CHAPITRE II : LE PROCESSUS DE MISE A FOB DES
PRODUITS
Avant une présentation du processus de mise à FOB
des produits, il est important de savoir ce qu'est l'incoterm FOB et la
signification de la mise à FOB.
I- LA MISE A FOB
I.1- La chaîne de transport international
La chaîne de transport international est l'ensemble des
différentes étapes du transport d'une marchandise d'un Etat vers
un Etat B. Etant dans le contexte du transport maritime, nous ferons la
description de la chaîne de transport international par la mer.
Lorsque le vendeur et l'acheteur concluent le contrat de vente
des marchandises, il faut acheminer les produits des magasins du vendeur au
magasin de l'acheteur. Pour cela, ils ont recours au transporteur terrestre qui
acheminent les produits aux ports. A l'entrée du port du port les
produits sont confiés généralement au transitaire les fait
stocker dans un magasin du manutentionnaire terre et accomplit les
formalités administratives nécessaire pour la sortie des
produits. Ce dernier a la responsabilité de la marchandise le temps
qu'elle passera dans ses magasins. Au moment de l'embarquement, le
manutentionnaire terre déplace la marchandise du magasin
au sous-palan c'est-àdire à l'endroit exact où elle doit
être pour être embarquée. C'est alors qu'interviendra le
manutentionnaire bord qui se chargera de mettre la marchandise en cale ou en
pontée. Une fois positionnée à bord du navire les
marchandises le transporter maritime déplace la marchandise jusqu'au
port de déchargement où le processus inverse de l'exportation est
réalisé afin que la marchandise soit livrée à
l'acheteur.
I.2- Les Incoterms
Ils signifient International Commerce Terms ou termes du commerce
international en français. Ils ont pour finalité de
réglementer aussi clairement que possible toutes les charges et tous les
faits qui naissent entre le vendeur et l'acheteur au plan international.
L'exportateur et l'importateur devront, ensemble, déterminer laquelle
des deux parties assumera les frais, supportera les risques liés
à la vente et au transport des marchandises. Etant donné que les
solutions aux préoccupations des deux parties ne sont pas
évidentes, les INCOTERMS tentent d'apporter des solutions aux
différents points qui pourraient être source de litige à
savoir : les frais et risques liés au pré acheminement, aux
opérations de manutentions terre et bord, au transport maritime, aux
opérations de dédouanement etc.
C'est en 1936 que la chambre de commerce internationale
composée des professionnels et usagés des échanges
internationaux a mis en place une codification des termes de vente et
conditions de transport au plan international. Il y a eu plusieurs
réformes des incoterms en 1953, 1980, 1990 et 2000.
Face aux nombreuses préoccupations, les incoterms
définissent dans le cadre du commerce international, les obligations
réciproques du vendeur et de l'acheteur au triple plan des risques, des
frais et des documents. Ainsi, en adoptant un incoterm précis, le
vendeur sait exactement les frais et les risques
liés au transport qu'il supporte. A l'inverse, l'acheteur
connaît de façon précise le moment et l'endroit exact
où les frais et les risques liés au déplacement passent
à sa charge.
Les incoterms 2000 sont au nombre de treize et repartis dans
quatre grandes familles qui sont:
- la famille E (Ex) : EXW
- la famille F (Free): FAS, FCA, FOB
- la famille C ( Carriage ou Cost) : CPT, CIP, CFR, CIF
- la famille D (Delivered): DAF, DES, DEQ, DDU, DDP
Comme nous le constatons, il existe 13 incoterms qui
délimitent les responsabilités de l'acheteur et du vendeur. Pour
éviter toutes les contestations possibles sur le lieu, les parties
devront faire suivre l'incoterm choisi du nom du lieu considéré
pour le transfert des charges (voir annexe 1).
Aussi, est il important de noter qu'en cas de conflit majeur, les
incoterms ont force de lois devant les juridictions compétentes en la
matière.
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