B. les informations sur les moyens de preuve dont disposent
les ONG
Il convient encore une fois de souligner que les organisations
non gouvernementales sont les plus proches des victimes des crimes ou de
violations des droits de l'homme. Elles s'efforcent d'entretenir de bonnes
relations avec les victimes dans le but de comprendre les circonstances qui ont
occasionné la commission des crimes. Se faisant, ainsi, proche des
victimes, les organisations non gouvernementales parviennent à
accéder à certaines informations sur les auteurs qui ont commis
les crimes, le type de crimes et leur moment et lieu de commission...
22 Cfr. L'article 121point 2 du Statut de Rome
En effet, nous estimons qu'il est préférable,
lorsque les organisations non gouvernementales veulent donner des preuves
à la cour, que ces ONG puissent tenir compte des éléments
ou des points suivants :
+ La détermination du lieu où le crime a
été commis: il s'agit ici de donner, avec précision, la
situation géographique du lieu où le crime s'est commis,
c.à.d. la province, le territoire, la collectivité, le
groupement, la localité...
+ L'identification des présumés auteurs : ici,
on doit déterminer tous ceux qui se sont impliqués dans la
commission des crimes. Il peut s'agir par exemple d'un groupe armé ou
des individus ;
+ L'identification des victimes : nombres de personnes
victimes, catégorie des victimes (enfants, femmes...) ;
+ L'heure, la date et la durée de la commission des crimes
;
+ Les raisons ou les causes qui ont occasionné les crimes
;
+ Etablissement de la liste des preuves, telles que les images ou
photos, preuves écrites...
D'une manière brève, tels sont les crimes sur
lesquels doivent porter les informations des organisations non
gouvernementales.
L'objectif pour les organisations non gouvernementales de
transmettre les informations à la cour pénale internationale est
de l'aider à exercer effectivement ses activités, qui
s'accrochent évidemment à la lutte contre les crimes
internationaux.
Nul n'ignore par ailleurs que les organisations non
gouvernementales, dans l'exercice habituel de leurs activités sur
terrain, peuvent avoir plusieurs informations relatives aux crimes relevant de
la compétence de la cour pénale internationale.
Ce paragraphe ne s'est pas accroché à aborder
tous les paramètres sur la cour pénale internationale, mais
seulement sur la question de savoir quels peuvent être les crimes sur
quoi doivent porter les informations que les organisations non gouvernementales
sont appelées à soumettre à la cour pénale
internationale.
Cependant les ONG peuvent adresser des informations sur les
crimes qui concernent des cas individuels ou répertoriés, en
fournissant le plus de détails possible. En outre, les rapports des ONG
peuvent expliquer le contexte politique et historique des crimes qui font
l'objet d'une enquête en cours afin de permettre au Procureur une
meilleure compréhension de la situation. En établissant un
rapport sur la capacité ou la volonté
d'un Etat à enquêter ou à poursuivre des
crimes, les ONG peuvent également aider le Procureur à
déterminer si l'affaire relève bien de la compétence de la
Cour ou si elle doit être laissée aux tribunaux nationaux. Les ONG
peuvent aussi informer le Procureur de la faisabilité, au plan pratique,
des investigations.23
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