La problématique des mines antipersonnel dans les conflits armés en RDC

3.4.L'effort de la communauté internationale dans le déminage

Dans le cadre de processus visant à abolir les mines antipersonnel en RDC, la communauté internationale joue un rôle prépondérant, soit à travers les Etats tels que le CANADA, la France, la SUISSE, la Belgique, etc. mais aussi et surtout les Nations Unies et les ONG, tels que Handicap international Belgique, Bamico ASBL, droit des enfants, Unicef, etc.

Dans ce travail, nous citerons le rôle du centre de coordination de l'action contre les mines (MACC) et de l'Handicap International Belgique (HIB), qui ont des bureaux ici à Kinshasa et dans les endroits ou des sites minées, sans oublier certaines ONG international dont l'impact à travers des dons permet aux différents organismes de fonctionner.

3.4.1. Assistance 

En décembre 2002, HIB a détruit 15 mines antipersonnel trouvées dans un vieux dépôt de munitions à Bangboka. Toujours en décembre 2002, la septième brigade de l'ANC/RCD-Goma a donné un stock de mines antipersonnel et engins non explosés à HIB à Kisangani. Selon le rapport de transparence sur l'Article 7 fourni par la RDC, le stock contenait les mines suivantes: 398 PMA2s, 81 TS50s, 62 M2A4s, 6 Épée écossaise Z1s et 115 PRBMs. D'après HIB, il y avait 20 mines M2A4 de moins. Ces mines ont été détruites entre le 9 et le 15 décembre 2002; 62 mines antivéhicule du stock de la RDC ont été éliminées au même moment. Les médias nationaux ont couvert cette destruction des stocks. Cependant, le RCD-Goma n'a pas publiquement révélé d'informations sur les autres stocks, considérant ces renseignements comme secret militaire. ^(68(*))

Ainsi, en 2002 et 2003, HIB rapporte avoir détruit 1660 mines antipersonnel, 119 mines anti-véhicule et des milliers de munitions non explosées stockées par les rebelles. D'autres acteurs non- étatiques possèdent aussi, selon les rapports, des stocks de mines antipersonnel. Le RCD-ML prétend avoir découvert un arsenal d'armes du MLC qui comprenait des mines antipersonnel, pendant le combat de Mambassa en octobre 2002. Au cours d'une confrontation en mars 2003, un stock de mines antipersonnel a été abandonné par le MLC (soutenu par RCD-National) et saisi par le RCD-ML à Komanda.

Un programme du Service des Nations Unies pour l'action contre les mines (UNMAS) intitulé «Assistance à l'action contre les mines en République démocratique du Congo», a été financé par le Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour l'action contre les mines (VTF-Voluntary Trust Fund for Mine Action). Cependant, l'UNMAS a demandé, par la suite, que les fonds soient alloués au budget évalué par la MONUC pour la période de juillet 2002 à juin 2003 et un nouveau projet a été établi: "l'action contre les mines en appui à la MONUC." En conséquence, l'UNMAS et l'UNOPS ont signé, en août 2002, un accord pour ce projet qui prévoit des fonds pour quatre experts internationaux et trois contrats de déminage. Tous les autres coûts ont été supportés par le VTF. ^(69(*)) Le Canada a fourni 23 574 USD pour soutenir les conférences et 3 132 USD pour les activités d'éducation sur les dangers des mines en RDC. ^(70(*))

Pour l'année 2002, HIB a reçu 1 500 000 euros (soit 1 450 000 USD) de la Belgique pour son programme à Kisangani, qui ont permis de financer cinq spécialistes internationaux et 62 personnels locaux à Kisangani. En août 2002, l'Agence américaine pour le développement international (USAID) a à travers le programme Oméga alloué à HIB 792 024 USD qui devront être dépensés en trois ans pour son travail de réadaptation physique en RDC.^(71(*))

3.4.2. Coordination et planification :

La Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel a été créée le 6 mai 2002. En plus de coordonner toutes les activités contre les mines, ses tâches comprennent le développement d'un plan d'action, la rédaction des rapports de transparence prévus par l'Article 7, la promotion de la compréhension du Traité d'interdiction des mines, la mobilisation de l'expertise et de l'aide internationale et l'éducation du public aux dangers des mines. Cependant, cinq années de guerre ont entravé la capacité de la RDC à élaborer un plan d'action contre les mines.

Sous couvert de la résolution 1291 du Conseil de sécurité de l'ONU (année 2000), la MONUC a établi un Centre de coordination des actions contre les mines (MACC) à Kinshasa et un bureau régional MACC à Kisangani en février 2002. Point focal pour l'action contre les mines en RDC, le MACC doit apporter son expertise à la MONUC, aux autorités nationales et à la communauté humanitaire à travers la coordination et l'assistance pour la mise en oeuvre des activités d'action contre les mines. Ses objectifs fondamentaux sont d'entretenir, de développer et de maintenir un système d'information fiable sur les mines/munitions non explosées, basé sur l'IMSMA (Information Management System for Mine Action), Système de gestion de l'information pour l'action contre les mines); de déployer plusieurs équipes d'étude mobiles pour effectuer des enquêtes en urgence; pour mettre en oeuvre les activités urgentes d'actions contre les mines et pour aider l'UNICEF à développer une campagne de prévention concernant l'ensemble du pays.

De mai à décembre 2002, le MACC a rassemblé plusieurs rapports relatifs aux mines provenant de plusieurs organisations qui furent enregistrés dans le module « zones dangereuses » de l'IMSMA. Ce module a été utilisé pour la rédaction du formulaire C attaché au rapport de transparence prévu par l'Article 7 et daté du 30 avril 2003. Tous ces rapports exigent une vérification qui étant une des tâches clés du MACC en 2003. Le 29 janvier 2003, les autorités de la RDC ont délégué le pouvoir d'accréditation des ONGS actives dans l'action contre les mines et le contrôle de la qualité du déminage au MACC. ^(72(*))

3.4.3. Déminage :

La plupart des parties prenantes au conflit en RDC ont mené des opérations de déminage militaire dans le passé pour faciliter le mouvement de leurs propres troupes. Ceci a été le cas en 2002 à Bunia et sur la route Bunia-Nyakunde-Komanda, dans le district de l'Ituri, province de l'Orientale par l'UPC. En novembre 2002, l'armée a conduit des opérations de déminage à Bowe, dans le couloir de Boende à Bokungu, dans la province de l'Equateur.

La MONUC a déminé les régions où les observateurs de l'ONU opèrent en Ikela, Kindu et Bunia. A Kindu, les abords immédiats des pistes d'atterrissage de l'aéroport ont été vérifiés comme étant sans mines, par Mechem - (société commerciale sud-africaine de déminage). ^(73(*)) Mechem a aussi déminé l'aéroport de Manono au Katanga, sous contrat de la MONUC.

Handicap International Belgique est la seule ONG effectuant du déminage humanitaire en RDC. En 2002, l'équipe de déminage de HIB était composée de 28 démineurs locaux, formés par HIB, d'un conseiller technique et d'un spécialiste de grade supérieur. Trois démineurs additionnels et un mécanicien ont été formés pour utiliser un coupe végétation appelé Tempest qui réduit de près de 80% le temps nécessaire au débroussaillage dans les zones à végétation dense ou marécageuse. Il est produit au Cambodge par une organisation à but non lucratif, employant des survivants d'accidents par mines. ^(74(*))

Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani et dans les zones environnantes: 1 424 mètres carrés à l'école de Mutumbi; 2 764 mètres carrés dans La Forestière; et 21 568 mètres carrés à Kadangba. Un total de 34 mines antipersonnel a été trouvé.

* ⁶⁸ Plusieurs entretiens avec des leaders politiques et militaires du RCD-Goma à Goma et à Kisangani en décembre 2002 et janvier 2003. rapport de l'ONU, op.cit, P.36.

* ⁶⁹ ONU," Rapport annuel 2002 ".

* ⁷⁰ Base de données sur le financement des actions contre les mines par l'ONU.

* ⁷¹ Source : Courriel à l'Observatoire des mines (HRW-Human Right Watch) de William Brown, directeur des programmes, de la Fondation américaine des vétérans du Vietnam, 17 juillet 2003.

* ⁷² Décision n° 131/131.10.1/00080/2003 du 29 janvier 2003 ; rapport de l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.

* ⁷³ Source : HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province de Maniema," janvier 2003, p. 5

* ⁷⁴ Source : Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 201.