5.1.b) La propriété intellectuelle :
Relève du droit d'auteur : toutes les oeuvres de
l'esprit à caractère original. Les créations
multimédias entrent dans cette définition, elles sont
protégées au niveau international. Dans son application, la
protection du droit d'auteur se heurte au caractère composite de
l'oeuvre multimédia et à la nature à la fois mondiale et
volatile de l'Internet.
Même si la plupart des pays utilisant le commerce
électronique, ont signé des conventions internationales,
garantissant la protection de la propriété intellectuelle, il
n'en demeure pas moins qu'une action judiciaire reste difficile à mettre
en oeuvre, parce qu'elle fait immédiatement intervenir une
procédure internationale, toujours longue et laborieuse.
L'Algérie dans ce cas n'aura ni protection ni argument
pour la défense de ses droits intellectuels. Cette cause serait perdue
d'avance, et cela constitue un véritable frein au développement
du net et du commerce électronique en particulier. A savoir aussi, qu'il
n'existe pas une police de Net contrairement aux pays les plus branchés
en matière de nouvelles technologies d'information et de communication.
5.3.c) Les mineurs :
La protection des mineurs constitue une obligation juridique, qui
limite le doit d'expression, au même titre que le respect du droit
d'auteur ou de la vie privée. Cette protection consiste à filtrer
les services accessibles, grâce à un système de mot de
passe, dans le but de limiter le nombre des sites auxquels peut accéder
l'utilisateur.
De cette façon, seuls les parents, qui disposent de ce mot
de passe, peuvent accéder au réseau Internet dans son
ensemble.
En matière de législation et de
réglementation, on tient à signaler aussi, l'absence d'une
assiette juridique qui concerne directement les transactions
électroniques et qui protège les données
échangées par la voie électronique.
Si on prend le journal national algérien de la loi
relative aux conditions d'accès aux activités commerciales, on ne
trouvera aucun article qui traite les échanges commerciaux par voie
électronique.
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