La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

PARAGRAPHE 2ème : L'EXISTENCE DES PROBLEMES

SOCIOLOGIQUES

Ces problèmes sociologiques relèvent à la fois des revendications identitaires et du contrôle des espaces dans les Etats membres entraînant de ce fait une violence généralisée, et des arguties du processus d'intégration^248(*). Le géopoliticien Louis ROPIVIA^249(*) met en exergue l'absence de citoyenneté de la communauté en zone CEMAC et la présente comme un obstacle au processus d'intégration. Du fait de sa position stratégique et de ses divers atouts naturels et richesses de tout ordre, la zone CEMAC tout au long de son évolution a connu d'innombrables crises qui jusqu'au jour d'aujourd'hui sont à l'origine d'une instabilité lato sensu ou d'une paix précaire dans la plupart des Etats de La CEMAC (A). Cette situation, accolée à la non implication des populations dans le processus d'intégration communautaire (B) sont dans une certaine mesure considérées comme des obstacles à la mise en oeuvre des règles juridiques communautaires en générale et à la mise en oeuvre effective du règlement portant charte des investissements de la CEMAC en particulier.

A- L'INSTABILITE LATO SENSU DES ETATS DE LA CEMAC

La presque totalité des pays de la sous région est victime d'innombrables crises (1) qui peuvent faire échec à toute politique d'intégration^250(*). L'instabilité des Etats de la CEMAC, pour ce qui est de la conservation de la paix a des conséquences bien évidemment sur l'économie. Car le constat qui est généralement fait est que le corollaire de cette situation se matérialise par l'indigence des conditions économiques (2)

1- l'existence de nombreuses crises nationales

Les pays de la CEMAC sont généralement victimes des forces centrifuges à

l'intérieur. Ce qui fait que même les dispositions contenues dans les traités ne peuvent pas toujours trouver application dans un climat d'insécurité. Certains Etats de l'UE connaissent certes une insécurité, perpétrée par les mouvements séparatistes. Mais ils sont assez armés pour lutter contre les forces centrifuges et gérer aussi les actions d'intégration. Chose qui n'est pas facile pour les pays qui recherchent encore l'unité nationale.

- Au Cameroun, la question de l'irrédentisme des anglophones a eu sa première manifestation à l'ère du pluralisme pour exiger l'instauration du fédéralisme le 11 février 1992.

- Au Tchad, les rebellions et les guerres civiles sont, monnaie courante et mettent ainsi à mal l'intégrité de ce pays pourtant riche en pétrole.

- Au Congo Brazzaville, depuis 1993, trois irruptions majeures de la violence politique ont émaillées la scène politique créant d'innombrables victimes humaines, des destructions et des pertes en biens matériels. Ses auteurs connus sous les noms de ninjas, cobras, zoulou, aubervillois, coyotes, mamba ont fait irruption dans le paysage politique urbain causant la désolation dans les familles^251(*).

- Au Gabon, la violence s'est jusqu'à présent manifestée à travers des contestations mettant à mal l'ordre public. Mais aucun débordement n'a été constaté de façon criarde.

- En Guinée équatoriale, la plupart des rebellions ou crises qui ont voulu voir le jour, ont été tuées dans l'oeuf par le système politique mis en place par le gouvernement.

2- l'indigence des conditions économiques

Les principales difficultés qui menacent le continent Africain sont d'ordre économique et social^252(*). L'indigence des conditions économiques est relative dans un premier temps à la précarité dans laquelle vivent les populations. Dans un second temps, l'harmonisation des politiques économiques et d'assainissement juridique et fiscal sont autant de réalités qui mettent à mal la mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les Etats membres. La résolution des problèmes relatifs à la précarité des conditions économiques permettra entre autre, l'harmonisation des politiques globales et l'élaboration d'un cadre juridico économique favorable à la relance de l'investissement y compris la réalisation d'un marché commun en zone CEMAC.

Pour parachever l'étude de notre première section, la mise en exergue de la non implication des populations dans le processus d'intégration (B) nous fera voir que cette réalité est un obstacle à ne pas négliger dans le processus d'intégration global d' une communauté.

* ²⁴⁸ MBARGA NYATTE (D), « la dynamique intégrative en Afrique centrale : perspectives et limites de la CEMAC » in ABWA (D), ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M-Z); DE LA RONCIERE (C-M), T1, Op. Cit.P. 362.

* ²⁴⁹ ROPIVIA ( M-L), « les contraintes du processus d'intégration en Afrique occidentale et centrale » in enjeux, bulletin d'analyses géopolitiques pour l'Afrique centrale, no : 1, octobre -décembre 1999, P. 4.

* ²⁵⁰ Ibidem, P. 363. 

* ²⁵¹ MBARGA NYATTE (D), « la dynamique intégrative en Afrique centrale : perspectives et limites de la CEMAC » in ABWA (D), ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M-Z); DE LA RONCIERE (C-M), T1, Op. Cit.P. 365.

* ²⁵² EFFOUA MBOZO'O « la contribution à la réflexion sur la création du futur parlement de la CEMAC » in ABWA (D), ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M-Z); DE LA RONCIERE (C-M), T1, Op. Cit.P. (D), ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M-Z); DE LA RONCIERE (C-M), T1, Op. Cit.P. 709.