La mise en oeuvre du règlement portant charte des investissements de la CEMAC dans les états membres: contribution à la réflexion sur l'intégration communautaire en zone CEMAC

CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES.

Comme le pense si bien le professeur Léopold DONFACK SOKENG,

«  Une réflexion sur la liberté d`aller et venir en Afrique et particulièrement dans la sous région du golfe de guinée n`est certainement pas dénudée d`intérêt <sup>235(*)</sup> ». Encore moins pour ce qui est de notre travail. Au delà du fait que « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l`intérieur d`un Etat, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi »<sup>236(*)</sup>, ce principe cardinal du grand ensemble des droits de l'homme est reconnue aux individus. Cette thèse est soutenue par les théoriciens de l`école du droit naturel^237(*). Pour ce qui est de la CEMAC, ce principe qui est scandé dans toutes les conférences des Etats de cette sous région n`est que partiellement effectif entre certains Etats. Alors que c`est le contraire qui devrait plutôt être érigé en règle. Car c`est dans l`unité, dans un grand ensemble unique et solidement uni que le développement socio-économique et culturel pourrait se faire^238(*). L`inobservation du principe de la libre circulation des biens et des personnes pour ce qui est d'une véritable intégration sous régionale en général et pour ce qui est de la mise en oeuvre effective de la charte communautaire des investissements en particulier est un handicap. La stagnation de l'envol du processus d'intégration en zone CEMAC peut s'expliquer par deux facteurs bien différents à savoir, l`exacerbation des souverainetés nationales (1) et l'existence des rivalités entre certains Etats membres de la CEMAC (2).

1- l`exacerbation des souverainetés nationales

La souveraineté des Etats est axiomatique dans les architectures communautaires d`Afrique centrale. Le consensualisme des sources juridiques et « l`internationalisme » des principes fondamentaux, traits caractéristiques de ces associations peuvent brider dans une certaine mesure, l`ambition d`intégration^239(*). Dans la zone CEMAC, l`exacerbation des souverainetés nationales est assez forte, il suffit de voir avec quel acharnement certains Etats<sup>240(*)</sup> de cette zone verrouillent leurs frontières empêchant de ce fait même aux ressortissants de cette sous région de se rendre librement comme c`est le cas ailleurs, dans les pays « frères »^241(*). Il est clair que avec cet état de chose, l`harmonisation des structures juridiques causerait problème et sera bridée. Tel a été le cas tout récemment avec le passeport CEMAC qui a fait l`objet de beaucoup de controverses. De même, à l`issue de leur 8<sup>ème</sup> sommet organisé les 24 et 25 avril 2007 à N'djamena au Tchad, il avait été décidé que le principe de la libre circulation des personnes et des biens allait être effectif dès le 1<sup>er</sup> juillet 2007<sup>242(*)</sup>. Mais deux ans et demi après, rien n`est effectif excepté dans certains pays. Tous ces atermoiements peuvent se justifier ici par l`existence des rivalités entre certains Etats membres (2).

2- les rivalités entre certains Etats membres de la CEMAC

La mise en oeuvre de la charte communautaire des investissements, au delà de son adoption par tous les Etats de la CEMAC, ne saurait être effective si parmi ces Etats subsistent certaines divergences et rivalités de tout ordre. Car source de blocus, les rivalités entre Etats de la CEMAC paralysent le processus d`évolution et de développement énoncé dans le traité instituant la CEMAC. Pour ce qui est des rivalités, l`opposition idéologique et certains blocus observés entre le couple Cameroun - Gabon^243(*) ont toujours fait l`objet de débats houleux où chacun des deux pays avant le décès du président Bongo, se réclamait leader de la zone CEMAC. A coté de ces deux Etats, la guinée équatoriale, grâce à son atout premier qui est le pétrole, s`est aussi lancée dans cette logique de rivalité au sein de cette communauté. Au delà de tous ces atouts naturels et connaturels au Gabon et à la Guinée équatoriale, la nature et l`histoire ont doté le Cameroun d`atouts importants pour en faire le leader incontesté de l`intégration régionale en Afrique centrale<sup>244(*)</sup>. Car de part sa position géographique, le Cameroun se trouve être le seul pays de l`Afrique centrale à avoir des frontières communes avec tous les autres Etats de la sous région^245(*). La faible intégration des marchés communs entre les différents Etats membres de la CEMAC (B) qui apparaît comme une institution nous semble être ici l'un des obstacles liés aux différents Etats membres pour ce qui est de la mise en oeuvre effective de la charte communautaire des investissements.

* ²³⁵ DONFACK SOKENG (L), « La liberté d`aller et de venir dans la sous- région du golfe de guinée », Op. Cit, P. 323.

* ²³⁶ -Voir article 12 al 1 de la charte africaine des droits de l`homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.

* ²³⁷ L`on se referera aaa ce propos aux rédacteurs de la déclaration française des droits de l`homme et du citoyen de 1789, autant qu` a des auteurs comme HAURIOU, GENY.

* ²³⁸ ABWA (D), ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M-Z), DE LA RONCIERE (C-M), (Editeurs scientifiques), Dynamiques d`intégration régionale en Afrique centrale Op. Cit. P.173. 

* ²³⁹ MOUELLE KOMBI (N), « l`intégration régionale en Afrique centrale, entre inter étatisme et supranationalisme » in l`intégration régionale en Afrique centrale : Bilan et perspectives, Op. Cit. P. 2009.

* ²⁴⁰ En zone CEMAC, certains pays à l`instar du Gabon et de la République de guinée équatoriale ont récemment durcis les conditions d`accès à leur territoire aux ressortissants de la communauté, conditionnant de ce fait même, cette entreprise à une série de procédures administratives qui va au delà des prescriptions communautaires ordinaires.

* ²⁴¹ Nous faisons allusion ici aux pays qui font partie de la zone CEMAC.

* ²⁴² -Voir Cameroon tribune no: 8839 du vendredi, 27 avril 2007, P. 3.

* ²⁴³ AWOUMOU (G), Le couple Cameroun - Gabon et la dynamique d'intégration en Afrique centrale : enjeux, contraintes et réalités, Thèse de 3^ème cycle, IRIC, Yaoundé 2OO2, P. 3.

* ²⁴⁴ ABWA (D), ESSOMBA (J-M), NJEUMA (M-Z); DE LA RONCIERE (C-M), T2, Op. Cit.P. 500.

* ²⁴⁵ Ibidem.