0.II. PROBLEMATIQUE
L'accès aux informations précises sur les crimes
internationaux par la CPI, pose un problème très sérieux
en ce sens que cela empêche au procureur de soutenir ses
allégations.
fournissent dans le cadre d'appuyer les activités de la
cour, surtout lorsqu'il s'agit de la poursuite contre les auteurs des crimes
internationaux qui entrent dans la compétence de la CPI. C'est ainsi que
nous avons fait allusion à la Coalition Nationale pour la cour
pénale internationale de la RDC, qui est un réseau d'ONG et
organisations de la société civile, qui ne cessent d'appuyer la
cour pénale internationale dans le cadre des poursuites judiciaires
contre les criminels, en lui apportant des informations fiables sur les cas qui
font l'objet de poursuite par la CPI.
En effet, nous avons constaté que les ONG jouent un
rôle remarquable dans le cadre de dénonciations des violations des
droits de l'homme et le statut de Rome leur donne une place considérable
en ce sens qu'il y est prévu que le procureur de la Cour peut ouvrir,
proprio motu, une enquête au vu de « renseignements concernant des
crimes relevant de la compétence de la CPI » ; « le procureur
vérifie le sérieux des renseignements reçus. A cette fin,
il peut rechercher des renseignements supplémentaires auprès
d'Etats, d'organes de l'organisation des Nations --Unies, d'organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, ou d'autres sources digne de foi
qu'il juge appropriées, et recueillir des dépositions
écrites ou orales au siège de la cour»5. Nul ne
doute, de ce fait, qu'une large part de ces informations ou renseignement
peuvent provenir des organisations non gouvernementales.
Ainsi, nous estimons qu'il y a deux raisons qui peuvent faire
en sorte que la CPI puisse recourir aux ONG pour obtenir d'elles des preuves
fondamentales, ces raisons sont notamment:
Les ONG sont les premières à être en contact
avec les violations massives de droits de l'homme et du droit humanitaire ;
Les ONG disposent d'un accès privilégié aux
informations et aux récits des victimes et des témoins.
De tout ce qui précède, nous dégageons trois
réflexions thématiques en terme de problématique, autour
desquelles va se borner notre raisonnement:
1) De quelle manière les ONG peuvent contribuer à
la poursuite des auteurs des crimes relevant de la compétence de la CPI
?;
2) Quid de la nature juridique des éléments
fournis par les ONG dans le cadre de poursuite des crimes devant la CPI ?
5 Cfr. Article 15 du Statut de la Cour Pénale
Internationale.
3) La CPI doit-elle s'atteler, seulement, sur les rapports des
ONG pour
rendre ses décisions ?
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