Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de ville dans l'exercice de la gouvernance locale au Bénin

SECTION II : ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VILLAGES OU DE QUARTIERS
DE VILLE AU BENIN ET INVENTAIRE DES CONSTATS DE BASE

L'analyse a elle seule ne semble pas suffisante. L'inventaire des constats issus de cette analyse permettrait de structure la problématique de l'étude.

Paragraphe 1er : Diagnostic du fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville au Bénin

Les aspects qui sont pris en compte pour caractériser le fonctionnement des Conseils de village ou de quartier sont :

- le mode d'organisation de fonctionnement ;

- la mobilisation et la gestion des ressources financières

- les appréciations et les attentes de la population ; et

Ces divers éléments sont appréciés à travers les tableaux suivants :

· Mode d'organisation et de fonctionnement des conseils de villages ou de quartiers de ville

- Répartition et coordination du travail au sein des Conseils de village ou de quartier de ville

Points forts	Points faibles
Reconnaissance du principe de répartition du travail au sein de tous les conseils enquêtés (*la municipalité de Cotonou a doté les conseils de quartier de la ville d'un règlement intérieur qui présente la répartition des tâches et des	Répartition non proportionnelle du travail au sein du conseil (Exp. : Lokossa où un
	conseiller cumule à lui seul deux fonctions, alors qu'au même moment d'autres conseillers sont sans fonction).

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Points forts	Points faibles
fonctions au sein d'un conseil de quartier de ville).
Existence d'une répartition des tâches dans certains conseils (*A Comè, les conseillers se chargent de mener les enquêtes de vérification et sur la base de leur rapport oral, les chefs de villages signent les conventions de vente) *Parakou	Non application dans la plupart des conseils, du principe de la répartition des tâches, même si un règlement intérieur le prescrit ( *Cotonou et Abomey-Calavi, où la répartition des tâches prescrite par le règlement intérieur n'est pas mise en oeuvre. *A Kandi par exemple, il n'existe même pas de répartition des tâches)
Présidence effective du conseil de village ou de quartier de ville par les chefs de village ou de quartier de ville dans tous les conseils enquêtés.	Conflits d'attribution dans la plupart des conseils.
Intérim du CV/CQ assuré par un conseiller dans certains conseils (Bassila, Comè, Pèrèrè, Parakou).	Forte politisation de certains conseils (Exp : Natitingou, Abomey-Calavi, Comè, Cobly, Sô ava).
Absence dans certains conseils, de conflits internes dus à la politique (Bassila, Pèrèrè).	Boycott de certaines réunions par les conseillers minoritaires.
Organisation des tours de garde pour assurer la sécurité dans le quartier ou dans le village.	Méconnaissance des règles régissant l'intérim (*intérim assuré par la conjointe ou le fils aîné) *Pas d'intérim du tout a Kandi par exemple).

- Activités du conseil

Points forts	Points faibles
Délivrance d'actes administratifs (certificats de possession d'état, attestation de résidence) dans certaines communes (Abomey-Calavi, Cotonou, So ava, Comè, Lokossa, Toviklin, Parakou, Natitingou).	Non maîtrise des rôles légaux par les conseillers de quartier de ville.
	Non respect de la périodicité des réunions des conseils de quartier de ville et sessions ne débouchant pas sur des propositions ou des questions écrites adressées au conseil d'arrondissement.
Participation à la mobilisation des ressources : placement des tickets d'autorisation de manifestation (Surtout à Pèrèrè, Bassila, Cobly).	Règlement des conflits pénaux (malgré mort d'homme ou coups et blessures graves).
Suivi des activités initiées par la commune et en exécution dans le village.	Rareté des procès-verbaux de réunion des conseils de quartier de ville et

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Points forts	Points faibles
	transmission tardive des rapports au CA (non respect des délais de 8 jours prévus par la loi).
Participation à la sécurité des personnes et des biens, a l'assainissement/aménagement du quartier/village et au Règlement des conflits entre habitants.	Difficultés dans la conciliation des activités professionnelles et des fonctions d'élus.
	Non tenue des sessions dans un lieu public (Cf. art. 137 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999).

· Mobilisation et gestion des ressources financières

Au sens strict, les sources de revenus des conseils de village/quartier enquêtés sont inexistantes, parce que les villages et quartiers de villes sont des unités administratives. Elles ne sont pas dotées de l'autonomie financière. Dans ces conditions, les fonds reçus par les CV/CQ a l'occasion des prestations fournies aux populations (attestations de résidence, certificats de non litige...) n'ont aucune base légale et constituent généralement des fonds directement utilisés par le chef de village/quartier, à titre personnel.

Cependant, il existe quelques particularités.

- A Natitingou : il a été révélé que certains chefs de quartier ont un agent comptable auprès de qui les bénéficiaires de prestations versent les sommes. Ces fonds servent plus tard aux menues dépenses d'assainissement du quartier ;

- A Bassila, Pèrèrè, Cobly : les conseillers de village/quartier ne perçoivent pas de fonds pour la délivrance d'actes administratifs, car ils n'en délivrent pas. C'est uniquement au niveau des CA et de la Mairie que ces services sont délivrés.

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· Appréciations et attentes de la population

En géneral:

- Les populations ne sont pas systématiquement informées des activités menées par les chefs de village/quartier et les conseillers de village/quartier ;

- les populations ne se sentent pas associées à la gestion des affaires locales ;

- les populations se plaignent souvent de l'indisponibilité des élus locaux ;

- elles se plaignent également de l'absence d'harmonisation entre les prix des prestations d'un quartier/village a un autre ;

- leur principale attente, est d'être davantage informées sur la gestion des affaires de leurs localités et de ne pas être associées uniquement lors des travaux communautaires.

Les difficultés et les besoins des conseillers de village/quartier de ville et des chefs de village/quartier de ville sont interdépendants.

L'enquête a également révélé que les élus ignorent leurs rôles. Ainsi, ils confondent les rôles qu'ils jouent de fait, aux missions que les lois leur ont assignées.

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