La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

B- LA FAIBLE INTEGRATION DES MARCHES COMMUNS ENTRE

LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Il a été démontré que en zone CEMAC, au-delà des directives et au-delà des textes juridiques adoptés, les logiques nationales ont toujours eu raison des rivalités communautaires. La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements CEMAC elle-même est vouée à cette triste réalité si rien n'est fait. Longtemps habitués à ne pas entretenir des échanges commerciaux entre eux, ces Etats se sont toujours contentés d'évoluer en rang dispersé. Et la conséquence de tout cela est la faiblesse du commerce intracommunautaire (1) au profit du commerce avec les Etats tiers extracommunautaires. D'un autre coté, la dépendance des économies nationales de la plupart des Etats de la CEMAC (2) qui a été constatée bien avant même l'adoption du règlement portant charte des investissements de la CEMAC en 1999 est l'un des obstacles de ce noble projet intégrateur.

1- la faiblesse du commerce intracommunautaire

La charte des investissements de la CEMAC présente un ensemble de dispositions destinées à améliorer l'environnement fiscal institutionnel et financier des entreprises sans discrimination dans le but de favoriser la croissance et la diversification des économies des pays membres de la CEMAC. La faiblesse de l'intégration des marchés se manifeste d'abord par la faiblesse du commerce intracommunautaire. Dans ce domaine, toutes les évaluations statistiques sont unanimes pour souligner que ce commerce est non seulement faible mais aussi décroissant^246(*). Cet écart peut être nocif pour ce qui est de la l'intégration de cette communauté en général et pour la mise en oeuvre de la charte communautaire des investissements en particulier. Car en l'absence des relations commerciales poussées entre les différents Etats de la CEMAC, il est clair que l'harmonisation des réalités économiques et commerciales y compris leur application serait une tâche herculéenne.

2 - la dépendance des économies nationales vis-à-vis de l'extérieur

Depuis l'époque coloniale, et malgré les intentions proclamées des pays de renforcer l'intégration régionale, les structures de production et d'échanges sont restées quasi immuables  c'est-à-dire essentiellement orientées vers l'approvisionnement des économies occidentales en matières premières. Une telle situation a laissé très peu de possibilités aux échanges intracommunautaires. Chose qui n'est pas du tout positive pour une avancée franche en vue d'une mise en oeuvre effective de la charte communautaire CEMAC sur les investissements. Car dans le fond, chaque Etat pourra s'interroger sur le bien fondé d'une ou des concessions faites en vue de l'application lato sensu des dispositions de ladite charte^247(*). La situation contraire aurait été possible si les échanges étaient assez développés et constants. Ce qui est à noter ici est qu'à coté de l'absence de véritable volonté politique qui a fait l'objet de notre premier paragraphe il faudrait ajouter l'existence des problèmes sociologiques (paragraphe 2^ème) qui méritent d'être mis en exergue ici au titre des obstacles liés aux différents Etats membres.

* ²⁴⁶ Centre de développement sous-régional -Afrique centrale, commission économique des nations unies pour l'Afrique, cadre stratégique pour l'intégration et la coopération régionale en Afrique in l'intégration régionale en Afrique centrale : bilan et perspectives, Op. Cit. P. 63.

* ²⁴⁷ Ibidem, p.65.