Paragraphe 2 : Pratique de la gouvernance locale au niveau
des conseils communaux ou municipaux au Bénin
La pratique de la gouvernance locale au niveau des communes en
général et particulièrement par les conseils communaux,
est révélée par les résultats des
différentes éditions de l'autoévaluation de la gouvernance
locale au Bénin. Ces autoévaluations de la gouvernance locale se
basent sur des critères d'évaluation qui se répartissent
sur cinq domaines que sont : organisation interne de la commune ; gestion
administrative et financière ; prestations de l'administration communale
; information, participation et genre et enfin mobilisation des ressources
communales. Chaque domaine comprend des sous-domaines qui sont
évalués et notés de 0 à 3 points selon des
critères prédéfinis de façon consensuelle par les
acteurs communaux. Ces critères sont présentés dans
l'annexe 2.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
L'auto-évaluation de la gouvernance locale a
révélé en 2001 que la majorité des communes se
retrouve au niveau 2 en matière de gouvernance locale. En effet sur 16
communes auto-évaluées, 13 se retrouvent au niveau 2, soit 81,25%
des communes auto-évaluées (voir figure ci-après).
3,00 2,52
2,00
0,00
2,00
1,00
1,86
1,95
1,48
1,67
1
,67
1,57
2,00
1
,76
1,86
1,90
1,67
1,95
1,76
1,33
1,81
FIGURE 1: PERFORMANCE DES COMMUNES DANS LA
GOUVERNANCE
Source : Rapport général de
l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011
Quant au graphique suivant, il présente les moyennes de
l'ensemble des communes selon chaque domaine de gouvernance.
0,00
2,47
3,00
2,00
1,00
1,33
1,80
2,23
1,19
FIGURE 2: PERFORMANCE DES COMMUNES PAR DOMAINE DE
GOUVERNANCE
Source : Rapport général de
l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011
L'observation de ce graphique révèle que
l'organisation interne de l'administration communale est le domaine dans lequel
les communes en général ont eu la plus forte performance.
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ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
Ces communes se trouvent au même niveau de gouvernance
locale en ce qui concerne le domaine 4 (Information, participation et genre)
où elles ont obtenu la moyenne de 2,3.
Par contre, elles sont toutes au niveau 2 pour ce qui concerne
les autres domaines de gouvernance locale (voir graphique ci-dessus).
L'analyse de l'évolution de la gouvernance dans
sept1 communes considérées permet également de
présenter le graphique ci-après :
3,00
2,00
0,00
1,00
1,80
2,32
2,52
2,16 2,27
1,59
2,00
,56
1,8
1,78
2,25
1,95
2,12
1,7
1,48
2,04 2,15
2,66 2,58
,90
1,95
Bassila Kérou Kouandé Péhunco Ouidah Abomey
Bohicon
FIGURE 3: EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE 07 COMMUNES SUR
03 PERIODES (2007-20010 ET 2011)
Source : Rapport général de
l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011
Le graphique ci-après fait quant à lui le point de
la situation par domaine entre 2007 et 2011.
3,00
2,47
2,23
1,80
2,08
1,72
1,33
1,83
2,23
1,81
1,19
2,00
1,00
0,00
1 Communes de : Bassila, Kérou, Kouandé,
Péhunco, Ouidah, Abomey, Bohicon
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ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
FIGURE 4: EVOLUTION PAR DOMAINE DE LA GOUVERNANCE
LOCALE
Source : Rapport général de
l'auto-évaluation au Bénin ; Juillet 2011
Les tendances générales issues de ce graphique se
résument comme
suit :
- en général, il y a un point oü on peut tirer
un certain satisfécit. C'est l'organisation interne.
- a l'opposé, la gestion administrative et la
mobilisation des ressources financières constituent encore pour les
communes une équation difficile à résoudre. On note comme
le montre le graphique, une chute de score.
- la gestion des volets « Information, participation genre
» et « Prestation de l'administration communale > n'a pratiquement
pas évolué.
En observant de plus près, on peut démêler
les domaines spécifiques pour lesquels les communes éprouvent des
difficultés de ceux pour lesquels une certaine facilité
d'exercice est notée.
La restitution de ces observations sera successivement
axée sur :
- l'organisation, le fonctionnement des conseils communaux et la
fourniture des prestations de base ; enfin
- la transparence financière.
ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DES CONSEILS COMMUNAUX OU
MUNICIPAUX ET FOURNITURE DES PRESTATIONS DE BASE
En ce qui concerne l'organisation des conseils communaux ou
municipaux, organes délibérants dont le fonctionnement a un effet
certain sur
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ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
la qualité de la gouvernance dans les communes, on
observe en général que les commissions techniques permanentes
obligatoires ont été créées. D'autres commissions
ont été également mises en place afin de répondre
à des préoccupations spécifiques (jeunesse, loisirs et
sports, eau potable et assainissement, promotion de l'agriculture et des PME,
infrastructures, équipements et transport, promotion de la femme,
relations extérieures et coopération décentralisée,
éducation).
Conformément aux prescriptions
légales2, les conseils se réunissent en sessions
ordinaires et extraordinaires sur convocation du Maire. Les sessions ordinaires
sont partout tenues à bonne date, les avis de convocation de sessions y
relatifs sont affichés dans un endroit public de la mairie et les
procès verbaux sont régulièrement établis et
transmis a l'autorité de tutelle a l'exception des sessions
budgétaires qui sont organisées, la plupart du temps,
après expiration des délais prescrits car, aux dires des
autorités communales, les informations relevant des services de l'Etat
et qui sont indispensables a l'élaboration du budget sont
généralement reçues tardivement. Les communes tentent
cependant de surmonter ce retard en s'efforçant d'adopter leur budget
dans les délais légaux3.
Néanmoins cela n'empêche pas qu'un minimum de
prestations soit assuré au profit des usagers, quand bien même
quelques insuffisances sont notées. Ainsi, pour la délivrance des
actes d'état civil ou pour la certification de divers documents qui
représentent les prestations les plus sollicitées, on observe
dans la plupart des communes, l'effort de faire réaliser ces
prestations,
2Les articles 16 et 17de la même loi
disposent que le conseil communal se réunit obligatoirement en session
ordinaire quatre fois l'an, aux mois de mars, juin septembre et novembre. La
session de novembre est une session budgétaire. Mais le maire peut
réunir en session extraordinaire le conseil communal chaque fois qu'il
le juge utile.
3Article 28 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999
portant régime financier des communes en République du
Bénin : Le budget primitif doit être adopté avant le 31
mars de l'exercice auquel il s'applique.
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ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
soit immédiatement lorsque le signataire est
présent, soit ultérieurement lorsqu'il est absent, mais dans les
meilleurs délais.
TRANSPARENCE FINANCIERE :
Une administration bien gouvernée étant, entre
autres, une administration transparente, il s'avère nécessaire
d'apprécier également la transparence des administrations
locales, notamment en ce qui concerne la gestion des marchés publics
locaux et la sécurisation des valeurs inactives. En ce sens, il s'est
révélé que chacune des communes parcourues dispose d'une
cellule de passation des marchés publics présidée la
plupart du temps par les premiers adjoints aux maires. Ces derniers affirment
toujours respecter les règles de procédures et toujours faire
preuve de transparence, notamment en ce qui concerne la publication des avis
d'appel d'offres et l'attribution des marchés.
En ce qui concerne les valeurs inactives, leur émission
et leur mise en circulation sont partout contrôlées. Les timbres
émis sont en effet poinçonnés au moyen de machines uniques
détenues exclusivement par les recettes des finances. Mais, le
problème qui se pose ici est celui de l'indélicatesse de nombre
d'agents collecteurs. Ce problème qui représente a la fois des
cas de corruption et de détournement de deniers publics engendre un
véritable manque à gagner pour les communes.
POINT DE VUE DES POPULATIONS
Dans toutes les communes enquêtées, le constat
d'ensemble est qu'il y a fondamentalement un déficit d'informations et
d'implication des populations à la base qui fait naître en leur
sein, la méfiance envers les administrations
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ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
locales et qui leur fait conclure bien souvent à une
gestion peu transparente de leurs communes. La politisation à outrance
est également dénoncée dans le mode de gestion des
ressources humaines locales.
Au terme de ce premier niveau d'observation, il convient
d'analyser le fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville
au Bénin afin d'en relever les constats pertinents.
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