L'OTAN et la prolifération nucléaire 1991- 2008

CHAPITRE II : LES STRATEGIES DE LUTTE ET DE CONTROLE DE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE DE L'OTAN (1991 - 2008)

La guerre froide ayant cédé la place à un climat beaucoup plus ouvert dans les relations internationales en Europe et vu les importants accords sur la maîtrise des armements déjà d'application ou sur le point d'entrer en vigueur, il serait tentant de considérer que les dangereuses tentions des années précédentes appartenaient désormais, pour une grande part, au passé. Toutefois, comme d'autres régions du monde, l'Europe continuait à abriter des poches d'instabilités et de conflits qui menaçaient de miner en grande parties les remarquables progrès accomplis depuis le sommet de Paris de la CSCE (conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) de novembre 1990 (^23(*)).

Il s'agit là d'une situation qui, en Europe comme sur la scène mondiale en générale était exacerbée par la prolifération d'armements et d'expertises militaires, surtout dans les Etats ou les régions où le recours à la force demeurait perçu comme un moyen de parvenir à des buts politiques. Des stratégies visant à empêcher cette prolifération exigeaient donc une plus haute priorité dans le cadre plus général du processus de maitrise des armements.

Ce second chapitre est subdivisé en deux grandes parties. La première étudie la stratégie mise en place par l'OTAN pour lutter contre la prolifération entre 1991 et 1998 ; la deuxième traite de la nouvelle stratégie de celle-ci dans le nouvel environnement de sécurité mondial entre 1999 et 2008.

I- UNE STRATEGIE GLOBALE ET PRAGMATIQUE CONTRE LA PROLIFERATION NUCLEAIRE (1991-1998)

Dans le domaine nucléaire, il était essentiel pour l'OTAN de préserver un contrôle central efficace sur l'arsenal nucléaire de l'ancienne Union Soviétique et de garantir le respect total du TNP. En conséquence, des accords appropriés devaient être conclus entre la Russie et les Etats nouvellement indépendants pour ce qui concerne le statut des systèmes basés en dehors du territoire russe. Concurremment, l'ensemble de l'arsenal nucléaire de l'ancienne Union Soviétique devait être réduit. Une question importante concernait les fuites potentielles de matériels et/ou des technologies nucléaires de l'ancienne Union Soviétique vers des régions à problème, particulièrement dans le Tiers monde.

1- Une stratégie fondée sur un renforcement des régimes existants et sur des contrôles à l'exportation efficaces

Pour l'OTAN, la base d'une politique de non-prolifération visant à minimiser les risques précités résidait essentiellement dans les accords légaux existants et d'autres régimes internationaux. Aucun nouvel instrument n'était nécessaire, mais l'efficacité des régimes existant devaient être renforcée. En conséquence, une plus large adhésion au TNP fut encouragée, les régimes de contrôle des exportations renforcées, les sauvegardes de l'Agences Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) (^24(*)) rendues plus efficaces et les règles du régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) renforcées et plus systématiquement appliquées.

Par le passé, les ministres de l'OTAN ont réitéré leur mise en garde face aux nouvelles menaces contre la sécurité et les conséquences déstabilisatrices susceptibles de résulter d'une dissémination incontrôlée des technologies militaires modernes. Plus récemment après la guerre froide, les alliés ont largement utilisé le cadre du Conseil de coopération nord atlantique (CCNA) pour procéder à des échanges de vues dans ce domaine avec leurs nouveaux partenaires d'Europe centrale et orientale et encourager une action appropriée. C'est ainsi que la question de la non-prolifération dans le domaine nucléaire a été explicitement abordée le 20 décembre 1991 dans la déclaration conjointe sur le dialogue, le partenariat et la coopération, à laquelle ont ultérieurement souscrits tous les nouveaux partenaires du CCNA lors de la réunion ministérielle extraordinaire du 10 mars 1992. Dans la déclaration conjointe de décembre de la même année, les ministres déclaraient qu'ils « reconnaissaient tous la nécessité et acceptent la responsabilité de garantir le respect total des TNP, de s'abstenir de toute mesure qui pourrait mener à la prolifération des armes nucléaires ou d'autres armes de destructions massive et de prendre de fermes mesures pour empêcher l'exportation non-autorisée de technologies militaires déstabilisatrices, nucléaire ou autres » (^25(*)). Une idée similaire est exprimée dans la déclaration publiée lors de la réunion ministérielle du CCNA organisée à Oslo le 5 juin 1992 (^26(*)). Dans cette déclaration, les ministres du CCNA soulignaient également le rôle vital du système de sauvegardes de TAIEA pour prévenir la poursuite de la dissémination de ces armes et de la technologie et de l'expertise militaires nucléaires.

Des mesures ont été prises par l'Alliance en ce qui concerne la situation spécifique dans l'ancienne Union Soviétique au sujet du contrôle central des armes nucléaires. C'est ainsi, par exemple, que le 9 avril 1992, le secrétaire faisant fonction, l'ambassadeur italien Amadeo De Franchis- à la suite d'une discussion ayant lieu au sein du Conseil de l'Atlantique Nord le jour précédent - a fait part aux autorités russes et ukrainiennes des sérieuses préoccupations allié sur la poursuite de la suspension des armes nucléaires d'Ukraine en Russie. Tout en exprimant le souhait pressant que la date limite du 1^er juillet 1991 précédemment convenue pour l'achèvement du transfère soit respecté, il a souligné, au non de l'Alliance, l'importance de l'établissement rapide et fonctionnelle de mécanismes de supervision conjointe, tels qu'envisagés dans le cadre de l'accord d'Aima Ata (^27(*)), signé le 30 décembre 1991 par les ministres des affaires étrangères de la communauté des Etats indépendants (CEI).

Par ailleurs, considérant les risques de prolifération de la période d'après guerre, il est clair qu'il était de la plus haute importance d'accorder une aide aux nouveaux Etats de l'ancienne Union Soviétique pour qu'ils missent sur pieds des contrôles à l'exportation efficaces. L'élaboration de règles de conduite intérimaires relatives aux armes de destructions massives figurant dans une déclaration signée par la Chine, la France, la Russie, le Royaume -Uni et les Etats-Unis lors d'une réunion qui s'est tenue à Washington les 28 et 29 mai 1992 était, à ce égard, encourageante. Les cinq pays se sont engagés à ne pas aider, directement ou indirectement, au développement, à l'acquisition, à la fabrication, aux essais, au stockage ou au déploiement d'armes nucléaires par un Etat non-nucléaire et à faire preuve de retenue dans le transfère d'installations, de technologies et de matériels nucléaires sensibles.

Il convient toutefois de signaler que, si la Russie possédait une expertise relative dans ce domaine, les autres nouveaux Etats de l'ancienne union soviétique n'en avaient aucune. En conséquence, de nouvelles formes de coopération devaient être envisagées tant dans la corbeille économique de la CSCE que dans le contexte du CCNA. Un objectif immédiat consistait à obtenir l'adhésion efficace de tous les nouveaux Etats aux règlementations existantes en matière de contrôle à l'exportation. Dans la plupart des cas, il s'agissait-là, d'un objectif ambitieux, excédant probablement les capacités des pays concernés, toujours aux prises avec des problèmes plus fondamentaux. La participation totale de tous les états à des accords aussi avancés que le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCMT) semblait, dès lors, prématurée. Le risque très réel que des technologies sensibles ou même un personnel expert pourrait être fournis à des pays potentiellement dangereux ne pouvait être ignoré. Lorsqu'on pensait à la situation économique de ces nouveaux Etats, on pouvait d'ailleurs comprendre que ceux qui possédaient se type de connaissances avancées pouvaient trouver un sérieux stimulant à favoriser la prolifération. Une conduite responsable est donc devenue un élément important, d'où l'importance du renforcement du dialogue et de contacts plus fréquents entre les alliés de l'OTAN et les nouveaux partenaires du CCNA. Une coopération plus étroite devait contribuer certainement aussi à augmenter la transparence dans ce domaine.

L'OTAN pour sa part, était prête à offrir sa contribution constructive en la matière.

2- Les instances de l'OTAN qui s'occupent des questions relatives au nucléaire

Un certain nombre d'instances de l'OTAN supervisent différents aspects des activités de l'alliance dans les domaines de maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Les orientations politiques et globales sont formulées par le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), la plus haute instance décisionnelle de l'alliance. Une supervision plus détaillées des activités et de la politique dans des domaines spécifiques est assurées par un certains nombres d'instances, parmi lesquelles le Groupe des Travaux de Haut Niveau (HLTF) sur la maitrise des armements conventionnels, le Groupe de Haut Niveau du Groupe des Plans Nucléaires (NPG/HLG), le Groupe « défense » de haut niveau sur la prolifération (DGP) et le Groupe Politico-militaire de Haut Niveau sur la prolifération (SGP).

En effet, le Groupe des Plans Nucléaire (NPG) (^28(*)) est l'autorité suprême, au sein de l'OTAN, en ce qui concerne les questions de la politique nucléaire. Le NPG prend des décisions sur la politique nucléaire de l'Alliance, qui est tenue constamment à l'étude, et modifiée ou adaptée à la lumière des nouveaux développements. Ses débats portent sur une large gamme de sujets concernant la politique nucléaire, y compris la sûreté, la sécurité et la sur viabilité des armes nucléaires, les systèmes d'information et de communication, ainsi que les problèmes de déploiement. Ils portent aussi sur des questions plus vastes suscitant des préoccupations communes, telles que la maitrise des armes nucléaires et la prolifération nucléaire.

Le NPG a pour tâche d'examiner la politique nucléaire de l'alliance à la lumière de l'évolution constante des défis de sécurité dans le cotexte international et de l'adapter, le cas échéant. Il constitue une enceinte dans laquelle les pays membres peuvent participer à l'élaboration de la politique nucléaire de l'alliance à la prise de décision sur le dispositif nucléaire de l'OTAN, qu'ils possèdent eux-mêmes ou non des armes nucléaires. Les politiques approuvées représentent par conséquence la position commune de tous les pays participants.

L'OTAN, avec l'appui de ses instances accomplira des progrès notables, mais de sérieuses difficultés demeuraient. Le non-respect des obligations internationales en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et les programmes de développement d'ADM et de leurs vecteurs fragilisaient les normes mondiales et représentaient une menace pour la sécurité de l'Alliance. Les armes nucléaires et les agents radiologiques et chimiques qui subsistaient dans le monde pourraient être exploités s'ils n'étaient pas convenablement protégés. Les avancées rapides réalisées dans le domaine des sciences et des technologies biologiques continuaient d'accroître la menace que constituait le bioterrorisme, et certains indices donnaient à penser que des terroristes voulaient se procurer des éléments chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) à des fins malveillantes. L'OTAN va donc mettre en évidence son expertise en la matière.

II- LE « NOUVEL OTAN » (^29(*)) FACE AUX DANGERS D'UN MONDE INSTABLE (1999-2008)

A partir de 1999, L'OTAN doit faire face à une grande variété de menaces et de défis de sécurité qui étaient très différents de ce à quoi les Alliés étaient confrontés au moment de la constitution de l'Alliance. Face aux défis de sécurité présente et future, l'OTAN doit être préparée à assurer protection et défense contre les menaces émanant à la fois d'acteurs étatiques et d'acteurs non étatiques. La prolifération des ADM et de leurs vecteurs est l'une des menaces.

En particulier, la directive de politique globale entérinée au sommet de Riga, en 2006, a fait de la prolifération des ADM et de la possibilité d'acquisition de telles armes par des terroristes les principales menaces pour l'Alliance durant les dix à quinze années à venir. Étant donné les difficultés liées à la défense contre ces menaces - en particulier celles qui émanaient d'acteurs non étatiques -, l'Alliance a veillé à définir de grandes orientations pour faire face à la menace importante et croissante que représente la prolifération des ADM ; c'est sur ces grandes orientations que repose le travail réalisé ici.

1- Politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destructions massives

Dans cette situation de sécurité, et dans celle de l'avenir prévisible, il fallait, en s'appuyant sur les orientations antérieures, formuler une politique actualisée pour laquelle seront mises à profit les compétences collectives de tous les organes de l'OTAN. Ainsi que cela a été indiqué au sommet de Bucarest en 2008, cette politique globale sera déterminante pour renforcer l'aptitude de l'Alliance à faire face aux nouveaux défis de sécurité.

La politique nucléaire commune de l'Alliance atlantique a été définie par le Concept Stratégique de 1999. Dans ce concept l'OTAN légitime la dissuasion nucléaire : « Pour protéger la paix et prévenir la guerre ou toute forme de coercition, l'Alliance maintiendra dans l'avenir prévisible une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles basées en Europe et tenues à niveau là où ce sera nécessaire, encore qu'il doive s'agir du niveau minimum suffisant » (^30(*)). Par ailleurs, l'Alliance s'est employée à prévenir la prolifération par un programme politique actif de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, ainsi qu'en développant et en harmonisant les capacités de défense et, lorsqu'il y a lieu, en employant ces capacités d'une manière conforme aux décisions politiques à l'appui des objectifs de non-prolifération.

La sécurité de l'OTAN passe à la fois par des éléments politiques et des éléments de défense. L'OTAN suivait une politique active de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, qui était devenue un élément indissociable de sa contribution à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967 (31(*)). Cette politique sera maintenue. La mise en oeuvre effective d'une stratégie de l'Alliance visant à prévenir la prolifération des ADM devait montrer aux proliférateurs potentiels, par une hausse des coûts escomptés et une diminution parallèle des gains escomptés, qu'il était inutile de chercher à faire des ADM une véritable menace contre l'Alliance.

L'OTAN a à cet effet, étudier comment elle pouvait soutenir les mesures classiques de prévention de la prolifération pouvant avoir un effet dissuasif sur les États proliférateurs et les réseaux terroristes et les empêcher d'agir, conformément au cadre adopté à Bucarest. Les Alliés ont souligné l'importance de la mise en oeuvre et du respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, comme la résolution 1540 (^32(*)). De plus, l'OTAN prévoit étudier des moyens d'appuyer ou de compléter des actions telles que l'initiative de sécurité contre la prolifération et l'initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

Selon l'Alliance, la tenue de consultations régulières et le partage de l'information et du renseignement entre les pays membres de l'Alliance, les partenaires, les organisations internationales et les autorités nationales, contribueraient à favoriser une perception commune des menaces de prolifération d'ADM pouvant émaner d'acteurs étatiques et non étatiques, encourageraient les pays membres, les partenaires et d'autres États à respecter pleinement leurs obligations en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et permettraient d'améliorer la réponse globale aux ADM.

La sûreté et la sécurité des éléments CBRN demeuraient mal assurées en de nombreux endroits du monde. L'OTAN prévoit continuer d'apporter une valeur ajoutée aux efforts de non-prolifération en favorisant le développement de capacités alliées visant à faire obstacle ou à mettre un terme au trafic des ADM, des éléments connexes et de leurs vecteurs. Ces capacités visaient par exemple à être utilisées dans le cadre d'opérations maritimes ayant pour but d'endiguer le trafic de ces éléments. En outre, l'Alliance pourrait faire intervenir ses capacités militaires, sous réserve de décisions politiques, et cas par cas, dans les contextes suivants : contribution à la détection, à l'identification, au contrôle, à la surveillance et au suivi d'activités d'acquisition ou de développement d'ADM ; opérations d'information visant à neutraliser, à décourager et à empêcher la prolifération d'ADM ; et fusion de données du renseignement et échange d'informations entre Alliés, et partenaires lorsqu'il y a lieu, en vue de produire des données du renseignement exploitables pour les activités de l'OTAN en matière de non-prolifération. Enfin, l'OTAN renforcera les activités d'ouverture pour promouvoir les capacités correspondantes des partenaires et améliorer la réponse globale à la prolifération des ADM.

En outre, Les compétences non militaires de l'Alliance fournissent d'utiles stratégies et ressources susceptibles de contribuer à ses efforts de prévention de la prolifération des ADM. Des avis d'experts civils peuvent aussi être mis à disposition pour d'autres questions appropriées telles que le contrôle des frontières nationales, la sûreté portuaire et la protection des éléments sensibles.

Le dispositif de défense de l'Alliance doit être capable de faire face de façon appropriée et efficace aux risques liés à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, qui représentent une menace potentielle pour les populations, le territoire et les forces des Alliés.

2- L'action législative contre les armes de destructions massives (1999-2008)

D'ici le début de 2010, l'OTAN disposera d'une capacité initiale de protection des forces de l'alliance contre les menaces liées aux missiles ; elle examine les options concernant la protection du territoire et des populations. Ces activités constituent une réponse à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, y compris les missiles de toutes portées (^33(*)). Notre analyse portera sur les composantes et l'évolution de cette politique.

L'alliance mène trois activités en rapport avec la défense antimissile :

La première est appelée, capacité de défense multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD). A travers elle, l'Alliance disposera, au début de l'année 2010, d'une capacité intérimaire de protection des troupes dans une zone donnée contre les missiles balistiques à courte et moyenne portée, jusqu'à 3000 kilomètre. Le système final consistera en un système de systèmes multicouches, comprenant des défenses à basse et haute altitude (on parle aussi de défenses de la couche inférieure et de la couche supérieure), et notamment un système de commandement, de contrôle, de communication et de renseignement pour la gestion tactique (BMC31), des capteurs de détection lointaine, des radars et divers intercepteurs. Les pays membres de l'OTAN mettront à disposition les capteurs et les systèmes d'armes, tandis que l'OTAN mettra au point le système BMC31 financé en commun afin d'intégrer tous ces éléments.

A la fin 2008, le bureau de programme de la défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD PO), appuyé par un consortium de contractants chargé de l'ingénierie système et de l'intégration, l'équipe SAIC, a mis au point et testé avec succès les spécifications relatives à l'interface de commandement et de contrôle entre l'OTAN et les système des pays, utilisant à cet effet un banc d'essais - avec notamment des systèmes et des installations des Etats-Unis, de la France et des Pays-Bas - ont confirmé que les spécifications étaient judicieuses et que le processus d'acquisition par l'OTAN des capacités de commandement et de contrôle nécessaire pouvait aller de l'avant. Le bureau de programme ayant été invité à mettre en service une capacité ALTBMD plutôt que prévu à l'appui des commandements opérationnels de l'OTAN, une capacité intérimaire sera mise en service en deux phases, la livraison de la première étant attendue pour le début de 2010. Outre la mise à disposition de la capacité intérimaire, les travaux relatifs à la défense contre les missiles de théâtre ont fourni l'appui technique aux débats politiques sur les questions de défense antimissile d'ordre plus général en rapport avec la protection du territoire des pays de l'OTAN et de leurs centres de population.

La deuxième est la défense antimissile pour la protection du territoire des pays de l'OTAN. Une étude de faisabilité sur la défense antimissile a été lancée après le sommet de Prague en 2002 ; elle devait permettre d'examiner des options relatives à la protection du territoire, des forces et des populations de l'alliance contre toute la gamme de menaces liées aux missiles. Cette étude a été réalisée par une équipe industrielle multinationale transatlantique en coopération avec l'Agence des C3 (^34(*)) de l'OTAN. Elle concluait que la défense antimissile est techniquement faisable dans le cadre des hypothèses et des limites de l'étude. Les résultats, qui ont été approuvés par la conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) en avril 2006, constituent la base technique des débats politiques et militaires qui ont lieu concernant le bien-fondé d'une défense antimissile de l'OTAN. Dans le cadre de ce contexte, l'alliance a aussi examiné - au sommet de Bucarest en 2008 - les détails techniques, ainsi que les incidences politiques et militaires des éléments proposés pour le système de défense antimissile américaine en Europe. Les dirigeant des pays Alliés ont reconnu que le déploiement prévu de certains éléments de ce système américain contribuerait à la protection de nombreux pays Alliés, et sont convenus que cette capacité devrait faire partie intégrante de toute architecture future de défense antimissile à l'échelle de l'OTAN.

Enfin, la Coopération en matière de TMD avec la Russie. Une étude a été lancée en 2003, sous l'égide du Conseil OTAN-Russie (^35(*)), en vue d'évaluer les niveaux possibles d'interopérabilités des systèmes TMD des Etats membres de l'OTAN et de la Russie. En plus de l'étude d'interopérabilité, plusieurs exercices assistés par ordinateur ont été organisés pour servir de base à des améliorations futures dans le domaine de l'interopérabilité et permettre l'élaboration de mécanismes et de procédures applicables aux opérations conjointes dans le secteur de la défense contre les missiles de théâtre. Plus de trois millions d'euro ont déjà été consacrés au programme portant sur l'étude et les exercices à la fin de 2008.

Deux grands documents d'orientation définissent le cadre des activités de l'OTAN dans le domaine de la défense antimissile : le concept stratégique de l'OTAN de 1999 et la Directive politique globale, qui a été entérinée par les dirigeants des pays de l'Alliance au sommet de Riga en novembre 2006. Le concept stratégique reconnait la nécessité d'une défense contre les missiles pour faire face aux menaces nucléaires, biologiques et chimiques (NBC). Il est indiqué que : « les moyens de défense de l'Alliance contre les risques et les menaces potentielles de prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs doivent continuer d'être améliorés, y compris par des travaux sur une défense antimissile ». La Directive politique globale définit pour les 10 à 15 années à venir les priorités applicables au sein de l'Alliance à tout ce qui a trait aux capacités, aux disciplines de planification et au renseignement. Cette directive donne également un aperçu de l'environnement stratégique pendant la même période et considère la dissémination des armes de destruction massive comme l'une des menaces principales pour l'Alliance.

Au total, deux stratégies ont été mises en place par l'Alliance pour contrôler la prolifération nucléaire : la première est datée de l'après guerre froide (1991) et la seconde de 1999. Ces deux stratégies ont permit à l'Alliance et au régime de non-prolifération d'enregistrer une baisse au niveau de l'arsenal nucléaire mondiale. Malgré ces avancées, ces stratégies présentes des limites et sont soumis à des blocages qui rendent difficile le désarmement.

* 23 ^_ Le 21 novembre 1990, le sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Paris décide l'institutionnalisation de la CSCE. Voir www.ena.lu/photo-famille-lors-sommet-csce-paris-palais-elysee-21-novembre-1990-010702850.html

* 24 ^_ L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) sert de forum intergouvernemental mondial pour la coopération technique dans l'utilisation pacifique de technologies nucléaires. Établi comme une organisation autonome placée sous l'égide des Nations unies (l'ONU) en 1957, l'AIEA représente la culmination d'efforts internationaux de faire une réalité de la proposition de Président AMÉRICAIN EISENHOWER avant l'Assemblée Générale de l'ONU en 1953.

* 25 _ LYSYSHYN ®,  « Progrès dans les négociations "ciel ouvert" » in Revue de l'OTAN, vol.40 n°1, février 1992, P.26 www.nato.int/revue/1992/9201-02.htm

* 26 ^_ Voir Revue de l'OTAN, n°3, juin 1992, P.32, para.18 www.nato.int/revue/1992/9203-05.htm

* 27 ^_ Le 21 décembre 1991, le président russe Boris Eltsine salue la signature à Alma-Ata (Kazakhstan) de l'accord élargissant la Communauté des États indépendants (CEI). En présence de Léonid Kravtchouk, président de l'Ukraine, Noursoultan Nazarbaïev, président de la République du Kazakhstan, et Stanislas Chouchkevitch, président de la République de Biélorussie.

* 28 ^_ OTAN, « Le groupe de plan nucléaires » in les dossiers de l'OTAN, mise à jour le 25 juin 2009, www.nato.int/issue/npg/index-fr.html

* 29 ^_ Il ne s'agit pas d'une nouvelle organisation ni moins une nouvelle appellation attribué à l'Alliance. C'est plutôt, en relation avec le changement de stratégie adoptée par celle-ci à partir de 1999.

* 30 ^_ Le concept stratégique de l'alliance, approuvé par les Chefs d'Etats et de Gouvernements participants à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Washington les 23 et 24 avril 1999, communiqué de presse NAC-S (99)-65, 24 avril 1999

* 31 ^_ Otan, « Le rapport Harmel : Texte intégral des rapports établis par le rapporteurs sur les Tâches futures de l'Alliance » in archives OTAN, mise à jour septembre 1999, www.nato.int/archives/harmel/harmelf.htm

* 32 ^_ La résolution 1540 à été adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU le 28 avril 2004. Voir www.un.org/sc/1540/

* 33 ^_ FLORY (P), « défense antimissile », in les dossiers de l'OTAN, mise à jour le 3 avril 2009, www.nato.int/issues/missile_defence/index-fr.html

* 34 ^_ OTAN, « bureau des C3 (consultation, commandement et contrôle) de l'OTAN (NAC3) » in les dossiers de l'OTAN, mise à jour 27 juin 2007, www.nato.int/issues/nc3b/index.html

* 35 ^_ OTAN, « le conseil OTAN-Russie » in les dossiers de l'OTAN, mise à jour le 6 février 2006, www.nato.int/issues/ncr