SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art. : Article
Càd : C'est -à-dire
Cfrt. : Confère
CPI : Cour Pénale Internationale
CN-CPI : Coalition Nationale pour la Cour Pénale
Internationale FARDC : Forces Armées de la République
Démocratique du Congo FIDH : Fédération internationale des
Droits de l'Homme
FPLC : Forces Patriotiques pour la Libération du Congo FNI
: Front des Nationalistes Intégrationnistes
HRW: Human Right Watch
Op. Cit: Opus citatum
ONG: Organisations Non Gouvernementales
Org. De la Soc. Civ. : Organisations de la Société
Civile RCA : République Centre Africaine
TPIR : Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda TPIY :
Tribunal Pénal Internationale pour la Yougoslavie UPC : Union des
Patriotes Congolais
§. : Paragraphe
O. INTRODUCTION
O.I. ETAT DE LA QUESTION
Au cours des siècles, des millions d'enfants et
d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient
l'imagination et heurtent profondément la conscience
humaine.2 Le cadre de notre réflexion s'inscrit dans le
contexte d'analyse de la contribution des Organisations Non Gouvernementales
dans la poursuite judiciaire contre les criminels devant la cour pénale
internationale. Tel est pour nous un cadre d'étude et en même
temps une réflexion thématique qui fait l'objet de notre
travail.
En effet, faisant recours à une observation purement
historique et sociologique, nous constatons, sans risque d'être contredit
que dans le monde, plusieurs de crimes ont été, courageusement et
largement commis, chose la plus grave, sont restés impunis.
Les critiques, à ce niveau, ne sont pas à
reformuler à l'endroit de certaines juridictions internationales qui ont
précédé la cour pénale internationale et il n'est
pas non plus question, pour nous, d'évaluer leur travail, moins encore
de faire l'étude de leurs faiblesses. Nous faisons, ainsi, allusion
à la période de la première guerre mondiale (1914-1918),
après laquelle, le traité de Versailles de 1919 va envisager
d'instituer une Cour Internationale Ad hoc compétente pour juger les
criminels de guerre Allemande.
Après la seconde guerre mondiale (1939-1945), il fut
institué à Tokyo et à Nuremberg, deux tribunaux
internationaux pour juger les criminels de l'Axe.
Il ne s'agit pas ici de faire toute l'histoire par rapport
à la création de ces tribunaux, mais plutôt un petit rappel
par rapport à leur existence.
Il est, également, important de rappeler que plus tard,
les Nations Unies vont créer pour la Yougoslavie et le Rwanda, des
tribunaux pénaux pour juger les auteurs des actes de génocide, de
crime de guerre et des crimes contre l'humanité. Il s'agit, notamment du
TPIR et du TPIY.
Le processus quant à ce, ne va pas se limiter par
là, il va falloir, ainsi, que d'autres tribunaux spéciaux soient
institués, notamment en Sierra Leone et au Cambodge.
2 Cfr. Le paragraphe 1 du préambule du statut
de Rome portant création de la CPI.
Par ailleurs, le constat qui reste à faire à ce
niveau, ce que tous ces différents tribunaux internationaux ont
été des juridictions d'exception, d'autant plus qu'ils
étaient limités dans le temps et dans l'espace. Dans les autres
pays du monde où ces tribunaux ne pouvaient pas avoir compétence
d'exercer les poursuites judicaires contre les criminels, les crimes s'y sont
davantage commis. Et la commission du droit international des Nations Unies va,
à cette occasion présenter le projet final du statut de la CPI
à l'Assemblé Générale de l'ONU, laquelle convoque
à Rome, la conférence diplomatique des plénipotentiaires
des Nations-Unies pour l'établissement de la cour pénale
internationale.3 Il manquait, ainsi, au monde une juridiction
répressive internationale permanente, dont la compétence
territoriale devait être la plus large. Ce rêve est devenu une
réalité le 17 juillet 1998 avec le vote du statut de Rome portant
création de la CPI. Cette juridiction est opérationnelle depuis
le 01/07/2002.
Malgré son caractère complémentaire aux
juridictions pénales nationales, la CPI est une brillante victoire sur
le chemin des efforts de lutter contre les crimes
internationaux.4
A force d'attacher la confiance à la CPI, pour ses
poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes internationaux, les
organisations non gouvernementales se sont déterminées à
intervenir dans le même cadre c'est-à-dire aider ou faciliter la
CPI, à travers leur travail. C'est ainsi que, les ONG, dans le cadre de
leur domaine d'intervention, se penchent à dénoncer et informer
la cour de certains cas pour lesquels celle-ci est compétente.
Des précisions à apporter à ce stade sont
celles d'indiquer que les organisations non gouvernementales ne se substituent
pas en procureur de la CPI pour déclencher les enquêtes ou les
poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes relevant de la
compétence de la CPI. Mais, elles peuvent aider ou faciliter la cour
dans le processus de poursuite des criminels, pour qui les enquêtes sont
ouvertes déjà par le procureur de la cour, en livrant des
informations précises sur les crimes faisant l'objet de poursuite. Les
Organisations Non Gouvernementales intervenant dans ce cadre,
3 CN-CPI,» s'engager ensemble pour la
CPI», Ed. Concordia, 2005, P.2
4 TSHIMANGA, J., « les règles
d'administration des preuves et d'audition des témoins en matière
des crimes relevant de la compétence de la CPI»,
Yaoundé, Ed. MARAGRAPHIE, 2005, P. 8
agissent en une structure dénommée <
Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale
».
Par rapport à l'évolution de la question sous
examen, il sied d'indiquer qu'il y a plusieurs auteurs qui l'ont abordée
d'une façon ou d'une autre, mais aussi plusieurs publications de
différentes ONG.
C'est ainsi qu'à titre d'illustration, nous pouvons citer
entre autre :
+ TSHIMANGA Joseph, dans son ouvrage intitulé < les
règles d'administration des preuves et d'audition des témoins en
matières des crimes relevant de la compétence de la CPI »,
il examine, aussi, les questions relatives aux crimes internationaux relevant
de la compétence de la CPI;
+ CN-CPI/RDC, dans l'ouvrage intitulé < s'engager
ensemble pour la cour pénale internationale » où on aborde,
d'une façon générale les diverses notions sur la CPI.
+ KIBONGE BIGANANGWA, a aussi, dans le cadre de son
mémoire, abordé des notions apparentes à ce sujet,
notamment le rôle du conseil des N-U par rapport au fonctionnement de la
CPI : cas de répression des crimes internationaux, dans son travail, il
passe en revue la littérature sur les crimes internationaux, qui du
reste pouvant inspirer notre présente étude, qui s'articule,
particulièrement sur « la contribution des
Organisations Non Gouvernementales dans les poursuites judiciaires contre les
criminels devant la cour pénale internationale : cas de la coalition
nationale pour la cour pénale internationale en RDC
».
La conception de cette analyse est de chercher à
comprendre quelle est la place des ONG dans la poursuite des auteurs des crimes
relevant de la compétence de la CPI; et étudier la nature du
travail que ces ONG présentent la cour.
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