La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en RDC

Section 3. Les mines antipersonnel DANS LES CONFLITS EN R.D.C

3.1.Brève historique

La problématique des mines antipersonnel sur le champ de bataille dans le monde est réelle. Pour le cas de la R.D.C, la présence des mines antipersonnel et la menace qui pèse sur les populations rendent inexploitables des terres agricoles indispensables à l'équilibre économique de communauté souvent très pauvres et plongeant le pays dans la pauvreté à cause de l'inexploitation des terres. Elles empêchent les réfugiés qui rentrent dans leur pays, souvent détruit par la guerre, de se réinstaller en toute sécurité et de reconstruire leur vie. Le re-démarrage économique de certaines régions est ainsi fortement hypothéqué, malgré le retour de la paix. Certaines zones sont condamnées à l'exode des populations et à la désertification.

En substance, M. Quirion Directeur du centre de lutte anti-mine des Nations Unies a indiqué qu'il existait des mines anti-personnelles en RDC et qu'elles ont déjà fait un peu plus de 1000 victimes identifiées. Il a souligné que, selon des investigations non encore exhaustives, ces mines se concentrent sur deux grands axes, à savoir à la ligne de cessez-le-feu et à la frontière Est du pays. M. Quirion a noté que plusieurs organismes dont la MONUC, à travers une compagnie commerciale sud-africaine, travaillent au déminage et à la prévention des accidents dans plusieurs parties du pays. ^(45(*))

Mais pour parler de l'emploi des mines antipersonnel, nous devons d'abord connaître Qu'est-ce qu'une mine antipersonnel, Quand et pourquoi a-t-on utilisé des mines antipersonnel? Qui produit les mines antipersonnel? Et le champ de ces mines et leur impact sur le plan économique, sociale, humanitaire et diplomatique dans les conflits armé en RDC

3.1.1. Qu'est-ce qu'une mine antipersonnel?

Selon la Convention d'Ottawa, le mine antipersonnel est « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes »^(46(*)). Ces engins dissimulés ne font pas la distinction entre le pas d'un soldat et celui d'un enfant : ils continuent de tuer et d'estropier bien après la fin de la guerre.

Selon la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT), plus de 350 types de mines antipersonnel ont été produits par une cinquantaine de pays. Les mines Antipersonnel blessent ou tuent leurs victimes sous l'effet combiné de l'explosion et de l'impact des fragments métalliques projetés au moment de l'explosion.^(47(*))

Il y a essentiellement deux types de mines Antipersonnel : les mines à effet de souffle et les mines à fragmentation. Enfouies, posées en surface ou larguées du haut des airs, les mines à effet de souffle ont souvent un diamètre de moins de 10 centimètres et sont déclenchées par la seule pression d'un pas. C'est le type le plus courant. La mine papillon est l'une des mines les plus insidieuses - larguée du haut des airs, cette mine à effet de souffle ressemble à un jouet, mais elle explose lorsqu'on la manipule, tandis que les mines à fragmentation sont généralement déclenchées au moyen d'un fil piège et projettent des éclats de métal à la vitesse de l'éclair vers leurs victimes. Les mines bondissantes sont des mines à fragmentation qui sautent avant d'exploser, dispersant des éclats sur une grande surface.

3.1.2. Quand et pourquoi a-t-on utilisé des mines antipersonnel?

L'utilisation des mines antipersonnel s'est généralisée durant la Seconde Guerre mondiale, pour empêcher le vol des mines antichars. Les mines antichars devaient servir à détruire les chars d'assaut mais elles étaient facilement repérées par les soldats, qui les dérobaient pour les poser dans leurs propres champs de mines. Les mines antichars étaient à l'origine des obus d'artillerie non explosés dont l'allumeur était exposé. Les premières mines antipersonnel pouvaient être déclenchées sur simple pression d'un pas. Durant la guerre froide, ces engins ont été perfectionnés et leur emploi s'est répandu.

Utilisées par les forces armées partout dans le monde, les mines terrestres, peu coûteuses et facilement déployables, sont une arme de choix dans les nations les plus pauvres. En Angola, au Mozambique, en Afghanistan, au Cambodge, en Bosnie et en République Démocratique du Congo, par exemple, les mines terrestres sont une forme de terreur avec laquelle les gens ordinaires doivent composer tous les jours.

Dans certaines situations, différents types de mines terrestres ont été combinés de façon à créer un labyrinthe destiné à déjouer même la plus expérimentée des équipes de déminage. Par exemple, on a pu empiler des mines sous terre et placer différentes mines les unes près des autres de sorte que le désamorçage d'une mine provoque la détonation d'autres engins à proximité.

Les mines antipersonnel ne sont pas des instruments militaires indispensables. Selon une étude réalisée par la Croix-Rouge en 1996, des experts militaires ont conclu de leur examen que dans « 26 conflits armés où ces engins ont été déployés qu'ils n'avaient pas conféré à leurs utilisateurs un avantage stratégique durant le conflit. En fait, les mines réussissent davantage à semer la crainte et à causer des souffrances parmi la population civile qu'elles ne dissuadent les armées d'avancer »^(48(*)).

Selon les Nations Unies, « une mine terrestre est au moins dix fois plus susceptible de tuer ou de blesser un civil après un conflit qu'un combattant pendant les hostilités».^(49(*)) Une fois en place, les mines agissent sans aucun discernement. Tant qu'elles n'ont pas été enlevées, elles conservent la capacité de tuer et de mutiler, bien longtemps après que les belligérants qu'elles visaient ont cessé le combat.

De plus, les parties en conflit recourent souvent aux mines antipersonnel pour semer délibérément la terreur dans des villages et collectivités. Cette utilisation, qui ne cadre pas avec les objectifs défensifs déclarés de l'utilisation de ces engins, cible les civils déjà pris dans le feu croisé des belligérants

3.1.3. Qui produit les mines antipersonnel?

Au cours des 25 dernières années, les grands producteurs ont été entre autres les États-Unis, l'Italie, l'ex-Union soviétique, la Suède, le Vietnam, l'Allemagne, l'Autriche, l'ex-Yougoslavie, la France, la Chine et le Royaume-Uni. Les mines les plus courantes venaient de la Chine, de l'Italie et de l'ex-Union soviétique.

Selon la CIMT, 14 pays n'avaient pas interdit la production de ces engins: la Birmanie, la Chine, Cuba, l'Égypte, l'Inde, l'Iraq, l'Iran, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, la Russie, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Certains d'entre eux n'ont pas fabriqué de mines Antipersonnel ces dernières années, mais refusent toutefois d'en interdire officiellement la production. ^(50(*))

3.2. L'impact des mines antipersonnel dans les conflits en RDC

3.2.1. Contexte

Depuis août 1998 jusqu'au 03 Avril 2003, date de la signature de l'acte définitif des négociation qui avaient commencé en Octobre 2001 à Sun City en Afrique du sud par les participants au dialogue inter congolais et jusqu'au 30 juin 2003, date du début de la période transitoire, la RDC était divisé en trois zones principales de contrôle, une partie du Nord était contrôlé par le M.L.C (Mouvement de Libération du Congo) avec le soutien de l'Ouganda. Une grande partie de l'Est était contrôlé par le R.C.D (Rassemblement Congolais pour la Démocratie), soutenu par le Rwanda. Le gouvernement contrôlait l'Ouest et une partie du Sud du pays, avec le soutien de l'Angola, du Zimbabwe et de la Namibie. Les observateurs militaires de la MONUC étaient déployés le long des lignes frontalières et d'autres localités-clés.

Cette répartition de facto du pays a donné lieu à la pose des mines antipersonnel partout le long des lignes de démarcation entre belligérants et mettait le gouvernement dans l'impossibilité d'appliquer l'article 7 du traité sur les mines antipersonnel, des lors qu'il y a présence des acteurs non- Etatique, qui sont des rebelles et des milices armées dans le pays. ^(51(*))

En dépit du calme relatif un peu partout et le long des lignes frontalières, la situation à l'Est de la RDC est devenue très instable, malgré les efforts de la réconciliation à travers la composition du gouvernement de large union nationale et le debut du brassage des forces combattantes incluant les belligérants d'hier avec l'appui de la communauté internationale. Car depuis Août 1998, il y a plusieurs rebellions, groupes armée et milices qui ont été crée pour le besoin de la cause. Cette prolifération inquiétante des groupes et milices armée récemment formées avec des combats entre les milices LENDU et HEMA basées en ITURI depuis 2000, entre les forces Rwandaises et Ougandaises qui se sont battus à Kisangani, entre le RCD-Goma, Maï-Maï et d'autres groupes armés dans le Kivu, ont contribué à la prolifération de ces mines et l'assistance humanitaire à certaines régions de l'Est est sporadique, voire inexistant.

3.2.2. La politique de l'Etat Congolais sur l'interdiction des mines antipersonnel

La République démocratique du Congo a accédé au traité d'interdiction des mines le 02 Mai 2002 et ce traité est entré en vigueur le 1^er novembre 2002. En date du 06 mai 2002, une commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel à été créée ^(52(*)) mais déjà en février 2002, une commission à été crée au ministère de la justice pour préparer la mise en oeuvre d'une législation nationale ^(53(*)) et la RDC à demandé une assistance légale du ZIMBABWE, de SUISSE, de la France, du PNUD et du comité international de la croix rouge (CICR). ^(54(*))

La RDC a soumis son rapport initial de transparence prévu par l'article 7 le 30 Avril 2003 comme l'exige le traité, mais le rapport ne pouvait pas être complet à cause de la partition du pays en ce moment la et surtout de la non prise en compte de ce problème avant 2002.

La RDC a participé à la quatrième réunion intersessionelle du comité permanent en février et mai 2003 à Genève, y compris à celle du groupe de contact de l'article 7. Bien qu'absente lors du vote en novembre 2002, elle a appuyé la résolution S7/74 de l'Assemblée générale des Nations Unies soutenant le traité d'interdiction des mines. Elle a participé au « séminaire sur la mise en oeuvre de l'article 7 du traité d'Ottawa en Afrique centrale » organisé par le ministère Belge des Affaires Etrangères, de la coopération et du commerce international et tenu, à Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002.

La RDC à travers les ONG, a organisé beaucoup des séminaires, des séances d'éducation et d'information, mais dans la plupart des cas, les participants ont insisté sur le fait que la lutte contre les mines antipersonnel ne pouvait être une action isolée, mais devait être incluse dans la lutte contre la pauvreté. Ils s'avèrent que la volonté de mener la politique existe, mais elle est bloquée par la prolifération des groupes et des milices armée à l'Est de la RDC.

3.2.3. La politique des Acteurs non- Etatiques sur l'interdiction des mines antipersonnel en RDC.

D'emblée nous constatons que l'Etat Congolais est devant une multitude des acteurs non étatiques qui se sont établi sur son sol et le rendant responsable de facto vis-à-vis du traité qu'il a signé. Car dans son Article 1, le traité oblige les Etats Parties à ne pas « assister, encourager ou inciter de quelque manière que ce soit, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie ».^(55(*)) Cela veut dire, en particulier lorsqu'il s'applique aux opérations militaires conjointes, au stockage de mines antipersonnel étrangère sur le territoire d'Etats Parties. Les membres de la Commission Nationale de lutte contre les mines antipersonnel ont exprimé leur doute sur le fait que toutes les forces armées reparties sur le territoire national avaient une compréhension appropriée du traité d'interdiction des mines.

Plus alarmant encore, l'observatoire des mines a reçu des informations signalant que l'Ouganda, Etat faisant partie a la convention sur l'interdiction de mines depuis 1999, aurait très certainement utilise de mines antipersonnel à travers les divers milices et groupe armé en RDC en juin 2001 ces allégations graves et crédibles à mériter l'attention des Etats parties et les ont obligé à obtenir des clarification, mais l'Etat Ougandais à nier avoir fait l'usage de mine antipersonnel en RDC. ^(56(*)) En octobre 2002 le secrétaire général de l'ONU à déclaré que « selon les rapport, l'UPC a utilisé des mines dans ses ressent combats autour de Bunia » ^(57(*))

La multiplication des acteurs non- Etatique, dans le conflit en République Démocratique du Congo, a favorisé comme nous l'avons souligné plus haut l'insécurité des citoyens dans les territoires en hostilité, car chaque camp militaire, route , aéroport, grand artère, puits d'eau, etc. étaient minés.

3.2.4. De la production, transfert, stockage et Destruction des stocks de mines.

La RDC n'est pas connue comme pays producteur ou exportateur des mines anti-personnel, mais il en a acquis dans le passé de différentes sources. Ce sont les armées ougandais et rwandais qui sont venus posé un grand nombres des mines sur le territoire congolais, bien que le gouvernement avec ces alliées l'ont posée aussi au cours de la période de l'élaboration du rapport de l'article7 du 30 avril2003, le gouvernement n'était pas a mesure de faire un inventaire ou une estimation de son stock de mine. ^(58(*))

Selon les fonctionnaires de la commission nationale de lutte contre mines antipersonnel, la partition du pays pendant la guerre a empêché l'accès aux informations dans les territoires échappant au contrôle du gouvernement central jusqu'à avril 2003. Date a laquelle le pays était unifié. Mais ils ont affirmé aussi qu'en matière de l'obligation de transparence prévue par le traité, celle-ci se heurte au désir de préserver un secret militaire de la part des responsables du stockage des mines.

Le 2 novembre 2002, le Ministre de la Défense Nationale a demandé au commissaire général du gouvernement de préconiser à tous les signataires des accords de paix de Lusaka de communiquer des informations précises sur les types, les quantités et les emplacements des mines antipersonnel stockées. La RDC a demandé au Centre international de déminage humanitaire de Genève (GICHD) une assistance technique pour la destruction future de ses stocks de mines. ^(59(*))

A la réunion de mai 2003 du Comité permanent du Traité d'interdiction des mines sur la destruction des stocks, le représentant de la RDC a affirmé que son pays n'attendrait pas jusqu'à la soumission de son prochain rapport de transparence, le 30 avril 2004, pour révéler publiquement les nouvelles informations. Il a aussi noté que les autorités sont au courant « de l'existence de plusieurs petites réserves isolées de mines dans certaines parties du pays ... qui ont besoin d'être intégré dans l'inventaire global du stock à détruire ». Il a dit que cela ne pourrait être fait seulement qu'« au rythme du retour de la paix ». ^(60(*))

* ⁴⁵Source : www.monuc.org/news.aspx?newsID=2465.

* ⁴⁶ Convention d'OTTAWA, opcit,Art.2 par.1.

* ⁴⁷ www.mines.gc.ca/I/I-F-fr.asp.

* ⁴⁸ http://www.mines.gc.ca/I/I_C-fr.asp

* ⁴⁹ Idem

* ⁵⁰ Ibidem

* ⁵¹ Convention d'OTTAWA, opcit, Art 7,P. 6-7.

* ⁵² Décret ministériel N° 0001 du 06 Mai 2002, cité dans le rapport sur l'article 7, formulaire A, 30 Avril 2003.

* ⁵³ Op., cit.,P.2.

* ⁵⁴ Idem,

* ⁵⁵ Convention d'OTTAWA, opcit, Art.1,P.2.

* ⁵⁶ www.icbl.org/im/2001/translation/fr/findings.html.

* ⁵⁷ Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'ONU en République démocratique du Congo, conseil de sécurité, résolution N° S/2002/1180, P, 14, du 18 octobre 2002.

* ⁵⁸ Op., cit,P.5.

* ⁵⁹ Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'ONU sur la République démocratique du Congo.P.29.

* ⁶⁰ Déclaration de l'Ambassadeur Fabien Emmery Z, K - Abi, 15 Mai 2003.