieurs traités et conventions furent encouragés.

En effet, le traité START I signé le 31 juillet 1991 par les Etats Unis et URSS prévoyant la limitation et la réduction des armes stratégiques offensives est entré en vigueur au mois de décembre 1994 après une période d'impasse qui a fait douter de son futur et de celui de son complément, le traité START II. L'issue a été trouvée grâce à l'intensification de la coopération bilatérale en matière de dénucléarisation entre les Etats-Unis, d'un côté, et les républiques ex-soviétiques de l'autre. La question principale concernait en effet les arsenaux nucléaires situés en Ukraine, dernier Etat à décider de devenir partie du START I, et finalement partiellement rapatriés en Russie à la fin avril 1995. Ce rapatriement était prévu par le protocole de Lisbonne qui concerne également le démantèlement des armes nucléaires des trois républiques ex-soviétiques autres que la Russie et leur adhésion au traité TNP en tant que pays dénucléarisés. L'entrée en vigueur du START I a ouvert la voie à des réductions supplémentaires des arsenaux nucléaires américains et russes; en effet déjà avant décembre 1994 les deux puissances avaient commencé à réduire leurs forces stratégiques en exécution des dispositions du traité. Le programme de contrôle des armes nucléaires ne peut toutefois être considéré achevé. Le traité START II a été signé par les Etats-Unis et la Fédération Russe le 3 janvier 1993 afin d'éliminer les ogives nucléaires multiples à objectif indépendant lancées à partir du sol (MIRV éd) et de limiter les forces nucléaires stratégiques de chaque partie. L'entrée en vigueur du traité START I était considérée comme une pré-condition pour l'entrée en vigueur du traité START II étant donné que toutes les dispositions du premier, à quelques exceptions près, s'appliquent également au deuxième.

Il eu en outre, la coopération entre la Russie et les États membres de l'OTAN qui est dirigée par le COR et mise en oeuvre par l'intermédiaire de divers groupes de travail et comités subordonnés. Le COR suit chaque année un programme de travail approuvé par ses pays membres. Les domaines de coopération clés sont notamment la lutte contre le terrorisme, la réforme de la défense, la coopération entre militaires, la formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale, la défense contre les missiles de théâtre, la gestion des crises et la non-prolifération. En outre, les Alliés et la Russie procèdent à des échanges de vues réguliers sur les questions de sécurité qui se posent dans la région euro-atlantique, et ils disposent ainsi d'un mécanisme permanent de consultation sur les grands problèmes politiques.

Aussi, le 24 mai 2002, les États-Unis et la Fédération de Russie signèrent le Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs qui les engage, pour le 31 décembre 2012, à ramener à un nombre compris entre 1 700 et 2 200 leurs ogives nucléaires stratégiques déployées. Le Traité n'exige pas la destruction des ogives ni des vecteurs mais autorise chaque État partie à décider comment il atteindra les chiffres fixés. Le Traité, qui ne fait que trois pages, ne comporte pas de dispositions de vérification. Afin de faciliter l'application du Traité, il crée une Commission bilatérale d'application qui doit se réunir au moins deux fois par année. Certains ont avancé l'idée que cet organe devrait convenir des mesures de vérification. Le Traité affirme que le Traité START I reste en vigueur, ce qui inclut probablement ses mesures de vérification. Au moment où ces lignes sont écrites, le Traité n'a pas encore été ratifié par aucune des parties et n'est pas encore entré en vigueur. Le Traité perdra automatiquement effet sauf s'il est reconduit par accord entre les parties ou remplacé avant la date du 31 décembre 2012 par un nouvel accord.

Lorsqu'il fut signé en 1987, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI), qui interdisait les missiles balistiques à portée intermédiaire, comportait les modalités de vérification les plus détaillées jamais incluses dans un traité de maîtrise des armements nucléaires. Il s'agissait d'un système de vérification à plusieurs niveaux qui reposait sur les MTN et des mesures de coopération. Le Traité FNI fut le premier accord américano-soviétique à prévoir une surveillance continue sur place du respect des dispositions. Ce système n'était pas à durée indéterminée ; il était valable pendant 13 ans après l'entrée en vigueur du Traité, autrement dit jusqu'en mai 2001. Ce régime de vérification a été un modèle important pour d'autres traités aussi bien au niveau de la conception que de l'application. Il a montré que des mesures de vérification intrusives sont possibles et qu'un système de vérification n'a pas besoin de se poursuivre indéfiniment dès lors qu'une confiance suffisante a été instaurée. Des protocoles et programme ont été mis en place, entre autres le programme Nunn-Lugar (^37(*)). En outre, l'OTAN a opté pour un élargissement à deux reprises (1999 et 2002).

2- Résultats d'application des traités

Par le biais de toute une série d'accords sur le contrôle des armes et des décisions unilatérales, les états possédant des armes nucléaires ont réduit le stock mondial à son niveau le plus bas en 45 ans.

Malgré les obstacles, le programme Nunn-Lugar a produit des résultats impressionnants. Il a permis de désactiver ou de détruire à ce jour : 6 564 ogives nucléaires ; 568 missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) ; 477 silos d'ICBM; 17 lanceurs mobiles d'ICBM ; 142 bombardiers ; 761 missiles nucléaires sol-air ; 420 lanceurs de missiles sous-marins ; 543 missiles lancés par des sous-marins ; 28 sous-marins nucléaires ; et 194 tunnels d'essais nucléaires. En outre : 260 tonnes de matière fissile ont fait l'objet de mesures complètes ou rapides d'amélioration de la sécurité ; la sécurité d'une soixantaine d'entrepôts d'ogives nucléaires a été renforcée ; 208 tonnes d'uranium fortement enrichi ont été mélangées pour les transformer en uranium faiblement enrichi ; les Centres internationaux pour la science et la technologie de la Russie et de l'Ukraine, dont les États-Unis sont le principal parrain, ont affecté 58 000 anciens chercheurs du secteur de l'armement à des travaux pacifiques ; le Programme international de prévention de la prolifération a financé 750 projets auxquels n'ont participé 14 000 anciens chercheurs en armement et a créé 580 emplois pacifiques de haute technicité ; et l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan sont aujourd'hui exempts d'armes nucléaires grâce aux efforts déployés dans le cadre du programme Nunn-Lugar.

En mars 1999, un premier élargissement de l'Alliance après l'effondrement de l'URSS comprenant la Pologne, la Hongrie et la Tchéquie, a été accepté suite à une propagande américaine intensive. Tous les pays membres de l'OTAN ont ratifié cet élargissement avec des majorités généralement confortables. Avec l'avènement de l'administration Bush des nouvelles propositions d'élargissement ont été présentées au Sommet de Prague (novembre 2002), les pays retenus étant : la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Les ratifications de ce deuxième élargissement par les membres de l'OTAN ont été approuvées.

II- LES LIMITES DE LA POLITIQUE DE NON-PROLIFERATION DE L'OTAN

Les limites de la politique de non-prolifération de l'OTAN s'inscrivent dans la crise de la non-prolifération qui secoue le régime de non-prolifération. Notre analyse ici portera sur la crise de non-prolifération en étudiant en particulier la question coréenne et d'iranienne, puis éclairer sur le terrorisme nucléaire et enfin énumérer les blocages des politiques de non-prolifération en général qui touche celles de l'OTAN.

1- Les crises de prolifération (Iran et Corée du Nord)

Depuis la fin de l'année 2002, une succession d'événements semble justifier le titre donné à cette partie, « crise de prolifération ». La Corée du Nord a commencé le cycle en reconnaissant avoir entamé un programme d'enrichissement clandestin, en démantelant les équipements de surveillance de l'AIEA et en expulsant ses inspecteurs. Elle avait par ailleurs annoncé son souhait de se retirer du TNP. Dans le même temps, un membre du groupe d'opposition iranien des Moudjahidin du peuple révélait l'existence de deux sites nucléaires clandestins, Natanz et Arak. Des activités nucléaires non déclarées ont ainsi été mises à jour en Iran. Enfin, à la fin de l'année 2003, la Libye a dévoilé l'existence d'activités nucléaires insoupçonnées, révélant le rôle du réseau international clandestin d'Abdul Kader Khan (^38(*)).Une dynamique de prolifération a donc été rendue publique durant cette période. Elle se distingue des précédentes par cette conjugaison de signaux.

Toutefois, ces deux crises ont un certain nombre de points communs. L'Iran et la Corée du Nord disposent de programmes nucléaires anciens, dont les deux pays ont cherché à dissimuler l'ampleur. Téhéran a ainsi fourni des déclarations incomplètes à l'AIEA. Pyongyang a appliqué les accords de garantie de manière peu satisfaisante. Ces crises se sont amplifiées dans la période récente. Pour la Corée du Nord, le point culminant a été l'annonce le 9 octobre 2006 de la réalisation d'un essai nucléaire. Cet événement est à rapprocher de la campagne d'essais en vol de missiles réalisée en juillet 2006. Le caractère pacifique de l'ensemble du programme iranien n'a pu être confirmé par l'OTAN. Téhéran a poursuivi son programme d'enrichissement d'uranium en violation de l'ensemble des résolutions prises par le Conseil de sécurité. Elle a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de se doter à Natanz d'une cascade prototype de 3 000 centrifugeuses P1 (plutonium 1). Elle n'est pas encore parvenue à ce résultat. Mais elle a développé ses capacités de manière significative. Les deux pays disposent également de programmes balistiques dynamiques. Ils ont coopéré entre eux dans ce domaine, notamment pour se doter de missiles de portée équivalente ou supérieure à 2 000 kilomètres.

Enfin, on a soupçonné ces deux États d'avoir développé des programmes d'armements chimiques et biologiques. La Corée du Nord a annoncé son retrait en janvier 2003. Elle a revendiqué la possession d'armes nucléaires et a annoncé un essai (^39(*)). L'Iran n'a pas pris cette voie. Mais Téhéran revendique la légitimité de ses activités.

Par conséquent, ces crises révèlent les failles du régime de non-prolifération plus particulièrement des mécanismes de contrôle de l'OTAN. Elles sont représentatives des situations auxquelles le TNP peut être confronté aujourd'hui. Au regard de l'universalisation de cette norme, la prolifération étatique ne peut être juridiquement que le fait de pays qui sont parties au traité. Les États proliférant ont le choix entre deux attitudes : soit, rester à l'intérieur du régime en essayant clandestinement de tirer profit de ses faiblesses (cas iranien) ; soit dénoncer le traité et annoncer leur intention de se doter ouvertement d'une capacité nucléaire militaire (cas nord-coréen). Le cas nord-coréen a révélé que la communauté internationale ne pouvait s'opposer réellement au retrait d'un État du traité. La communauté internationale n'a pas véritablement reconnu le retrait de la Corée du Nord. C'est avant tout une affirmation proférée par Pyongyang. Cette situation est dommageable dans la mesure où elle pourrait laisser penser qu'un État partie au TNP peut bénéficier des avantages que lui donne le traité en matière de coopération dans le nucléaire civil tout en s'en retirant sans réelles conséquences. Ce cas constitue donc un précédent dangereux pour d'autres pays. Le cas iranien illustre une autre facette des difficultés du régime de non-prolifération à appréhender ce type de situations. Un État, qui n'a pas nécessairement décidé de se doter de l'arme mais qui souhaite disposer de tous les éléments pour la réaliser rapidement, a la possibilité de le faire.

Ces crises montrent les faiblesses du régime de non-prolifération de l'OTAN dans le domaine de la détection, de la vérification et de la certification. Les moyens dont disposent L'OTAN aussi bien que l'AIEA n'ont pas suffi à détecter et empêcher les programmes iranien, coréen et libyen. Après cinq années d'attention renforcée de l'Alliance sur l'Iran, un certain nombre de questions reste en suspens.

2- Le terrorisme nucléaire

« Le vol d'une arme nucléaire tactique, ou l'achat de matériel nucléaire de qualité militaire, par des terroristes, est un scénario catastrophique qui pourrait bien se concrétiser au XXIème siècle » tel est l'avis de M. Gavin Cameron (^40(*)). Les événements du 11 septembre 2001 ont montré la possibilité d`un tel scénario. Dans ce contexte, le terrorisme nucléaire représente non seulement une tentative d'intimidation et de coercition, mais aussi une menace dangereuse pour les États et les populations du monde entier. Le terrorisme nucléaire revêt trois formes : le vol et l'utilisation d'un dispositif nucléaire intact ; le vol ou l'acquisition de matière fissile pouvant servir à fabriquer une arme nucléaire ; la fabrication de « bombes sales » (^41(*)). De ces trois scénarios, le dernier- celui de la fabrication d'une « bombe sale » - est le plus facile à concrétiser, et donc le plus susceptible de se produire, mais c'est le vol d'un dispositif nucléaire intact ou de matière fissile utilisable en vue de la fabrication d'un dispositif nucléaire qui présente les risques les plus mortels.

En effet, à l'échelle mondiale on compte environ 30 000 armes nucléaires. Le risque de vol par des terroristes, ou par des criminels prêts à composer avec des organisations terroristes, est réel en ce qui concerne plusieurs centaines de ces armes. Les intentions de certains de ces groupes ne font aucun doute : Aum Shinrikyo et Al-Qaida ont activement cherché à acheter une arme nucléaire (^42(*)). L'annonce faite par la Corée du Nord qu'elle possédait des armes nucléaires et qu'elle comptait en fabriquer d'autres éclaire d'un jour particulier les inquiétudes dans ce domaine, étant donné que ce pays a déjà vendu la technologie des missiles à d'autres États (^43(*)). Ce qui est plus probable que l'appui d'un État, c'est la possibilité que des membres de l'élite militaire ou scientifique de certains pays se montrent disposés, pour des raisons idéologiques ou financières, à fournir à des organisations terroristes des armes ou du matériel nucléaires et une expertise dans ce domaine.

Aussi, même la matière nucléaire de faible puissance présente de l'intérêt pour qui veut fabriquer une « bombe sale ». Les substances qui entrent dans cette catégorie sont faciles d'accès dans toute une gamme d'applications, que ce soit dans le secteur civil ou militaire (par exemple, le césium-137). Ces matières radioactives sont présentes dans tous les pays et, elles sont nettement moins protégées que le matériel utilisable à des fins militaires ; en d'autres termes, elles sont davantage susceptibles d'être exploitées par des groupes terroristes. Dès lors, le dispositif de dispersion radiologique constitue le type d'arme nucléaire le plus facile d'accès pour les terroristes puisqu'il suffit à ces derniers d'associer une substance radioactive à un explosif classique. L'attentat le plus notable perpétré selon ce mode opératoire s'est produit en 1995, quand des séparatistes tchétchènes ont déposé une capsule de césium dans un parc de Moscou pour montrer ce dont ils étaient capables (^44(*)).

3- Les blocages au contrôle de prolifération

Malgré l'urgence, de nombreuses mesures visant la non-prolifération sont bloquées. Alors que les EDAN ciblent leur action contre les dangers de la prolifération, les Etats appartenant au Mouvement des non-alignés et de la Coalition pour un nouvel agenda rappellent la nécessité du désarmement nucléaire et que le désarmement et la non-prolifération nucléaires sont des processus qui se renforcent mutuellement. Tandis que diverses mesures contre la prolifération des armes nucléaires ont été adoptées depuis 1991, les étapes énumérées dans les Déclarations finales ont été marquées par un manque général d'avancées, si ce n'est un sérieux recul.

En effet, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ouvert à la signature en 1996, n'est toujours pas entré en vigueur, malgré sa ratification par une large majorité des Etats (120). Onze des 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour l'entrée en vigueur n'ont toujours pas adhéré au traité. Cette impasse est fortement conditionnée par le recul des Américains, qui ont refusé de ratifier le traité en 1999 et d'adhérer aux résolutions de l'Assemblée générale sur l'entrée en vigueur du TICE en 2003 et 2004. Mesure de création de confiance entre les parties, qui empêchera également l'élaboration d'armes nucléaires de troisième génération (après la fission et la fusion), le TICE n'a aucune chance d'entrer en vigueur sans les Etats-Unis. Peu d'observateurs estiment en effet que la Chine, qui a conditionné son adhésion à celle des Etats-Unis, puisse changer d'avis, ni que l'Inde suive.

De plus, la Conférence du désarmement est le seul forum mondial de négociation sur le désarmement multilatéral et les traités y afférents. Contrairement au TNP, l'Inde, le Pakistan et Israël y participent. Mais depuis 1996 et l'élaboration du TICE, la Conférence est paralysée par l'absence de consensus sur les thèmes à couvrir. Aussi, la négociation du Traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles (FMCT), que les Etats-Unis soutiennent tant qu'elle n'aborde pas la question du système de vérification et que le Traité n'est pas rétroactif, se trouve depuis lors dans l'impasse. La négociation d'un instrument contraignant fournissant des assurances négatives aux pays non dotés d'armes nucléaires et les négociations concernant le désarmement nucléaire sont également à l'arrêt.

Outre cela, les Etats-Unis se sont retirés de l'accord missiles antibalistiques (ABM) le 13 juin 2002, suivis par la Russie qui s'est déliée délia de l'accord START II le lendemain. Les Etats-Unis et la Russie ont souligné qu'ils se sont engagés dans l'accord de Moscou (SORT) à diminuer à 1700-2200 leur nombre de têtes nucléaires déployées pour 2012, mais aucune obligation ne leur est faite de les détruire, mettant ainsi à mal le principe d'irréversibilité. La Chine a augmenté son budget nucléaire en vue de moderniser son arsenal tandis que la Russie a annoncé en 2004 l'acquisition de nouvelles armes nucléaires (^45(*)).

* 36 ^_ Les initiatives du président Bush sont résumées dans la Revue de l'OTAN, n°5, octobre 1991, p.11

* 37 ^_ COONEY (T) : « l'objectif de la politique étrangère des Etats-Unis » in EjournalUSA, mars 2005, pp.15-16

* 38 ^_ En tant que scientifique employé, dans les années 1970, par la société hollandaise Dutch Urenco, Khan avait accès à des plans de techniques d'enrichissement de l'uranium qu'il vola et rapporta au Pakistan, à ; son retour au pays. Khan fut nommé par le premier ministre pakistanais, Ali Bhutto, directeur du programme de recherche nucléaire du Pakistan qui visait à déjouer les aspirations nucléaires de l'Inde avec son propre programme d'armement.

* 39 ^_ SHULBERGER (G) : « les défis de la prolifération aux XXIe siècle » in les notes de la FRS, juin 2007, pp.10-15

* 40 ^_ M. Gavin Cameron, professeur adjoint de sciences politiques à l'université de Calgary (Canada) et auteur d'un ouvrage intitulé « Nuclear Terrorism : A Threat Assessment for the 21st Century » (2001) ainsi que de nombreux articles sur les menaces que pose le recours à des armes de destruction massive par des terroristes

* 41 ^_ Bombe à usage terroriste

* 42 ^_ Equipe de recherche sur le terrorisme et l'antiterrorisme (ERTA) : « construire une arme nucléaire : la quête des matériaux » in nucléaire, 2008 www.erts-tcrg.org/cri6224/2008/nucléaire/nucléaire4.html

* 43 ^_ SCHULBERGER (G) : « les défis de la prolifération nucléaire au XXIe siècle » in les notes de la FRS, juin 2007, p.13

* 44 ^_ SCHULBERGER (G) : « les défis de la prolifération nucléaire au XXIe siècle » in les notes de la FRS, juin 2007, p.13

* 45 ^_ FRANCIS (C) : « la crise du régime de non-prlifération » in document du GRIP, G4581, www.grip.org/bdg/g4581.html