GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN ET
PROBLEMATIQUE DU FONCTIONNEMENT DES
CONSEILS DE
VILLAGE OU DE QUARTIER DE VILLE
Il s'agira ici de rappeler brièvement le processus de
décentralisation ainsi que la pratique de la gouvernance locale au
Bénin afin d'identifier la problématique de notre
étude.
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU
BENIN
CHAPITRE 1ER
SECTION I : BREF RAPPEL DU PROCESSUS DE
DECENTRALISATION ET PRATIQUE DE LA
GOUVERNANCE LOCALE PAR LES CONSEILS
COMMUNAUX OU MUNICIPAUX AU BENIN
Après un bref aperçu de la
décentralisation au Bénin, l'analyse de la pratique de la
gouvernance locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au
Bénin sera présentée.
Paragraphe 1er : Bref aperçu de la
décentralisation Bénin
Le Bénin est un Etat indépendant et souverain,
laïc et démocratique. Il est régi par un système
politique sui-generis marqué par un régime présidentiel
avec un exécutif fort et des institutions de contre pouvoir. Le
territoire est subdivisé en entités infra-étatiques qui
ont connu une évolution depuis la période coloniale
jusqu'à l'actuel schéma d'organisation caractérisé
par un seul niveau de décentralisation et un seul niveau de
déconcentration.
Le cadre juridique actuel de la décentralisation est
l'aboutissement de plusieurs étapes. Ce processus a abouti à six
lois et à plus de 26 décrets d'application.
A partir du 15 janvier 1999, les textes de loi sont
votés et désormais les départements sont les
circonscriptions administratives du Bénin alors que les communes
deviennent les collectivités territoriales décentralisées
gérées par un conseil communal présidé par un
Maire, assisté d'adjoints et disposant de larges pouvoirs autonomes et
de compétences propres. Elles exercent, sous le
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
contrôle de l'autorité de tutelle (le
Préfet) d'autres attributions qui relèvent des domaines
régaliens de l'Etat.
Aux termes de ce cadre juridique, la décentralisation
béninoise repose sur neuf principes cardinaux que sont : le couplage de
la décentralisation avec la déconcentration ; la reconnaissance
d'un seul niveau de décentralisation et d'un seul niveau de
déconcentration ; l'existence des conseils élus au suffrage
universel direct qui administrent les communes ; l'existence des communes de
droit commun et des communes à statut particulier ; le partage des
communes entre l'Etat et les communes ; l'affirmation du rôle de la
tutelle administrative ; l'exigence de l'assistance-conseil ; la
nécessité d'organiser la solidarité intercommunale ; la
nécessité d'assurer le développement local.
Suite à ce parcours, les premières
élections communales se sont déroulées courant fin 2002,
début 2003 et ont abouti à la désignation des premiers
élus communaux. Ces derniers ont fait l'expérience de la gestion
décentralisée. Cinq années après, les lauriers
amassés sur le chemin de l'apprentissage de la gestion a la base ne sont
pas négligeables. Les acteurs présents au forum national sur le
bilan de la réforme de l'administration territoriale et la gestion des
communes ont d'ailleurs été unanimes sur les acquis du processus.
Cependant, beaucoup reste a faire d'autant plus qu'aux termes des
premières élections communales, le processus n'a pas
été conduit a son terme. En effet, les Conseils de villages ou de
quartiers de ville n'ont pas pu être installés en 2003, et pour
cause, les Conseillers de villages ou de quartiers de ville n'ont pas
été élus (ou désignés). Cet état de
chose n'a pas été de nature a permettre un fonctionnement
régulier des conseils d'arrondissement. Aussi, les différents
bilans du processus de décentralisation au Bénin se sont-ils
Vers une dynamisation des conseils de village ou de quartier de
ville dans l'exercice de la gouvernance
locale au Bénin
davantage focalisés sur le fonctionnement de
l'Administration communale, ainsi que des conseils communaux ou municipaux.
Quelques années plus tard, conformément aux
recommandations du forum national sur le bilan de la réforme, les
conseillers de village ou de quartier de ville ont été
élus en 2008, quand bien même le scrutin a largement fait l'objet
de contestations devant la juridiction chargée du contentieux
électoral local en République du Bénin. Ces conseils ont
à leur tour fait l'expérience de la gestion locale. Le
présent diagnostic de la gouvernance locale au Bénin prend donc
en compte, aussi bien les conseils communaux ou municipaux que les conseillers
de village ou de quartier de ville. Un regard sur la pratique de la gouvernance
locale au niveau des conseils communaux ou municipaux au Bénin constitue
alors le premier niveau d'observation.
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