O.III. HYPOTHESES
1) Les ONG pourraient contribuer à la poursuite des
criminels par la transmission, à la cour, des informations
précises sur les crimes commis relevant de sa compétence et sur
les moyens des preuves
2) Les éléments présentés
à la cour par les ONG pourraient être considérés
comme des simples informations pouvant aider la CPI à entamer des
poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes internationaux.
3) La CPI ne s'attellerait pas, seulement, sur les
informations fournies par les ONG pour rendre ses verdicts, mais aussi, elle
devrait chercher à faire ses propres investigations sur les crimes
dénoncés par les ONG
O.IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le raisonnement qui a motivé le choix de notre sujet se
focalise sur le fait que nous avons observé que les ONG appuient la Cour
Pénale Internationale dans ses activités liées aux
poursuites contre les auteurs des crimes internationaux.
Il sied, alors, de signaler que le travail qu'elles
présentent à la cour consiste à lui donner certaines
informations par rapport aux crimes commis et par rapport à certains
éléments de preuves, dans le but d'aider la cour dans la lutte
contre les crimes internationaux.
Considérant ainsi l'ampleur de leur intervention, il a
été important de faire allusion à la coalition nationale
pour la cour pénale internationale en RDC, qui est un réseau des
ONG qui soutiennent la cour dans le cadre de poursuite judiciaire contre les
criminels. Il arrive, généralement, que les ONG, dans leurs
rapports, demandent à la CPI d'ouvrir les enquêtes sur les crimes
commis et lui donnent des informations précises sur ces crimes d'autant
plus qu'elles sont les premières à être en contact avec les
victimes.
Par ailleurs, s'inscrivant dans la même optique, nous
avons constaté qu'il s'agit d'un travail éminent que les ONG
accomplissent dans le seul contexte d'aider la cour à lutter contre
l'impunité des crimes internationaux qui, jadis, sont restés
impunis.
C'est pour cette raison que nous avons cadré notre
conception sur une thématique trop pertinente, qui traite sur
« la contribution des Organisations Non Gouvernementales dans
la poursuite des criminels devant la Cour Pénale Internationale : cas de
la Coalition Nationale pour la CPI en RDC ».
V. DELIMITATION DU SUJET 0.5.1. Délimitation dans
le domaine
La réflexion autour de cette thématique
s'inscrit dans le cadre du domaine du droit international, spécialement,
le droit pénal international. Le visé ou l'objectif de la
création de la cour pénale internationale est de voir poursuivre
et sanctionner les auteurs des crimes internationaux.
0.5.2. Délimitation dans l'espace
Le cadre d'étude de notre travail se limite,
seulement, au point de chercher à comprendre l'appui des ONG, faisant
parties de la coalition nationale congolaise, aux activités de poursuite
judiciaires de la CPI. La RD.congo reste ainsi notre champ d'étude,
d'autant plus qu'il est question d'analyser le travail des ONG membres de la
CN-CPI en RD.congo dans la poursuite contre les criminels.
| 
