CHAPITRE II - LA RSE EN PRATIQUE
2.1. Comment la RSE se
matérialise-t-elle dans l'entreprise ?
Mettre en pratique la RSE dans une entreprise c'est s'engager
dans une ou des démarches, suivant une ou plusieurs des dimensions
environnementale, économique ou sociale, auprès d'une ou
plusieurs parties prenantes.
Une récente étude menée par l'Afnor et
l'ORSE montre que les entreprises mettent au premier rang des moyens à
déployer la formation et la communication : la formation, pour
acquérir ou renforcer les compétences dans les différents
domaines du la RSE, la communication pour faire partager les valeurs fortes
d'une entreprise socialement responsable.
Des actions semblent également incontournables :
- des relations renforcées avec l'ensemble des parties
prenantes (de l'écoute active des clients au mécénat),
- une attention forte portée à la satisfaction
des collaborateurs au travers d'enquêtes et de systèmes de
suggestions,
- la mise en place progressive d'un système de
reporting destiné à enrichir les données
économiques de l'entreprise par des données aussi bien
quantitatives que qualitatives portant sur les aspects sociaux et
environnementaux de ses activités.
Chaque entreprise engagée dans une démarche de
RSE, l'est cependant à sa manière, suivant ses propres
convictions.
2.2. Responsabilité
sociale et santé-sécurité dans les relations de
sous-traitance
A l'heure actuelle, il n'y a pas à proprement parler de
régulation sociale de la sous-traitance en France, mais il existe
plusieurs dispositions parcellaires:
- Une régulation économique de 1975, qui vise
à protéger le sous-traitant des difficultés
économiques rencontrées par le donneur d'ordres et lui assurant
une garantie de paiement;
- Une loi sur le travail illégal, qui oblige tout
donneur d'ordres à s'assurer - au-delà de toute commande
dépassant les 3000 € - du respect d'un certain nombre d'obligations
administratives, sociales et fiscales par le sous-traitant;
- Une série de dispositions sur le transfert
d'entreprises (article L 122-12 du Code du Travail), qui reprennent celles de
la directive européenne sur le même thème;
- Une disposition de la loi de modernisation sociale (article
L. 432-1-2 du Code du Travail), qui impose à l'entreprise d'informer les
sous-traitants des projets de restructurations.
A ces dispositions visant explicitement la sous-traitance, il
faut ajouter:
- Une réglementation en matière de
santé-sécurité (1992) au travail sur les travaux entrepris
par une entreprise «extérieure» sur le site d'une autre
entreprise.
- Une modification toute récente (2002) de la
législation sur les comités d'hygiène, de
sécurité et de conditions de travail visant à
étendre leur champ de compétences aux entreprises sous-traitantes
(suite notamment à l'accident industriel de l'usine Total Fina Elf de
Toulouse qui a mis en cause le recours à la sous-traitance pour des
travaux à «risques»);
- Un principe général de responsabilité
de l'employeur par rapport à tout ce qui se passe sur le
«site» de l'entreprise (y compris l'intervention de
sous-traitants);
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