II.4- La Déclaration en Douane
C'est un noeud très important du processus dans la mesure
où toutes les autres tâches ont pour finalité la
déclaration. En effet, il ne peut y avoir d'opérations
d'exportation ou d'importation sur le territoire d'un Etat sans qu'il y ait un
passage en douane pour effectuer une déclaration des objets
concernés et liquider les droits et taxes conformément aux lois
en vigueur dans cet Etat. Ainsi, pour effectuer des déclarations en
douane au port autonome d'Abidjan, il faut être préalablement
être agréée en douane sinon avoir recours à une
personne agréée en douane. C'est dans ce cadre qu'ADM COCOA
UNICAO S.A a conclu
un contrat avec SIVOM TRANSIT, société
agréée en douane, qui donne la responsabilité à
cette dernière d'accomplir les déclarations pour le compte d'ADM
COCOA UNICAO S.A.
Pour l'exécution de sa tâche, SIVOM TRANSIT attend
les documents nécessaires à la déclaration à savoir
:l'engagement de change, l'autorisation d'exportation du guichet unique de la
BCC, l'autorisation de circulation (EUR1) pour les pays de l'Europe, la fiche
d'empotage et le numéro de domiciliation à la banque.
Lorsque ces documents sont réunis, le transitaire effectue
la saisie au SYDAM, et édite la déclaration au SYDAM après
la validation. Ensuite, il saisit les numéros de conteneur au SYDAM.
C'est alors qu'il pourra réaliser le passage en douane. Le passage en
douane consiste à faire contrôler les documents et obtenir les
visas successifs du service BCC,du chef de bureau de douane, du service
recevabilité de la douane, du service DPOD et de l'inspecteur des douane
qui délivre le bon à enlever. Ce sont dons ces différentes
étapes que le transitaire traverse pour le compte d'ADM COCOA UNICAO
S.A.
Pour la réalisation de la déclaration en douane, le
transitaire met au moins vingt quatre (24) heures et au plus quarante huit (48)
heures.
II.5- Le Circuit Phytosanitaire
Avant l'exportation de produits agroalimentaire, il est
indispensable d'obtenir un certificat phytosanitaire qui donne l'état
dans lequel se trouve le produit. En effet, le certificat phytosanitaire nous
situe sur la possibilité d'exporter les produits après des
analyses. Vu son importance, il nous paraît important de présenter
le circuit phytosanitaire même s'il n'influence pas véritablement
le processus de mise à FOB des produits.
En effet, comme tous les autres circuits qui concourent à
la mise à FOB, les étapes du circuit phytosanitaire se
déclenchent à partir de la réception du planning.
Dès la réception du planning, la secrétaire commerciale
qui élabore la demande de chèques établit également
une demande de contrôle phytosanitaire. Ce contrôle est
effectué par le service phytosanitaire de la société qui
transmet par la suite une autorisation de mise à quai. La
secrétaire commerciale récupère l'autorisation de mise
à quai qu'elle transmet au service phytosanitaire de Vridi terminal. Le
service phytosanitaire de Vridi terminal appose son visa sur l'autorisation et
la retourne au service logistique d'ADM COCOA UNICAO S.A. L'autorisation
visée sera remise au transitaire pour obtenir une attestation
phytosanitaire. L'attestation phytosanitaire est délivrée
quarante huit heures après le départ du navire.
Cependant, nous notons que de l'élaboration de la
demande de contrôle phytosanitaire à la remise au transitaire le
service logistique d'ADM COCOA UNICAO S.A prend vingt quatre (24) à
quarante huit (48) heures.
Au terme de cette première partie, nous estimons avoir
présenté toutes les étapes du processus de mise à
FOB avec les différents intervenants à chaque étape. Dans
la suite, il s'agira pour nous de mener une analyse du processus dans sa
globalité et d'apporter des propositions en vue d'une réduction
du délai de la mise à FOB des produits.
Nous ne saurions terminer cette première partie sans
présenter une synthèse du processus.
-Récupération de la
d'une attestation
-Demande de phyto
-Contrôle phyto
-Elaboration d'une
-Récupération de la
-Remise au service
-Visa du service
-Remise au transitaire
mise à quai
mise à quai
phyto de VT
phyto de VT
mise à quai visée
pour l'obtention
phytosanitaire
Circuit Phytosanitaire (24/48)
Certificat phytosanitaire
-Retrait de la formule
définitive à la BCC
-Remise des chèques
-Autorisation du trésorier
-Demande de chèques
-Remise des chèques à
-Retrait de l'autorisation
d'exportation
-Saisie des chèques à la
-Elaboration des chèques
-Signature des chèques
-Remise au trésorier
-Vérification des chèques
-Récupération par le
au transitaire
la BCC et de la formule définitive
BCC (guichet unique)
service logistique
FORMULE BCC
Circuit financier
(24/48)
(48/72)
DIFFUSION DU PLANNING
-Dépôt à la banque -Retrait des documents
(n° domiciliation)
-Edition d'une attestation
-Déclaration SYDAM -Saisie des n° de TC -Passage en
douane
- Obtention d'un BAE -Dépôt du BAE chez l'acconier
pour la mise
à quai
d'exportation
-Remise des dossiers
-regroupement des
-Contrôle et visa des
-Saisie du planning
-Envoi d'une
demande de banque
-Edition des factures
-Constitution du
pro forma après la
dossiers par destination
réception des banques
dossier d'export
dossiers
au transitaire
Circuit documentaire
(24/48)
Domiciliation
Déclaration
(24/48)
(24/48)
(24/48) -Elaboration d'une demande de BE(RLO) -BE + booking
-Manutentionnaire BE
(24/48) -Réception des codes -Isolement des palettes
-Réception des TC -Empotage
-Relevage des TC -Pesage
EXPORTATION
Circuit opérationnel
(48/96)
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