La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en RDC

3.3. Le champ des mines dans les conflits armés en RDC

3.3.1. L'emploi :

Cette présentation raconte et rappelle l'histoire et l'évolution politique du conflit qui a déjà fait directement ou indirectement plus d'un millier des victimes entre 1998 et 2003 à cause des mines. La multiplicité des protagonistes et la diversité de leurs motivations ont fait de ce conflit un véritable « casse-tête ». Les mines ont été et continuent d'être un élément important du conflit en RDC. Tous les rapports précédents de l'Observatoire des mines ont cité des allégations d'emploi par virtuellement toutes les forces qui luttent en RDC depuis 1998. Les forces des gouvernements du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda, et du Zimbabwe l'ont utilisé. ^(61(*)) sans oublier les forces gouvernementales et ses rebelles.

Dans chacun de ses rapports, l'Observatoire des mines a insisté sur le fait que alors qu'il était évident que les mines avaient été posées, il était impossible de vérifier qui était responsable de leur emploi, en particulier au vu des accusations, des contres accusations et des démentis par toutes les parties. En plus, il est souvent difficile de déterminer à quel moment les mines ont été posées. Dans son « Catalogue 2003 de projets relatif aux mines », les Nations Unis déclarent que « il paraît certain que la plupart des belligérants, y compris tous leurs alliés internationaux, ont d'une façon extensive posé des mines, surtout le long des lignes de confrontation successives ».^(62(*))

Les mines continue d'être utilisées jusqu'aujourd'hui en RDC, le centre de coordination de l'action des mines des Nations Unies signale que les zones à risque recensées en RDC sont en augmentation, dépassant 399 en Octobre 2004, ils ont atteint le chiffre de 532 au 1^er février 2005. Soit 133 nouvelles zones identifiées en seulement cinq mois et le nombre des victimes etait estimées à 2006 personnes et aucune tranche d'age n'est épargnée lors de la redaction du rapport. Et nous ne savons pas en ce jour s'ils ont atteint combien ? Plusieurs accidents par mine ou victime de mine n'avait été rapportée autrefois en RDC, surtout dans le district de l'ITURI, dans la province Orientale. Dans son rapport de Mai 2003 adressé au conseil de sécurité par le secrétaire général de l'ONU, affirme que « la MONUC veillera à ce que toutes les parties arrêtent l'utilisation des mines et fournissent des informations sur les zones minés ». ^(63(*))

Or, l'article 7 du traité comme nous l'avons souligné précédemment oblige les parties à remettre un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention au niveau national. Force est de reconnaître qu'il y a un retard dans l'élaboration des rapports suite à la mauvaise foi des acteurs en conflits et surtout de la poursuite des hostilités dans les parties Est de la RDC.

3.3.2. Les problèmes posés par les mines antipersonnel

(étude et évaluation)

Jusqu'à ce jour, il n y a aucune étude ou évaluation à l'échelle du pays qui à été faite. Mais les études ont été envisagée avec la république d'Angola et les officiels ont insisté chaque fois sur le besoin urgent d'une enquête sur l'impact des mines.

Le premier rapport de la RDC prévu par l'article 7 de la convention donne des informations sur les régions suspectées d'être minées sur le territoire national. Elles sont fournies par le centre de coordination de l'action contre les mines (MACC) institué par la MONUC.^(64(*)) Le rapport cite 165 sites minés ou suspectes de l'être dans les 11 provinces du pays. ^(65(*))

· Province Bandundu : Kahungula et Tembo (district de Kwango).

· Province du Bas - Congo: Yema (district de Boma); Kimpangu, Kindopolo et Songololo (district de Cataractes); Kasangulu, Mvululu et Tampa (district de Lukaya); et Ango Ango (district de Matadi).

· Province de l'Equateur : Basankusu, Bolomba, Bolongo, Bomongo, Boso-Semodja, Edugulu-Libaha, Losombo et Mondjo (district de l'Equateur); Mbandaka (district de Mbandake); Akula et Lisala (district de Mongala); Businga, Gbadolite, Karawa et Popolo ( district nord d'Ubangi ); Budjala, Gemena et Libenge (district sud d'Ubangi ); et Anzi, Befori, Boende, Bokungu, Bomandja, Bongoi, Bulukutu, Ene, Ikela, Maboka, Monde, Mondombe, Pombo, Yalusaka et Yayenga (district de Tshuapa).

· Province du Kasai Occidental: Domiongo et Tshikapa (district de Kasi); et Bena-Leka, Beya-Bwanga, Bululu, Dimbelenge, Diomba, Mpoyi, Mwetshi et Tshimbadi (district de Lulua).

· Province Kasai Oriental: Gandajika, Kabinda, Kamana, Kileta, Kitenge, Lubap, Senteri, Tangala et Tunda (district de Kabinda); Mbuji-Mayi (district de Mbuji-Maji); Lusambo et Pumbu (district deSankuru); et Kadimadiba et Miabi (district de Tshilenge).

· Province du Katanga : Pweto (district du Haut-Katanga); Kateba (district du Haut-Lomami); Dilolo (district de Lualaba); Ruashi (district de Lubumbashi); et Ankoro, Bendera, Butondo, Kabalo, Kabula, Kabumba, Kakuyu, Kalemie, Kamubangwa, Kasinge, Kilembwe, Kioko, Kongolo, Manono, Mbulula, Moba, Moliro, Muhuya, Nyunza et Pepa (district de Tanganika).

· Province Kinshasa : Kinshasa.

· Province de Maniema : Amisi, Bitule, Kabambare, Kabumba, Kalima, Kalombe-Nyama, Kima, Kindu, Kowe, Lubutu, Makalele, Mogogo, Punia et Sulia (district de Maniema).

· Province du Nord Kivu: Beni, Eringite, Goma, Muhanga et Walikale (district du Nord Kivu).

· Province Orientale : Aketi, Bili, Buta, Dingila et Kumu (district Bas-Uele); Bambu et Watsa (district Haut-Uele); Aru, Badiya, Bambu, Bogoro, Bule, Bunia, Chai, Dele, Fataki, Irumu, Itende, Komanda, Lengabo, Mahagi, Mambasa, Moanga, Mongbwalu, Ndrele, Nizi, Nyakunde, Rethy, Songolo et Zumbe (district Ituri); Bangboka et Kisangani (district Kisangani); et Bafwasende, Banalia, Basoko, Bengamisa, Lobolo, Maiko, Mombongo, Opala, Simba, Ubundu, Wanie-Rukula, Yahila et Yahuma (district Tshopo).

· Province du sud Kivu: Baraka, Fizi, Lueba, Runingo, Shabunda, Uvira et Walungu (district du Sud Kivu.)

Handicap International Belgique a aussi fourni des informations sur les régions affectées par les mines en RDC, informations rassemblées à travers plusieurs enquêtes préliminaires sur l'impact des mines et lors de missions d'évaluation urgentes menées en 2002 et 2003.

En plus des sites rapportés par le MACC dans le rapport de transparence prévu par l'Article 7 de la RDC, HIB a trouvé un supplément de 22 sites suspectés d'être affectés par les mines dans sept des mêmes provinces.^(66(*))

Ceux-ci incluent:

· Province de l'Equateur: Bumba-Ndobo (pont ferroviaire) et Businga.

· Province du Kasai Oriental: Katako-Kombe.

· Province du Katanga: Kisele et Kashumbuyu.

· Province Maniema : Kasongo, Kibombo, Lubefu, route ferroviaire de Kibombo-Kongolo, Nyoka-Pangi, Kampene et Kasese.

· Province du Nord Kivu: Goma.

· Province Orientale: Banalia, Ikela, Tchabi (district);Ituri Mungbere (district de Haut-Uele); Bambessa et Poko (districk de Bas Uele).

· Province du Sud Kivu: Il est probable que Makobolo et la Vallée Ruzizi près de la frontière avec le Burundi soit aussi minée.^(67(*))

* ⁶¹ Rapport de l'Observatoire des mines, 2003,pp, 196-198.

* ⁶² ONU, « catalogue des projets relatifs aux mines : 2003 », Octobre 2002, p, 99.

* ⁶³ Conseil de sécurité de l'ONU, résolution S/2003/566, par. 65, 27 Mai 2003.

* ⁶⁴ Rapport sur l'article 7, formulaire C et annexes, 30 Avril 2003, P.18.

* ⁶⁵ ONU, « Rapport annuel 2002 pour le Programme d'assistance à l'action contre les mines en République démocratique du Congo », disponible sur le site www.mineaction.org (consulté le 1er mai 2003).

* ⁶⁶ HIB, "Zones polluées/suspectées d'être polluées par mines et UXO en RDC", avril 2003.

* ⁶⁷ Information données par le personnel de santé du district de Haut Uélé lors de l'évaluation annuelle du système de santé, organisé par l'UNICEF en décembre 2002,www.handicap.be.