B -LES DIFFICULTES DE LA BNPLC DANS SA MISSION
DE
PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
La toute première s'appuie sur les missions de la
Brigade Nationale de Lutte Contre la Piraterie et la Contrefaçon. A la
lecture de ses missions, il se dégage que cette brigade travaille de
pair avec le BSDA dans ses missions de recouvrement et de contrôle
des conditions d'utilisation du répertoire protégé.
Par conséquent, ce décret pose une insuffisance, peut-être
à cause d'un manque de connaissances sur la Propriété
Intellectuelle.
Aussi, les agents de la Brigade sont confrontés
à une étroitesse de leurs locaux. Les biens contrefaits saisis
par la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon
sont stockés dans les bureaux des agents.
Ainsi, si un usager de la PI s'intéresse à eux,
l'impression qui en ressort, c'est qu'ils sont trop chargés. Or, une
institution de cette dimension doit donner à ses agents la
possibilité de travailler dans de bonnes conditions
De plus, cette brigade rencontre un obstacle lié
à son effectif. Les agents de cette brigade ne sont pas assez nombreux.
Ils sont au nombre de 18 (dix-huit) et ont pour leur déplacement une
voiture et deux motos ou tricycles. Ce qui montre encore combien de fois une
structure assez importante comme cette brigade n'est pas équipée
pour tenter de réduire la piraterie et la contrefaçon au
Sénégal. Quand cette brigade est opérationnelle et fait sa
ronde à Dakar et ses environs les malfaiteurs saisis sont
déférés au Parquet, les pirates déjouent la loi en
envoyant régulièrement sur le terrain des mineurs, qui sont
relaxés par la suite, ce qui n'aide pas la brigade et le BSDA dans leur
lutte contre la piraterie.
La Brigade se débat dans des difficultés. Elle
souffre de déficit de moyens logistiques et de ressources humaines. Ce
qui influe sur les résultats de la brigade d'autant plus que ses
attributions couvrent l'ensemble du territoire. A ce titre, elle dispose
d'antennes dans les commissariats centraux, urbains et spéciaux selon le
décret portant la création de la brigade. L'unique
véhicule de terrain de la brigade est tombé en panne. Pour
remédier à cette situation, la brigade est obligée
d'emprunter le véhicule du BSDA le lundi, mercredi et jeudi afin de
pouvoir s'acquitter de ses obligations.
D'un autre côté, l'expertise des agents de la
brigade pour identifier les produits contrefaits semblent faire défaut.
Pour pallier à cette situation, la brigade recourt à des experts
tel que prévu par le décret portant création de la brigade
qui prévoit que la structure de répression peut faire appel
à des tiers dont l'expertise en la matière est
avérée. Il stipule que « la Brigade nationale de lutte
contre la piraterie et la contrefaçon peut, chaque fois que de besoin,
s'adjoindre les services de personnes dont l'expertise est avérée
dans le domaine de la lutte contre la piraterie ou la contrefaçon,
notamment les agents assermentés du Bureau sénégalais des
droits d'auteur ».
La mise en oeuvre des droits de propriété
littéraire et artistique sur le plan organique met en évidence
une protection effective de ces droits. Même si les organismes sont
confrontés à des difficultés, ils s'attachent autant que
possible à remplir les missions dont ils sont investis et à
répondre aux attentes des auteurs et des titulaires des droits voisins.
Voyons dès à présent ce qu'il en est sur le plan
judiciaire.
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