La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

SECTION 2ème : LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS

Les obstacles institutionnels inhérents à la CEMAC sont ceux légiférés, codifiés et qui de façon évidente, apparaissent dans des textes ou font l'objet de pratiques récurrentes. Les facteurs de fission en oeuvre dans le champ intra étatique peuvent gravement handicaper les initiatives de fusion communautaire interétatiques^256(*). Aussi, certains comportements de certains Etats ou de la quasi-totalité des Etats peuvent mettre à mal le processus d'intégration. Tout ceci est visible à travers l'existence de contradictions entre volonté politique exprimée et la faible mise en oeuvre de l'intégration (paragraphe 1^er). De même, l'ouverture hâtive de la CEMAC à certains accords internationaux (paragraphe 2^ème) est une situation qui ne favorise pas l'application lato sensu des dispositions prises dans le cadre de cette communauté en général et celles contenues dans la charte des investissements de la CEMAC en particulier.

PARAGRAPHE 1er : UNE CONTRADICTION ENTRE VOLONTE POLITIQUE EXPRIMEE ET LA FAIBLE MISE EN OEUVRE DE L'INTEGRATION

La contradiction entre volonté politique exprimée et la faible mise en oeuvre de l'intégration se résume en fait par la non application stricte des textes et décisions communautaires prises par les instances habilitées à le faire. En zone CEMAC, la pluri appartenance des Etats aux autres institutions communautaires (A) et la présence d'indices d'incomplétude juridico institutionnel de la CEEAC et de la CEMAC (B) sont là, quelques marques de cette contradiction institutionnelle.

A- LA PLURIAPPARTENANCE DES ETATS DE LA CEMAC AUX

AUTRES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

En Afrique centrale, l'existence de plusieurs institutions communautaires pose

problème. Car il implique bien évidemment pour un même pays deux à plusieurs schémas de libération. Cette multitude de schémas économiques implique automatiquement une multitude de schémas de libération des investissements (1). De plus, cette situation d'appartenance multiple a conduit à une dispersion d'effort (2) ainsi qu'à des coûts élevés de participation aux institutions communautaires.

1- la multitude de schémas de libération des investissements

La CEMAC et la CEEAC, sont de façon générale les deux communautés de

l'Afrique centrale. La première comporte onze Etats^257(*) et la seconde six. L'une et l'autre sont conçus pour réaliser des objectifs d'intégration régionale. Le but des deux communautés est généralement le même et cela cause déjà un problème, tant elle donne à réfléchir sur la nécessité de la coexistence voire de la superposition des deux communautaires autonomes au sein de la même sous région. Ce dualisme des structures engendré par la CEEAC et la CEMAC contraste en effet avec leur aspiration de base^258(*). De même ce dualisme voire ce pluralisme institutionnel entraîne au niveau des investissements un flou constant et des engagements multiples pour ce qui est des investissements en zone CEMAC.

2- la dispersion des efforts

La dispersion des efforts est le résultat de la pluri-appartenance de la plupart des Etats de la CEMAC à plusieurs communautés. Elle nécessite une prise en compte poussée des exigences diverses relatives à chaque communauté. Généralement ces Etats finissent par être absorbés par ces textes et lois au point où le respect de ces derniers sera mis à mal, mettant ainsi en branle le processus d'intégration. Car la pluri-appartenance communautaire d'un Etat a justement pour finalité la dispersion des efforts et le rejet même inconscient des textes institués. Accolés à ce qui vient d'être dit, les indices d'incomplétude juridico-institutionnel de la CEEAC et de la CEMAC (B) sont là encore, quelques obstacles institutionnels au processus d'intégration dans cette communauté.

* ²⁵⁶ MOUELLE KOMBI (N), « l'intégration régionale en Afrique centrale entre inter étatisme et supranationalisme » Op. Cit. P. 206.

* ²⁵⁷ La CEEAC est composé de 11 Etats : l' Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la RCA, le Rwanda, Sao Tomé e principe, la RDC, la Guinée équatoriale et le Tchad.

* ²⁵⁸ MOUELLE KOMBI (N), Op. Cit. P. 208.