Partie 2 :
La transformation des fonctions
régaliennes de l'Etat
Préambule : Le cycle des normes
Cette partie a pour ambition d'aborder le
phénomène de la privatisation sous le prisme de la théorie
des Relations Internationales. La notion de norme internationale, longuement
développée par les chercheurs Martha Finnemore et Kathryn
Sikkink45 sera au centre de cette partie. Pour ce faire, nous avons
choisi d'utiliser les supports de cours relatifs au module des Acteurs non
gouvernementaux, placé sous la direction de Frédéric
Ramel, et le texte intitulé : Le mystère de
l'énonciation : normes et normalités en relations
internationales, de Yves Schemeil et Wolf-Dieter Eberwein46.
Bien que la notion de norme soit difficile à
appréhender et à définir avec précision, comme le
soulignent les nombreux chercheurs en sciences politiques qui s'y sont
risqués, notre étude s'attachera à démontrer que le
phénomène de privatisation répond à un processus
similaire à celui décrit par Martha Finnemore et Kathryn Sikkink.
Les deux chercheurs estiment que la norme est démontrée lorsque
« la ratification par un nombre significatif d'Etats, formant une
« masse critique » constituent la preuve de son
effectivité47. »
Selon Martha Finnemore et Kathryn Sikkink, le cycle vital des
normes est ponctué par trois phases :
- l'émergence,
- l'acceptation (ou cascade de la norme),
- l'internalisation.
Chacune de ces phases se caractériserait par la
présence d'acteurs, de motifs d'agir et de mécanismes d'adoption
distincts.
La première phase dite d'émergence, renvoie
à la persuasion des Etats par des entrepreneurs de normes qui utilisent
leurs réseaux d'expertise et d'information. Le lien peut rapidement
être trouvé entre les réseaux d'expertise et les
consortiums privés de la sécurité.
La seconde se traduit par une dynamique d'imitation ou
plutôt de socialisation par laquelle les Etats reconnaissent la
légitimité de la norme.
La dernière phase contribue à rendre la norme en
question indéniable en raison de son
incorporation dans l'arsenal
juridique des Etats. Dans le cas de la privatisation de la
sécurité,
45 Martha Finnemore, Kathryn Sikkink, «
International Norm Dynamics and Political Change », International
Organization, 52, 1998, p. 896.
46 Professeurs à l'Institut d'Etudes Politiques
de Grenoble.
47 Martha Finnemore, Kathryn Sikkink, Ibid. pp.
887-916.
les esquisses d'arsenaux juridiques mis en place afin de juguler
l'action des SMP tendent à confirmer l'existence de cette
troisième phase.
Reprises dans un tableau, les trois phases qui constituent le
cycle vital des normes sont reportées à la figure n°1. Ce
cycle des normes sera utilisé dans la seconde partie de ce
développement, l'étude de la contrainte normative.
Les travaux de Wolf-Dieter Eberwein et Yves Schemeil sont
intéressants dans la mesure où ils complètent les
énoncés du cycle des normes.
Leurs travaux s'articulent autour de l'idée centrale de
l'existence de trois caractéristiques propres à
l'émergence des normes internationales.
- La première serait que la création de la norme
est le fruit de la volonté d'acteurs privés, qui avec l'aide des
dirigeants étatiques, persuaderaient des tiers à se conformer
à la norme.
- La seconde caractéristique réside dans la
localisation de l'épicentre de la norme, à savoir le continent
nord-américain.
- Enfin, l'antagonisme existant entre les partisans de la
mondialisation des normes marchandes et les fervents défenseurs de la
socialisation des normes, constitue le dernier facteur de l'émergence
des normes internationales.
Le modèle développé par les deux chercheurs
grenoblois s'applique particulièrement au phénomène de
privatisation de la sécurité.
En effet, dans le cadre du débat sur les SMP, les
partisans de la norme antérieure du concept de monopôle
étatique de la violence sont opposés à l'idée du
moment libéral, constaté par Susan Strange48 et
appliqué par les Etats occidentaux.
De plus, le phénomène de privatisation de la
sécurité a été amorcé aux Etats-Unis. C'est
un critère de référence pour les deux chercheurs.
Enfin, les collusions dénoncées entre les
dirigeants américains et les lobbies de l'industrie de la
sécurité privée montrent explicitement que le
modèle développé s'applique aux sociétés
militaires privées.
A la lumière de ces deux théories
complémentaires, trois points seront successivement abordés dans
le développement. Le premier concerne les diverses clefs de
compréhension de l'émergence de la norme. Nous verrons que la
norme répond parfaitement aux dynamiques caractérisées par
les approches théoriques. Le deuxième point s'attachera à
expliquer
48 (1923-1998), Susan Strange est une des fondatrices
de l'économie politique internationale. Auteur de la thèse du
déclin hégémonique et du retrait de l'Etat.
comment le recours au privé pour les missions de
sécurité constitue un péril majeur pour la
souveraineté des Etats. Enfin, le dernier développement
détaillera la notion de contrainte normative. Nous étudierons
alors les outils dont disposent les Etats pour s'adapter à cette norme
inéluctable et tenter de juguler l'action du privé sur le
public.
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